Actualité et Droit International - Bibliographie - Deisy Ventura - Les asymétries entre le Mercosur et l'Union européenne

Note importante : Cette note de lecture - rédigée par les professeurs Adriana Dreyzin de Klor (Université Nationale de Córdoba, Argentine) et Diego Fernández Arroyo (Université Complutense de Madrid, Espagne) - est parue en espagnol dans la revue Revista de Derecho Internacional y del Mercosur, Año 7 (2003), N° 5, pp. 169 et ss. Elle a été traduite en français et publiée dans cette revue avec l’aimable autorisation de ses auteurs et de la RDIM. (disponible au format PDF).

L’ouvrage auquel nous consacrons ce commentaire sort de la plume d’une éminente juriste brésilienne. Docteur en droit de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle s’est lancée dans un grand défi, celui d’identifier les asymétries entre le Marché commun du Sud (Mercosur) et l’Union européenne, comme première démarche d’une recherche qui va bien au-delà de ce propos. Partant de l’idée que reconnaître et accepter les différences entre les ensembles régionaux est déterminant pour que les relations entre les blocs puissent progresser, l’auteur, avec une maîtrise remarquable, démêle peu à peu cette pelote de laine très enchevêtrée, nourrie par des éléments historiques, sociologiques, culturels et économiques particuliers à chacun des peuples qui ont décidé de faire partie des processus respectifs d’intégration régionale. Ce point de départ devient fondamental pour chercher des solutions réalistes d’équivalence entre des éléments hétérogènes, ainsi que pour ne pas imposer, avec un naturel apparent, le modèle du plus fort au plus faible.

L’auteur constate que de nombreux juristes des Etats membres ont succombé à la tentation d'établir un parallèle entre les deux processus d’intégration, ce qui les a conduit à promouvoir des études comparatives entre les systèmes institutionnels, fondées dans la plupart des cas sur l’objectif primordial du Mercosur, celui d’aboutir à la constitution d’un marché commun. Néanmoins, une telle piste de recherche ne peut produire des résultats satisfaisants dès lors que l’on constate que le Mercosur n’a adopté la « technologie juridique » communautaire que très « superficiellement ». Ainsi, la comparaison grossière ne peut produire que des résultats très nuisibles au moment où l'on essaye d'opérer un rapprochement entre les deux blocs, car le fait de fonder ces rapports sur des fausses similitudes, en mettant en oeuvre une méthode impraticable, engendre des risques graves, notamment celui de multiplier les conflits au lieu de rapprocher les régions. En ce sens, sur la base de fondements scientifiques solides, Deisy Ventura met l’accent sur le fait que les différents plans d’analyse au service du droit communautaire ne sont pas transposables d’emblée au Mercosur. En effet, les différences découlant d’un déséquilibre profond de taille, de maturité, de sources documentaires, de doctrine et jurisprudence, s’additionnent pour souligner l’erreur qui découle de l’usage de paramètres d’analyse semblables face à des entités si différentes.

Par ailleurs, l’auteur a raison d’observer que l’« état d’esprit » qui imprègne les partenaires, même s’il ne revêt pas une grande importance scientifique, constitue le révélateur des possibilités de développer un processus d’intégration. Par conséquent, il n’est pas surprenant que cette recherche axée sur le droit comprenne une approche multidisciplinaire et révèle la profonde formation philosophique de l’auteur. Dans le domaine juridique, l’auteur se déplace aisément aussi bien en droit privé qu’en droit public, ainsi qu’en philosophie du droit. Cela lui permet d’élaborer des critiques très pointues et très bien fondées sur les faiblesses de la structure institutionnelle du Mercosur, ainsi que sur les conséquences qui en découlent. La solidité logique développée par Deisy Ventura est si impressionnante que les contradictions et les ambiguïtés de l’ordre juridique du Mercosur ainsi que les relations interrégionales semblent la déranger, en raison précisément d'un manque de cette logique qu’elle manie si bien.

