ÉTUDES
Fait continu, fait
composé et fait complexe dans le droit de la responsabilité (G. Distefano)
Les affaires Total
et Unocal : complicité et extraterritorialité dans l’imposition aux
entreprises d’obligations en matière de droits de l’homme (O. De Schutter)
L’application
communautaire des décisions du Conseil de sécurité (A. Vandepoorter)
ÉTATS, STATUTS
TERRITORIAUX, MAINTIEN DE LA PAIX,
MAÎTRISE DES
ARMEMENTS
Le conflit libanais
de 2006. Une analyse juridique à la lumière de tendances contemporaines en
matière de recours à la force (B. Aurescu)
L’accession du
Monténégro à l’indépendance (J. Cazala)
Le Conseil de
sécurité des Nations Unies et l’arme nucléaire (Ph. Weckel)
JURIDICTIONS
INTERNATIONALES
L’arbitrage
Eurotunnel (J.-M. Thouvenin)
La Cour africaine des
droits de l’homme et des peuple.Gros plan sur le premier organe judiciaire
africain à vocation continentale (F. Ouguergouz)
Jurisprudence du
Tribunal administratif des Nations Unies (D. Ruzié)
Jurisprudence du
Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (D. Ruzié)
ORGANISATION DES
NATIONS UNIES
AUTRES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
L’année des Nations
Unies – Problèmes juridiques (P. Tavernier)
Travaux de la
Commission du droit international et de la sixième commission (R. Rivier, avec
la participation de Ph. Lagrange)
ESPACES ET
COMMUNICATIONS
RESSOURCES ET
ENVIRONNEMENT
La convention sur la
diversité biologique a quinze ans (M.-A. Hermitte, coord.)
La coopération
régionale contre la piraterie en Asie (S. Yanai)
Les épaves de navires
d’État (T. Scovazzi)
L’annexe VI au
protocole de Madrid relatif à la protection de l’environnement de l’Antarctique
: « responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement » (Ph.
Gautier)
Glaces polaires et
icebergs : quid juris gentium ? (F. Quilleré-Majzoub)
Les îles volcaniques
émergées : règles d’acquisition territoriale et régime de délimitation maritime
(S. Touzé)
DROIT INTERNATIONAL
ÉCONOMIQUE
L’évolution des
institutions financières internationales : entre redéploiement et fragilité, une
restructuration systémique en chantier (J.-M. Sorel)
Les rapports des
groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de l’OMC – 2006 (Ph. Maddalon)
La jurisprudence des
tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines (P. Daillier, coord.)
PROTECTION
INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME
De la Commission au
Conseil des droits de l’homme : vraie réforme ou faux-semblant ? (M. Eudes)
La Cour
interaméricaine des droits de l’homme au service de « l’humanisation du droit
international public ». Propos autour des récents arrêts et avis (H. Tigroudja)
L’ouverture des
archives du Service international de recherches. Les protocoles du 16 mai 2006
sur la modification des accords de Bonn de 1955 (A. Chanaki)
Cour européenne des
droits de l’homme et droit international général (G. Cohen-Jonathan et J.-F.
Flauss)
QUESTIONS
INTÉRESSANT L’EUROPE
L’exécution des
décisions des juridictions européennes (Cour de justice des Communautés
européennes et Cour européenne des droits de l’homme) (E. Lambert Abdelgawad)
Cour de justice et
Tribunal de première instance des Communautés européennes (D. Simon)
QUESTIONS
INTÉRESSANT LA FRANCE
Les conventions
internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la
République française en 2006
Jurisprudence
française relative au droit international – 2005 (N. Maziau, dir.)
Pratique française du
droit international – 2006 (F. Coulée)
*
* *
Chronologie des faits
internationaux d’intérêt juridique (M. Poulain)
Bibliographie
critique (P. M. Eisemann, dir.)
Bibliographie
systématique des ouvrages et articles relatifs au droit international publiés en
langue française (M. Poulain)
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* *
Table des principales
décisions jurisprudentielles citées
Table des principaux
traités et autres textes cités
Table alphabétique
Table des matières