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BULA-BULA Sayeman

Les immunités pénales et l'inviolabilité du ministre des Affaires étrangères en droit international.
Préface de Mohammed BEDJAOUI
Kinshasa, Presses de l'Université de Kinshasa, 2004

Dépôt légal AK 3.0410-57006
Prix indiqué par l'éditeur) : 45 euros
Publié en juin 2004
 

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Haut de la page Présentation de l'ouvrage

Cet ouvrage porte sur les immunités pénales et l'inviolabilité du ministre des Affaires étrangères en droit international à la lumière de l'Affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République  démocratique du Congo c. Belgique). Il en examine le principe, les caractères, la portée, les exceptions, les limites et les sanctions.

 

Il s'agit du premier ouvrage sur cette affaire qui constitue un arrêt "à rapprocher d'autres grandes décisions de la Cour qui, par leur apport à la clarification du droit coutumier, ont durablement marqué l'évolution du droit international" (Jean-Pierre Quéneudec, "Un arrêt de principe : l'arrêt de la C.I.J. du 14 février 2002", Actualité et Droit International, mai 2002), "a case of great substantive interest and importance" (Sir Robert Y. Jennings, "Jurisdiction and Immunity in the ICJ Decision in the Yerodia Case", International Law Forum du droit international, vol. 4, n° 3, August 2002, p. 99), "the Court's first authoritative statement of the law of state immunity" (Alexander Orakhelashvili, "Arrest Warrant of 11 April 2000 (Democratic Republic of the Congo v. Belgium)", International Decisions, American Journal of International Law, july 2002, vol. 96, n° 3, 2002, p. 680).

 

Dans sa préface de l'ouvrage, M. Mohammed Bedjaoui juge que "[l]e soin exceptionnel mis par le professeur Bula-Bula à labourer ce champ [des immunités] dans tous ses recoins destine ce travail à devenir un classique".

 

(D'après le texte de la quatrième de couverture)

 

Haut de la page Auteur

Sayeman Bula-Bula est professeur de droit international à l'Université de Kinshasa. Membre de la Cour permanente de Justice, il a été juge ad hoc à la Cour internationale de Justice (2000-2002).

 

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S'adresser aux Presses de l'Université de Kinshasa
B.P. 204, Kinshasa XI, R.D. du Congo

 

ou à l'auteur
Courriel : sayeman_bula@yahoo.fr
Tél. : + 243 99 45 527 ou + 243 81 99 45 527


ou auprès de votre libraire habituel.

 

Quelques librairies distribuant l'ouvrage :

- Librairie Bruylant (rue de la Régence, 67 - 1000 Bruxelles - Belgique - Tél. : + 32 (0)2 512 98 45 - Fax : + 32 (0)2 511 72 02).

- Librairie Libris (Avenue de la Toison d'Or, 40-42 - 1050 Bruxelles - Belgique - Tél. : + 32 (0)2 511 64 00).

- Librairie Tropismes (Bruxelles - Belgique).

- Librairie Payot (Genève - Suisse).

 

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