Au fil de l’ouvrage, toutes les réflexions acquièrent une importance radicale. Toutefois, ce bref commentaire ne saurait prétendre mettre en évidence tous les arguments avancés à chaque sujet abordé. Choisir l’un ou l’autre nous conduirait, sans doute, à une décision arbitraire. Mais on ne peut pas ignorer les conceptions humanistes de l’auteur, ni son engagement en faveur de la défense des valeurs capables de soutenir, de façon permanente et convaincante, l’urgence de modifier les paradigmes en vigueur au XXe siècle, particulièrement en ce qui concerne les conceptions économiques qui dominent la scène mondiale. Ainsi, par exemple, son approche de la politique de coopération au développement l'amène à s'interroger sur le sens des mots « mondialisation » et « pauvreté », et à mettre en question la dynamique de notre système économique jugé responsable de « l’aggravation des inégalités, de la misère et de l’exclusion », ainsi que le rôle joué par la « régulation politique de l’économie mondiale ».

Le plan adopté par Madame Ventura dans cette recherche a mené le Professeur Philippe Manin à écrire, dans le préface de l’ouvrage, que l’auteur « a un souci de la méthode et un scrupule scientifique qui font, notamment, que la documentation est remarquable et que les analyses sont précises et fondées sur la recherche de l’objectivité. Ensuite, elle possède une culture, philosophique et historique notamment, qui lui permet d’aller au-delà de la comparaison statique de deux systèmes ». En vérité, il est fort peu probable de trouver un travail de ce genre mieux articulé et plus équilibré que celui-ci. Il est vraiment impressionnant que l'on finisse la lecture d’un ouvrage de plus de 500 pages avec la sensation que rien ne lui manque et que rien n'est de trop, chaque argument trouvant avec justesse la place et l’attention qu’il mérite.

En effet, le livre est divisé en deux parties. La première se penche sur l’asymétrie institutionnelle entre les deux phénomènes régionaux, qualifiés par cette juriste de « modèles sui generis d’intégration ». Le premier titre, intitulé « La structure institutionnelle minimaliste du Mercosur », comprend deux chapitres : « Le cadre d’une organisation internationale ordinaire » (Ch. 1) et « La dynamique d’une simple entente inter-étatique » (Ch. 2). Dans le deuxième titre, le noyau de la problématique est « L’inexistence d’un ordre juridique de type communautaire », avec un premier chapitre sur « L’absence de primauté du droit de l’intégration » et un deuxième sur « Les limites de l’application du droit du Mercosur ».

La deuxième partie, à son tour, suivant le fil qui conduit à la l'approbation de sa thèse, est consacrée à l’asymétrie relationnelle entre l’Union européenne et le Mercosur. Le titre indique déjà le rôle joué par l’alliance au sein de chaque bloc, puisqu’il souligne son caractère si secondaire pour l’Europe, et son rôle capital pour le Mercosur. Au sein du premier titre, « Le Mercosur, le noyau des nouvelles relations entre Europe et Amérique latine », le premier chapitre traite de la « lente construction de l’axe Europe-Amérique latine », tandis que la deuxième met en relief « la naissance d’un nouvel interlocuteur ». Le deuxième titre pondère l'analyse relative au sens que revêt aux yeux du Mercosur l’alliance avec l’Europe, avec ses deux chapitres sur le lancement de l’association et les dilemmes du Mercosur.

Au terme de ce chemin arrive le moment de dégager des conclusions, fruit de la rigueur de l’analyse des sujets si chers aux deux régions. Après un travail d’une telle excellence, l’auteur soutient que les blocs doivent assumer clairement et surmonter les problèmes posés par leurs nombreuses asymétries. Il faut mettre l’accent sur le souci de l’auteur de démontrer ses affirmations ainsi que sur la profondeur des réflexions exprimées à travers le livre. Cet ensemble fait de cet ouvrage un apport véritablement singulier dans l’univers des travaux consacrés au droit de l’intégration des pays du Mercosur depuis sa création, il y a douze ans. Au Brésil, la traduction de ce texte vient d’être publiée dans une édition soignée de la maison Manole (As assimetrias entre o MERCOSUL e a União Européia. Os desafios de uma associação inter-regional. São Paulo, 2003, 694 p.). Celui qui se portera acquéreur de cet ouvrage, en français ou en portugais, peut être sûr qu’il aura fait son meilleur investissement en livres juridiques depuis longtemps.