Actes de
la Ve rencontre internationale de la Faculté des Sciences Juridiques, politiques
et sociales de Tunis, 11-13 avril 2002.
« Le droit international comme tout droit est un
outil de régulation sociale mais c’est en même temps un discours sur les
valeurs. Et c’est à ce titre qu’il doit affronter les innovations
technologiques.
Le premier défi que lance les innovations technologiques et que le droit
international doit relever est d’encadrer des faits inédits, des possibilités
d’agir jusque la inconnues. Le second est de diriger ces mêmes faits, ces mêmes
possibilités d’agir vers des fins légitimes au double point de vue des valeurs
véhiculées par l’ordre juridique international et de la morale. Les deux défis
sont redoutables.
Or instantanés, universels, transnationaux, immatériels, les faits engendrés par
les nouvelles technologies sont proprement insaisissables. Ces faits sont de
surcroît à la fois internes et internationaux de sorte que le droit
international, seul est incapable de réguler efficacement ces faits nouveaux ».