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BULA-BULA Sayeman
Les immunités pénales et l'inviolabilité du ministre des Affaires
étrangères en droit international.
Préface de Mohammed BEDJAOUI
Kinshasa, Presses de l'Université de Kinshasa, 2004
Dépôt légal AK 3.0410-57006
Prix indiqué par l'éditeur) : 45 euros
Publié en juin 2004
Présentation -
Auteur - Commande
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Présentation de l'ouvrage |
Cet ouvrage porte sur les immunités pénales et
l'inviolabilité du ministre des Affaires étrangères en droit international à la
lumière de l'Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République
démocratique du Congo c. Belgique). Il en examine le principe, les
caractères, la portée, les exceptions, les limites et les sanctions.
Il s'agit du premier ouvrage sur cette affaire
qui constitue un arrêt "à rapprocher d'autres grandes décisions de la Cour
qui, par leur apport à la clarification du droit coutumier, ont durablement
marqué l'évolution du droit international" (Jean-Pierre Quéneudec,
"Un arrêt de principe : l'arrêt de la C.I.J. du 14 février 2002",
Actualité et Droit International, mai 2002), "a case of great
substantive interest and importance" (Sir Robert Y. Jennings, "Jurisdiction
and Immunity in the ICJ Decision in the Yerodia Case", International Law
Forum du droit international, vol. 4, n° 3, August 2002, p. 99), "the
Court's first authoritative statement of the law of state immunity"
(Alexander Orakhelashvili, "Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic
Republic of the Congo v. Belgium)", International Decisions, American
Journal of International Law, july 2002, vol. 96, n° 3, 2002, p. 680).
Dans sa préface de l'ouvrage, M. Mohammed
Bedjaoui juge que "[l]e soin exceptionnel mis par le professeur Bula-Bula à
labourer ce champ [des immunités] dans tous ses recoins destine ce travail à
devenir un classique".
(D'après le texte de la quatrième de couverture)
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Auteur |
Sayeman Bula-Bula est professeur de droit
international à l'Université de Kinshasa. Membre de la Cour permanente de
Justice, il a été juge ad hoc à la Cour internationale de Justice (2000-2002).
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Commande |
S'adresser aux Presses de l'Université de Kinshasa
B.P. 204, Kinshasa XI, R.D. du Congo
ou à l'auteur
Courriel :
sayeman_bula@yahoo.fr
Tél. : + 243 99 45 527 ou + 243 81 99 45 527
ou auprès de votre libraire habituel.
Quelques librairies distribuant
l'ouvrage :
- Librairie Bruylant (rue de la
Régence, 67 - 1000 Bruxelles - Belgique - Tél. : + 32 (0)2 512
98 45 - Fax : + 32 (0)2 511 72 02).
- Librairie Libris (Avenue de la
Toison d'Or, 40-42 - 1050 Bruxelles - Belgique - Tél. : + 32 (0)2 511 64
00).
- Librairie Tropismes (Bruxelles -
Belgique).
- Librairie Payot (Genève - Suisse).
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