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Présentation de l'ouvrage |
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Actes du colloque sur "l'internationalisation du droit pénal" qui s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université de Genève les 16 et 17 mars 2001.
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Directeurs |
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Marc HENZELIN est Docteur en droit, avocat, chargé de cours à l'université de Genève. Robert ROTH est Professeur à l'université de Genève.
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Sommaire |
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I. L'émergence du droit pénal international
II. La mise en place du droit pénal international
III. Les principes pénaux en droit pénal international
IV. Punir les criminels internationaux
Roth, Robert, Synthèse des débats et perspectives, pp. 347-355
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Note de lecture |
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Après la publication de sa thèse, Marc Henzelin s’est associé au professeur Robert Roth pour organiser dans leur faculté de droit de l’Université de Genève les 16 et 17 mars 2001 un colloque sur le droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage, avec en sus deux textes qui n’avaient pas fait l’objet de présentation lors des deux jours d’échange.
Ce titre a permis un dialogue subtil entre pénalistes et internationalistes, et tend à consacrer la naissance - ou tout au moins l’évolution - vers un droit commun à la fois pénal et international. Il nous souvient que Marc Henzelin avait déjà fait une distinction claire entre droit international pénal et droit pénal international. Cette nouvelle parution semble mettre fin, si on y adhère, à la subtilité linguistique francophone. Ainsi, les contributions s’organisent autour de l’émergence du droit pénal international, de sa mise en place, de ses principes pénaux et de la sanction de ceux qui sont reconnus coupables de sa violation.
Dans la première partie, Yves Cartuyvels et Sévane Garibian retracent successivement l’histoire de la naissance du droit pénal dans l’État et les implications de la souveraineté sur l’existence d’un droit pénal international, analyse critique axée sur l’interprétation du concept de crime contre l’humanité par les Juges de Nuremberg.
Dans la seconde partie, Serge Sur - dont la contribution avait déjà été publiée dans cette revue en octobre 2001 (cliquez ici pour y accéder) - ouvre le débat avec une analyse comparative sur les Tribunaux pénaux internationaux (TPI) et la Cour pénale internationale (CPI), manifestant sa préférence pour les premiers en raison de leur force d’effectivité et reprochant à la seconde son idéal d’une justice qui manque de réalisme politique. Marc Henzelin s’intéresse, pour sa part, au rapport entre droit pénal et droit international pénal. En s’attachant à des cas particuliers - notamment l’affaire Hissène Habré devant la justice sénégalaise -, il met en exergue la logique de pénaliste, comme il l’a d’ailleurs annoncé lui-même, face au droit international pénal et détermine les conditions auxquelles cette branche du droit international sera plus facilement applicable pour les pénalistes internistes. Marco Sassoli et Michel Massé closent cette partie, le premier en procédant à une étude détaillée de la reconstruction d’un système pénal dans les territoires sous administration internationale (Kosovo et Timor Oriental), le second en assurant une synthèse à mi-parcours des débats. La contribution du professeur Marco Sassoli, plus particulièrement, revient sur les rapports entre droit international pénal et droit pénal interne, dans la mesure où l’administration reconstruit le système pénal interne dans un contexte ayant connu des violations relevant du droit international pénal, de sorte que la relation entre les deux matières n’est pas du même ordre que celle disséquée par Marc Henzelin.
La troisième partie apporte des réponses multiples - cinq contributions - à une question soulevée à moult reprises dans les communications, à savoir l’existence de principes pénaux en droit international pénal. William Schabas apprécie les rapports entre droit pénal international et droits de l’homme, en démontrant la régulation du procès pénal international par des principes tirés du droit international des droits de l’homme. Il aborde ainsi la question du procès équitable, tout comme Lyal Sunga qui y revient aussi longuement en appréciant la pratique des juridictions pénales internationales depuis Nuremberg jusqu’à la Convention de Rome. Guénaël Mettraux s’intéresse à un autre aspect de ce rapport entre les deux branches de droit, qui est l’utilisation des droits de l’homme dans la définition des crimes dont les juridictions pénales internationales ont à connaître, notamment le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Il est ainsi question, entre autres, de la prohibition de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, tels que perçus dans la jurisprudence du TPIY. Puis, Andrew Clapham s’interroge sur la qualification de complice pour montrer comment la notion apparaît sur le plan international et pour démêler la responsabilité du complice et celle de l’auteur principal. Il va bien au delà de la responsabilité individuelle puisqu’il se penche aussi sur les travaux de la Commission du droit international pour appréhender la responsabilité étatique pour complicité inscrite à l’article 16 du projet d’articles adopté à la session d’août 2001. Damien Vandermeersch s’attache, pour clore cette partie - et sans surprise -, à la question de la compétence universelle. Naturellement, il développe une pratique belge dont il est un acteur reconnu, et qui a été partiellement remise en cause depuis l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 14 février 2002 dans l'affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (affaire "Yerodia").
Dans la quatrième et dernière partie, trois contributeurs – Kai Ambos, Pierrette Poncela et Christian-Nils Robert – s’attardent sur la peine en recherchant successivement les fonctions de la répression pénale, la motivation de la peine s’agissant de la pratique des juges de La Haye (TPIY) pour déterminer les « instruments de mesure » d’une « juste peine », et la logique de « criminalisation du monde » pour en offrir une critique technicienne. Puis, Robert Roth clôt les débats en procédant à une synthèse des travaux, articulée d’une part sur l’internationalisation du droit pénal qui ne débouche pas sur l’existence d’un droit pénal commun mais bien, sur deux ordres juridiques, et d’autre part sur les droits de l’homme.
La richesse de ce colloque transparaît à merveille dans une lecture bilingue de cette réflexion commune et diversifiée. Mais on peut se demander si, au final, une analyse de sociologie juridique n’aurait pas conduit à un résultat tout différent. Cette analyse consisterait à appréhender au-delà des textes, conventionnels ou jurisprudentiels, du droit international pénal, les sources dont s’inspirent les juges qui sont les interprètes du droit conventionnel en l’espèce. Car chacun d’eux a une culture juridique propre, tout comme leurs assistants ; et cette culture est rarement une culture juridique internationale, de sorte qu’il est bien possible de dégager au terme d’une telle étude l’existence d’un droit pénal commun qui serait une synthèse subjective, parce que fonction des acteurs des juridictions pénales internationales, des droits pénaux nationaux dont ils ont connaissance. Tel pourrait être l’objet d’un autre débat, en attendant d’avoir tout compris à celui-ci !
Roland Adjovi, octobre 2002.
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