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OMC, WTO, ces sigles sont aujourd’hui mondialement connus, et l’Organisation qu’ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales – économiques et autres. Chacun sait désormais qu’une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu’ incorpore l’Organisation mondiale du commerce. Plus de 250 plaintes ont été déposées en sept ans et qu’un peu plus de 60 d’entre elles ont donné lieu à un rapport de Groupe spécial, voire pour une majorité d’entre elles à un rapport de l’Organe d’appel.

Ce présent volume bilingue n'est que le premier d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la « jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s’intéresseront à la jurisprudence de l’OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous.

(Présentation fournie par l'éditeur).

Brigitte Stern est professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne ainsi qu'à l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève, et directrice du CEDIN (Centre de droit international de Paris I).

Hélène Ruiz Fabri est professeur à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et membre de l'Institut  universitaire de France.

Préface

Etats-Unis – Normes concernant l’essence nouvelle et ancienne formules, par Philippe Pigny

Japon – Taxes sur les boissons alcooliques, par Sandrine Maljean-Dubois

Etats-Unis – Restrictions à l’importation de vêtements de dessous de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, par Vincent Tomkiewicz

Brésil – Mesures visant la noix de coco desséchée, par Vincent Tomkiewicz

Etats-Unis – Mesure affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tissés en provenance d’Inde, par Laurence Dubin

Canada – Certaines mesures concernant les périodiques, par Marie-Pierre Lanfranchi

Communautés européennes – Régime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes, par Jean-Pierre Cot

Communautés européennes – Régime applicable à l’importation, à la vente et à la distribution des bananes (mise en œuvre), par Hélène Ruiz Fabri

Inde – Protection conférée par un brevet pour les produits pharmaceutiques et les produits chimiques pour l'agriculture, par Bérangère Taxil

Annexe I - Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Annexe II - Procédures de travail pour l'examen en appel

Tableau récapitulatif des affaires

Index

Présentation des contributeurs

Abréviations

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