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Quelques remarques sur l’interdiction de stationner d’armes
et de dispositifs explosifs nucléaires dans les zones dénucléarisées

par
Marco Roscini

Doctorant en droit international

Université de Rome «La Sapienza»

mroscini@iol.it

Le premier accord international à prévoir la dénucléarisation d’une région habitée du globe terrestre (l’Amérique latine et les Caraïbes) remonte à 1967 et fut conclu à Tlatelolco (un quartier de Mexico), grâce aux efforts diplomatiques du prix Nobel García Robles. Ce n’est qu’après vingt années qu’on est arrivé à la constitution d’une deuxième zone dénucléarisée dans l’Océan Pacifique sud, avec la conclusion du Traité de Rarotonga. Le Traité de Bangkok, qui concerne l’Asie du sud-ouest, a été signé le 15 décembre 1995 et est entré en vigueur en 1997, tandis que le Traité de Pelindaba, qui bannit les armes nucléaires de l’Afrique, a été ouvert à la signature le 11 avril 1996 : avec son entrée en vigueur, près de 45% de la surface terrestre (l’entier hémisphère austral) sera libre du nucléaire militaire[1].

I. - La définition d’arme et de dispositif explosif nucléaires

Avant de s’occuper de l’interdiction du stationnement, il faut faire quelques remarques sur son objet. On pourrait se demander, en effet, si on a voulu interdire des zones uniquement les armes ou bien le matériel nucléaire en général. La question n’est pas dépourvue d’importance : au contraire, de sa résolution dépend, entre autres, l’éventuelle présence, à l’intérieur des zones, des navires et des sous-marins à propulsion nucléaire. Selon les quatre traités, la caractéristique principale d’une arme nucléaire est sa capacité à exploser et à libérer de l’énergie d’une manière incontrôlée : elle doit donc provoquer une explosion pour être soumise aux règles des traités[2]. Seuls les engins où la réaction nucléaire se propage d’une façon extrêmement rapide, presque instantanée, sont explosifs, parce que, eux seuls, provoquent une grande quantité d’énergie relâchée en un intervalle de temps très court. Cela ne se vérifie pas dans les réacteurs conventionnels et expérimentaux, parce que la réaction en chaîne ne se propage pas de façon exponentielle (comme il arrive, au contraire, dans le cas d’armes atomiques) grâce à la réabsorption d’une partie des neutrons libres : la chaleur produit de la vapeur, qui provoque le mouvement de turbine. Dans une note du 24 août 1966, en effet, le gouvernement britannique déclara interpréter l’article 5 du Traité de Tlatelolco comme ne comprenant pas les navires à propulsion nucléaire (G. Fischer, «La non-prolifération des armes nucléaires», Annuaire français de droit international, 1967, p. 90). Une confirmation indirecte vient aussi du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui, même s’il ne contient aucune définition des armes nucléaires, s’occupe seulement des réactions nucléaires incontrôlables et ne bannit pas les mécanismes de propulsion qui se basent sur l’énergie nucléaire : c’est là, au moins, l’interprétation accueillie par l’Union Soviétique, par les Etats-Unis et par la doctrine dominante[3].

On ne peut pas même considérer comme dispositif explosif le matériel nucléaire déjà employé et retraité, parce qu’il possède une basse densité d’uranium 235 et qu’il n’est pas assez puissant pour provoquer une explosion. Cela vaut aussi pour les projectiles à la pointe d’uranium épuisé, puisque la concentration de l’isotope fissile U²³⁵ est trop basse pour amorcer une réaction nucléaire et exploser[4]. De cette exposition synthétique, on peut conclure que les traités de dénucléarisation, en requérant que l’engin puisse exploser, ne bannissent pas le nucléaire en général, puisque, en l’absence d’interdictions spécifiques, ils ne s’opposent pas à la présence, à l’intérieur de la zone, de déchets radioactifs et de moyens de transport à propulsion nucléaire. Certes, un choix plus draconien aurait été préférable, si l’on tient compte du fait que l’uranium enrichi employé comme carburant est le même qui se trouve dans quelques ogives atomiques : ce matériel peut donc être l’objet d’un emploi illicite parallèle à celui qui est officiellement déclaré (et permis). La définition de “dispositif explosif nucléaire”, en outre, ne comprend pas «le moyen de transport ou de lancement de ce dispositif, s'il peut en être séparé et ne forme pas une partie intégrante de celui-ci»[5]. Il en dérive que navires, avions ou sous-marins, même s’ils sont habituellement équipés avec des armes atomiques[6], peuvent transiter librement si, le cas échéant, ils en sont dépourvus.

II. - L’INTERDICTION DU STATIONNEMENT DES ARMES NUCLÉAIRES

Les traités de dénucléarisation interdisent le stationnement d’armes et de dispositifs explosifs nucléaires à l’intérieur des limites des zones. “Stationner”, aux termes de l’art. 1, al. d du Traité de Bangkok, signifie «déployer, placer, implanter, installer, accumuler ou stocker», sans que l’on éclaircisse avec précision, par exemple selon des critères temporels, la différence avec le passage[7] : on se réfère, de toute façon, à une situation plus importante que le simple accostage pour le ravitaillement ou pour la réparation d’une panne technique. On peut employer, pour trouver un critère distinctif, l’art. 18, par. 2 de la Convention de Montego Bay, qui, en définissant la notion de “passage” du navire dans la mer territoriale, requiert qu’il soit «continu et rapide. Toutefois, le passage comprend l’arrêt et le mouillage, mais seulement s’ils constituent des incidents ordinaires de navigation ou s’imposent par suite d’un cas de force majeure ou de détresse ou dans le but de porter secours à des personnes, des navires ou des aéronefs en danger ou en détresse»[8]. Selon cette interprétation, donc, un passage lent de façon injustifiée pourrait équivaloir au stationnement, et être ainsi interdit[9].

