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Présentation de l'ouvrage |
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Présentation et programme du colloque disponibles sur le site de l'Institut Canadien d'Administration de la Justice. |
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Note de lecture |
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Note de lecture rédigée par Roland Adjovi en janvier 2003 (disponible au format pdf).
Le 11 Septembre semble avoir profondément modifié les règles de nos sociétés. C’est en tout cas l’impression qui ressort de la lecture des différentes contributions au colloque organisé par l’Institut Canadien d’Administration de la Justice. L’intitulé de la rencontre est assez expressif à cet égard et constitue, à lui seul, tout un programme : « Terrorisme, droit et démocratie. Comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre ? ». Cette alliance des trois thèmes indique fort bien qu’il s’agit pour les organisateurs de cerner l’influence de la nouvelle politique sécuritaire canadienne - qui fait suite aux attentats contre la puissance américaine - sur les libertés fondamentales. La trentaine de contributions offertes par les intervenants tendent d’une part à faire le point sur les modifications apportées au droit canadien essentiellement pour répondre à la menace terroriste - mais aussi aux actes terroristes y compris les nombreuses complicités dont bénéficient les réseaux terroristes -, et d’autre part de porter un regard critique sur ce développement normatif dans l’esprit même de la démocratie.
Le premier ensemble de contributions apporte un éclairage sur les nouvelles dispositions en matière de sécurité au Canada, l’accent étant mis sur la Loi Antiterroriste de 2001. Cette loi comble une lacune juridique relative, puisque nombre d’actes terroristes dans le code criminel antérieur n’étaient pas réprimés au titre de leur caractère terroriste mais comme des crimes ou délits classiques, alors même que cette dimension spéciale devrait constituer une circonstance aggravante. Tel est désormais le cas. La nouvelle législation permet de constituer une base juridique pour la répression d’un phénomène ancien mais modernisé et adapté au XXIe siècle avec son village planétaire. Relèvent de cet ensemble les contributions des officiels - qu’ils soient juristes ou spécialistes de la sécurité publique. Vient compléter cette présentation du nouveau cadre juridique et technique, une série d’analyses autour des innovations de l’évolution normative, avec notamment les nouvelles incriminations liées au terrorisme comme le financement dont bénéficient les terroristes. On aurait dit une transcription nationale des mesures prises dans les enceintes multilatérales pour assurer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme conformément aux normes édictées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le second ensemble de communications complète d’abord la présentation des dispositions de la nouvelle législation, puis en offre une critique assez développée. Sont ainsi mises en exergue les multiples conséquences négatives de la loi antiterroriste de 2001 sur les libertés fondamentales. A cet égard il faut souligner, au delà des mesures de surveillance continue des personnes qu’ils soient dans des lieux publics ou privés – les communications téléphoniques relevant plutôt de ces derniers –, que le droit à un procès équitable présente une pertinence toute spéciale. Car la loi donne une définition alternative des organisations terroristes : soit il s’agit d’une organisation qui mène des activités terroristes selon les termes de la loi, soit il s’agit d’une organisation inscrite sur une liste établie par l’administration. En clair, une mesure administrative – la liste des organisations terroristes – porte des conséquences pénales. Quid alors du droit à un procès équitable ? On peut s’étonner que le législateur canadien n’ait pas tenu compte des limites de l’expérience américaine, une telle disposition législative ayant déjà été mise en œuvre aux Etats-Unis. Malgré les amodiations apportées par son application dans le temps et le contrôle judiciaire instauré, il ne semble pas qu’il en ait résulté une meilleure conformité au droit à un procès équitable.
Deux autres catégories de contributions doivent être signalées en raison de leur objet spécifique. La première retrace l’histoire du terrorisme au Canada et, notamment, la façon dont le droit a été mis à contribution pour en assurer une répression effective. L’autre porte sur l’expérience française de lutte contre le terrorisme principalement algérien durant les années 1990 et faisant suite à la suspension du processus électoral en Algérie. Elles permettent ainsi de projeter un regard dans le passé pour mieux apprécier la critique de la politique juridique antiterroriste actuelle, et de comparer avec ce qui s’est fait ailleurs sans une atteinte aussi profonde aux droits de la personne. La difficulté qui constitue le fil d’Ariane de ces analyses demeure cependant, qui est de déterminer les limitations d’opportunité qu’il faille apporter aux libertés fondamentales pour mettre en échec toute tentative de violence contre les personnes. Et cette question, politique, appelle une réponse tout aussi politique. Toutefois, sur le plan juridique, une réponse de normand pourrait être apportée : trouver le juste milieu, c’est-à-dire adopter les mesures qui portent le moins atteinte aux droits de la personne tout en restant efficaces. Et quelles sont-elles ?
Quelques liens :
Fiche d’information sur les mesures adoptées par le Canada afin de contrer le terrorisme depuis le 11 septembre : http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/canadaactions-fr.asp
Code criminel canadien, Partie II.1 portant sur le terrorisme : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-46/16300.html
Loi Antiterroriste de 2001 : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-11.7/index.html
Note de lecture rédigée par Roland Adjovi en janvier 2003 (disponible au format PDF)
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Directeurs |
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Edited by / Sous la direction de : David DAUBNEY, BA (Queen's); LL.B. (Western), Wade DEISMAN, B.A. (Alberta); M.A. (Dalhousie); Ph.D Candidate (Ottawa), Daniel JUTRAS, LL.B. (Montréal); LL.M. (Harvard), Errol P. MENDES, LL.B. (Exeter); LL.M. (Illinois),
Patrick A. MOLINARI, FRSC; B.A.; LL.L; LL.M.
(Montréal). |
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ou chez votre libraire Prix (indiqué par l'éditeur) : 59 $ Can ISBN : 2-89400-164-9 412 p.
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Actes du colloque « Terrorisme,
Droit et Démocratie » qui s'est tenu à Montréal les 25 et 26 mars 2002. Ce
colloque propose une analyse rigoureuse et nuancée des enjeux soulevés par les
événements du 11 septembre et, dans la foulée des plus récents choix politiques
et législatifs du Canada, il convie à une réflexion sur la nécessité de
maintenir un sain équilibre entre la protection de la sécurité publique et celle
des droits fondamentaux.
