ONDOUA Alain
Etude des rapports entre le droit communautaire et la Constitution en France

Préf. François Hervouët
Paris, L'Harmattan, 2001, 480 p. (coll. Logiques Juridiques)

Présentation de l'ouvrage

Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. Ainsi l'ordre constitutionnel tient-il à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Mais cette fermeté du droit constitutionnel, sur le plan des principes, ne va pas sans certaines atténuations ni certains aménagements conduisant à prendre en compte les exigences et la spécificité du phénomène communautaire.

De plus, les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux. En d'autres termes, l'ancrage constitutionnel appréciable dont bénéficie l'engagement européen de la France va de pair avec la réaffirmation de verrous constitutionnels - souveraineté et droits fondamentaux notamment - à l'approfondissement de la construction communautaire.

Au total, la Constitution française apparaît comme un obstacle, mais un obstacle surmontable au développement de l'intégration communautaire. En tout état de cause, il faut reconnaître que l'ordre constitutionnel demeure, sinon la dernière, du moins une redoutable marche juridique à franchir pour l'ordre juridique communautaire.

Auteur

Alain ONDOUA est ATER à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et Docteur en droit, qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public. (octobre 2001)

Sommaire

Introduction générale

Première partie : Le statut du droit communautaire en France: une ouverture maîtrisée du droit constitutionnel à l'ordre juridique communautaire

Titre I : L'insertion mitigée du droit communautaire dans l'ordre constitutionnel français

Chapitre I : Le caractère mesuré des bases constitutionnelles de l'engagement européen de la France
Chapitre II : Le droit communautaire et le bloc de constitutionnalité: une solution sujette à évolution ?

Titre II : La question délicate de la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes en France

Chapitre I : La prétention de l'ordre juridique communautaire à la primauté absolue de son droit
Chapitre II : La suprématie de la Constitution en France: une opposition de principe à la prééminence de l'ordre juridique communautaire

Deuxième partie : La confrontation du droit communautaire avec la Constitution: un souci de conciliation entre sauvegarde de la souveraineté française et poursuite de la construction européenne

Titre I : L'ancrage du phénomène communautaire dans l'ordre constitutionnel français

Chapitre I : La promotion par le droit constitutionnel français d'une conception de la souveraineté compatible avec la logique communautaire
Chapitre II : L'existence d'éléments de légitimation constitutionnelle de l'ordre juridique communautaire

Titre II : L'autonomie de l'ordre constitutionnel français en vue de la sauvegarde de la souveraineté de l'Etat

Chapitre I : La constance de l'exigence de préservation de l'indépendance souveraine de l'Etat par le constituant
Chapitre II : La persistance et le caractère désormais opérationnel des réserves françaises de souveraineté

Conclusion générale

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