L’interdiction du stationnement contenu dans les traités de dénucléarisation marque une grande différence avec le TNP. Ce dernier se fonde - on le sait bien - sur la distinction entre Pays militairement et non militairement nucléaires[10]. On interdit seulement aux seconds de posséder des armes nucléaires, tandis que la situation des premiers est légitimée (même si, aux termes de l’art. VI, les Etats militairement nucléaires ont assumé, comme contrepartie, une obligation générale de négocier le désarmement nucléaire complet). L'interdiction de la possession d’armes nucléaires imposée à un Etat n’entraîne pas nécessairement la dénucléarisation de son territoire. Le TNP, en effet, permet aux Etats dotés de l'arme nucléaire de déplacer des engins atomiques sur le territoire d’un Etat non doté de l'arme nucléaire, à condition que ce dernier n’en acquière le contrôle[11]. Cette solution est à la base de la politique de la dissuasion nucléaire, qui a permis aux deux superpuissances, durant la “guerre froide”, de déployer leurs armements respectifs dans les Pays membres de l’OTAN et du Pacte de Varsovie, sans violer le TNP[12]. Plus récemment, on peut penser au cas de la succession aux armements nucléaires soviétiques : l'Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan, malgré les armes nucléaires déplacées sur leurs territoires, ont pu adhérer au TNP comme Etats non dotés de l'arme nucléaire, puisque ces engins se trouvaient sous le contrôle de la Russie. Les zones dénucléarisées, au contraire, interdisent les armes et les dispositifs explosifs nucléaires dans leurs territoires, quiconque en ait la possession ou le contrôle[13]. C’est pourquoi Shaker a écrit que «la non-prolifération au sens du TNP n’est pas la non-dissémination. Celle-ci est en revanche mieux réalisée par la formule des zones exemptes» (M. Shaker, «Zones exemptes d’armes nucléaires et zones exemptes d’armes de destruction massive», in Le droit international des armes nucléaires, journée d’études, Société française pour le droit international, Paris, 1998, p. 58).

III. - LE TRANSIT ET LE TRANSPORT DES ARMES NUCLÉAIRES

Il faut distinguer le stationnement, qui est interdit, du transport et du transit. Le Groupe d’experts chargé de l’élaboration du Traité de Tlatelolco a donné une définition de ces derniers : le transit consiste dans le «passage par la zone d’armes nucléaires, telles qu’elles sont définies dans le traité instituant la zone, par un Etat qui n’est pas partie au traité - y compris l’entrée dans les ports de la zone de navires ayant à bord des armes nucléaires», tandis que le transport arrive «dans des véhicules appartenant à l’un quelconque des Etats qui constituent la zone même en dehors de la zone elle-même» (texte cité par S. Szurek, «Zones exemptes d'armes nucléaires et zones de paix dans le Tiers-Monde», Revue générale de droit international public, 1984, p. 182). Il est donc nécessaire de distinguer deux situations : celle des Parties au traité qui institue la zone dénucléarisée et celle des Etats tiers. Pour les premières, la prohibition est implicite dans l’interdiction générale de la possession de n’importe quel explosif nucléaire, même de celui qui est lié au transport maritime. En ce qui concerne les seconds, on soutenait déjà en 1976 que le transit de navires avec des armes nucléaires dans les eaux territoriales et intérieures d’un Etat dénucléarisé «could in fact be incompatible with the basic aim of ensuring total absence of such weapons in the zone» (Comprehensive Study of the Question of Nuclear-Weapon-Free Zones in All Its Aspects (Special Report of the Conference of the Committee on Disarmament), U.N. Document A/10027/Add. 1, New York, 1976, annex I, par. 157). Les Traités de Rarotonga, Bangkok et Pelindaba, pourtant, ne résolvent pas explicitement la question, mais ils se limitent à prévoir que toute Partie contractante puisse décider «d'autoriser ou non les escales de navires et aéronefs étrangers dans ses ports et aéroports, le transit dans son espace aérien d'un aéronef étranger, la navigation de navires étrangers dans ses eaux territoriales ou archipélagiques et le survol de ces eaux par un aéronef étranger, d'une manière qui n'est pas régie par le droit de passage inoffensif, le droit de passage dans les voies de circulation archipélagiques ou le passage en transit»[14]. Le problème fut particulièrement discuté au sein du Groupe d’experts chargé de la rédaction du texte de l’accord de Pelindaba, sous la pression des Etats nucléaires favorables à l’inclusion d’une norme qui permette explicitement le transit, sans que l'Etat côtier pût faire une distinction entre les navires selon leur cargaison ou leur armement. On décida enfin d’adopter une norme inspirée de l’article 5, par. 2 du Traité de Rarotonga, en remettant prudemment la décision à chacun des Etats contractants[15]. Dans le Traité de Tlatelolco, il n’y a pas une norme semblable, et le transit maritime n’est pas explicitement interdit. Selon l’interprétation donnée en 1967 par la COPREDAL (Preparatory Commission for the Denuclearization of Latin America), pourtant, toute Partie, sauf accord contraire entre les Etats intéressés, a le droit souverain de décider de permettre ou non l’entrée de moyens de transport nucléaires d’Etats non contractants dans les espaces soumis à sa juridiction[16]. En tout cas, il semble incontestable que «the fact that the Treaty of Tlatelolco does not expressly ban the transit of nuclear weapons through the zone does not imply that such transit is to be allowed» (Comprehensive Study of the Question of Nuclear-Weapon-Free Zones, cit., Annexe I, par. 33, al. c).

Mars 2001