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Annuaire Français de Droit International

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1999

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ÉTUDES

Les accords non formalisés ou « solo consensu » (J. Salmon)

Dix ans après la chute du Mur : les rapports entre le droit international et le droit interne dans les constitutions des pays d’Europe centrale et orientale   (J. Malenovsky)

Vers un ordre répressif universel ? Quelques observations (J. Verhoeven)

L’affaire Pinochet devant la Chambre des Lords (J.-Y. de Cara)

Une administration internationale de la justice nationale ? A propos des affaires Breard et LaGrand (C. Santulli)

Les liens juridiques entre l’Etat et son territoire : perspectives théoriques et évolution du droit international (J. Barberis)

Libéralisme, mondialisation et développement. A propos de quelques réalités ambiguës (G. Feuer)

ÉTAT, STATUTS TERRITORIAUX

L’issue du processus de paix israélo-palestinien en vue ? Le Memorandum du 4 septembre 1999 et la question de la proclamation de l’Etat Palestinien (A. Bockel)

Cinq ans après, le traité de Dayton-Paris à la croisée des chemins : succès incertains et constats d’échec (N. Maziau)

L’indépendance du Timor oriental (R. Goy)

MAINTIEN DE LA PAIX

CONTRÔLE DES ARMEMENTS

La pratique des comités des sanctions du Conseil de sécurité depuis 1990 (F. Alabrune)

L’affaire du Kosovo et le droit international : points et contrepoints (S. Sur)

La position du Conseil de sécurité face à l’action militaire engagée par l’OTAN  et ses Etats membres contre la République fédérale de Yougoslavie (Y. Nouvel)

Le cadre juridique de l’action de la KFOR au Kosovo (M. Guillaume, G. Marhic et G. Etienne)

La Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo, nouvel essai d’administration directe d’un territoire (E. Lagrange)

JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Frontière terrestre et maritime (Cameroun c. Nigéria). Exceptions préliminaires, interprétation, intervention (H. Barati)

L’affaire du différend relatif à l’immunité de juridiction d’un Rapporteur spécial de la commission des droits de l’homme (C.I.J., Avis consultatif du 29 avril 1999) (J. Matringe)

L’affaire de l’île de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie). L’arrêt de la C.I.J. du 13 décembre 1999 (Ch. Apostolidis)

La Cour internationale de Justice aux prises avec la crise du Kosovo : à propos de la demande en mesures conservatoires de la République fédérale de Yougoslavie (L. Boisson de Chazournes)

L’activité des Tribunaux pénaux internationaux (1999) (H. Ascensio et R. Maison)

Tribunal irano-américain de réclamations (P. Daillier, S. Szurek, H. Gherari et D. Müller)   

Le différend entre l’Erythrée et le Yémen : la sentence arbitrale du 17 décembre 1999 sur la délimitation des frontières maritimes (J.-F. Dobelle)

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies (D. Ruzié)

Jurisprudence du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (D. Ruzié)

Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes (D. Symon)

ONU ET AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Observations sur le contentieux des organisations internationales avec des personnes privées (Ch. Dominicé)

La qualité de membre non représenté : la cas du siège vacant (D. Shraga)

L’année des Nations Unies (19 décembre 1998-23 décembre 1999) (P. Tavernier)

Travaux de la Commission du droit international (Y. Daudet)

Travaux de la Commission juridique de l’Assemblée générale (cinquante-troisième et cinquante-quatrième sessions) (J. Dauchy)

ESPACES, COMMUNICATIONS ET RESSOURCES

Le principe de précaution en droit international de l’environnement : ombres plus que lumières (L. Lucchini)

PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

La Cour européenne des droits de l’homme depuis le 1^er novembre 1998 (J.-P. Costa)

L’activité de la Cour européenne des droits de l’homme en 1998 et 1999 (V. Coussirat-Coustère)

Cour européenne des droits de l’homme et droit international général (1998-1999) (G. Cohen-Jonathan)

PROBLÈMES INTÉRESSANT LA FRANCE

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1999

Jurisprudence française relative au droit international (1998) (J.-F. Lachaume)

Pratique française du droit international (1999) (J.-F. Dobelle)

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Chronologie des faits internationaux d’intérêt juridique (1999) (M. Poulain)

Bibliographie critique (sous la direction de P.M. Eisemann)

Revue des revues (sous la direction de L. Boisson de Chazournes)

Bibliographie systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en langue française (sous la direction de M. Poulain)

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Table quinquennale des auteurs

Table quinquennale des décisions de jurisprudence

Table quinquennale des traités et autres textes cités

Table quinquennale alphabétique

Table des matières de l’Annuaire 1999