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Fruit d´un projet conjoint de l´Association pour la Prévention de la Torture de Genève (APT, www.apt.ch) et de l´Institut Interaméricain des Droits de l´Homme du Costa Rica (IIDH, www.iidh.ed.cr), cet ouvrage constitue l´une des toutes premières analyses juridiques de ce nouvel instrument universel, adopté le 18 décembre 2002 par l´Assemblée Générale des Nations Unies. L´objectif de ce traité est de prévenir la torture en établissant un système  de visites régulières aux lieux de détention, menées par un organe international créé à cet effet, mais aussi par des institutions nationales chargées des droits de l´homme. Après un bref chapitre introductif (Chapitre I), le processus de discussion et d´adoption du texte (qui aura duré plus de 20 ans depuis la première ébauche officiellement présentée par le Costa Rica en 1980 à la Commission des Droits de l´Homme des Nations Unies) fait l´objet du Chapitre II. Dans le Chapitre III, les auteurs offrent un commentaire fort utile, article part article, de chacune des 37 dispositions du Protocole. Le Chapitre IV est consacré aux mécanismes aussi bien internationaux (le Sous Comité pour la Prévention de la Torture) que nationaux (les instances nationales indépendantes chargées de visiter les lieux de détention) que les États Parties seront amenés à mettre en place. Enfin, le Chapitre V propose quelques lignes d´actions en vue de la ratification et de la mise en œuvre des mécanismes prévues par le Protocole Facultatif. En annexe on trouve, outre les textes pertinents, des informations détaillées, notamment la position exprimée par les États durant les votes successifs au sein des instances de l´ONU (Annexe 4), ainsi que les procédures de ratification de chacun des États parties à la Convention appelés à ratifier ce Protocole (Annexe 6).

S´inscrivant dans le cadre de la campagne menée par ces deux institutions en faveur de la ratification du Protocole Facultatif à la Convention contre la Torture des Nations Unies, on notera que ce Manuel existe également en anglais, espagnol et en portugais (pour plus d´information, voir le site de l´IIDH (www.iidh.ed.cr).

(Présentation fournie par les auteurs.)

Nicolas Boeglin-Naumovic est docteur en droit, consultant pour différentes ONG et instituions actives dans le domaine des droits de l'homme. Il dirige également des recherches et prépare des programmes de formation en droit international.

Debra Long est responsable du programme « Nations Unies et affaire juridiques » au sein de l'APT ainsi que de la campagne de ratification et d'application du Protocole facultatif. Elle a été coordinatrice de la campagne pour l'adoption du Protocole facultatif.

S'adresser à :

Association pour la Prévention de la Torture (APT)
Case Postale 2267, CH-1211 Genève 2, Suisse
Tél. : + 41 22 919 21 70 - Fax : + 41 22 919 21 80
Courriel : apt@apt.ch - Internet : www.apt.ch

L'ouvrage est téléchargeable gratuitement au format PDF à partir du site de l'éditeur en français, en anglais, en espagnol et en portugais (Ouvrage en français - au format PDF - NB : fichier long à télécharger)

ou auprès de votre libraire habituel.