BEN ACHOUR Rafâa, LAGHMANI Slim
(Sous la direction de)
Justice et juridictions internationales
Colloque des 13, 14 et 15 avril 2000 dédié au Doyen Sadok Belaïd
Paris, Editions A. PEDONE, 2000

Présentation de l'ouvrage

L’évolution récente de la Justice et des juridictions internationales a été déterminée par trois facteurs: l’homme, l’intégration et la technique.

Paradoxalement, c’est en rapport avec l’individu en particulier et les personnes privées en général que la justice internationale s’est développée le plus rapidement ces dernières années. L’Homme apparaît devant le prétoire international comme titulaire de droits et comme responsable de ses actes. Les cours – jusque là régionales – des droits de l’homme ainsi que les cours pénales internationales constituent, en termes quantitatifs, l’essentiel des juridictions internationales et correspondent, en termes qualitatifs, à un développement remarquable de la société internationale.

Par ailleurs, le phénomène d’intégration régional a nécessité l’intervention, pour son approfondissement, de la juridiction, organe d’unification du droit et par le droit. L’exemple de la CJCE est, à cet égard, incontournable.

Enfin, le développement de la technique qui a été à la base de la mutation du droit de la mer, par exemple, a déterminé l’apparition de différends requérant pour leur résolution une spécialisation. C’est ainsi qu’a été justifiée la création du Tribunal International du droit de la Mer.

La CIJ ne pouvait rester en marge de ce mouvement. La multiplication des juridictions internationales s’est accompagnée d’une intensification remarquable de l’activité de la Cour de la Haye. Cette intensification est, en partie, due à l’adaptation de la Cour à ces données nouvelles. Elle est également déterminée par la mutation de l’ordre politique international.

Directeurs

Rafâa BEN ACHOUR

Slim LAGHMANI

Sommaire

     Ouvertures. Par Abdelkrim Zbidi , Mhamed Essaafi, Kofi Annan

    Approches globales

Quel rôle pour la Justice internationale? Par Rafâa Ben Achour

L'efficacité de la justice internationale au regard des fonctions manifestes et latentes du recours à la Cour Internationale de Justice. Par Pierre Klein & Olivier Corten

Prolifération des juridictions internationales et unité de l'ordre juridique international. Par Lotfi Mechichi

Le Tribunal international du droit de la mer et la multiplication des juridictions internationales. Par Tullio Treves

                Justice et Juridictions pénales

La justice internationale à l'épreuve de la Raison d'Etat. Par Nacer-Eddine Ghozali

La répression des crimes et la Cour pénale internationale: une innovation majeure en droit international. Par Luigi Condorelli

Le Tribunal Pénal International. Par Slim Laghmani

                Justice et Droits de l'Homme

Aspects de la procédure devant les Cours des droits de l'Homme. Par Ghazi Gheraïri

L'œuvre créatrice de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Par Saara Hanafi

La Cour interaméricaine des droits de l'Homme. Par Kaouthar Debbeche & Imen Gallala

La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples. Par Nouha Chaouachi

                Justice et intégration

La Cour de justice des Communautés Européennes. Par Rostane Mehdi

                Rapport final Par Yadh Ben Achour

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