L'immunité que le droit international accorde aux
dirigeants politiques a été longtemps considérée
comme une question secondaire par rapport à l'immunité des Etats et à celle des
agents diplomatiques. Ainsi, malgré l'absence de conventions internationales
régissant la matière et la présence de pratiques nationales fragmentaires,
parfois contradictoires, la doctrine ne s'y est jamais véritablement intéressée.
Or, cette situation a radicalement changé depuis l'arrestation de l'ancien chef
d'Etat chilien Augusto Pinochet à Londres, en octobre 1998, à tel point que ce
thème se trouve aujourd'hui au centre des plus vifs débats.
Cet ouvrage a pour objet une réflexion globale sur
cette matière. Dans un premier temps, il individualise les différentes
situations où l'immunité entre en jeu et essaie de délimiter son étendue dans
chacune de celles-ci. Il accorde ensuite une attention particulière aux deux
questions les plus controversées et politiquement sensibles :
• d'une part, l'immunité en matière de crimes internationaux et ses liens
avec la poursuite de dirigeants politiques ;
• d'autre part, l'immunité en matière de
délits patrimoniaux et ses liens avec le blocage et la restitution de biens
déposés à l'étranger.
(Présentation fournie par l'éditeur - Voir la
plaquette de l'ouvrage (PDF))
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