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JUROVICS Yann
Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité

Paris, LGDJ, 2002, 526 p. (Bibliothèque de droit international et européen)

Présentation - Note de lecture - Auteur - Sommaire - Commande

Haut de la page Présentation de l'ouvrage

Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion de crime contre l’humanité s’est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une notion autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour Pénale Internationale, sont notamment venus s’intercaler les Conventions sur le génocide et l’apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définissant le crime contre l’humanité, s’ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré l’autorité des sources internationales, certaines spécificités.

Identifier le crime contre l’humanité n’est alors pas tâche aisée. S’il existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments constitutifs, une esquisse de définition commune, certains instruments limitent la notion et d’autres, au contraire, se voulant progressistes, parfois au détriment d’une spécificité originelle, en étendent le champ. Il apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre l’humanité est un acte inhumain au service d’un plan criminel visant à attaquer massivement ou systématiquement une population civile.

Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et laisse autant d’incertitudes et d’ambiguïtés. La jurisprudence vient en résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d’une aide inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats qu’elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité, dans ce processus de construction d’une notion jeune et encore émergente.

Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre l’humanité, que la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être.

 

(Texte de la quatrième de couverture)

 

Thèse soutenue en janvier 2001 et honorée d'une subvention de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international (Sfdi).

Subvention de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah.

 

Haut de la page Note de lecture

Note de lecture rédigée par David Boyle - juillet 2002 (format pdf).

 

Haut de la page Auteur

Yann JUROVICS est Docteur en droit, assistant à la chambre d'appel des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). (Janvier 2002).

 

Haut de la pageSommaire

  • Première partie : L’acte criminel contre l’humanité

    • Un élément matériel : un acte « contre l’humanité »

    • L’exigence controversée d’une discrimination pour tous les crimes contre l’humanité

  • Seconde partie : le crime contre l’humanité est commis en application d’une politique

    • La politique est établie par un degré d’organisation

    • La politique criminelle contre l’humanité est mise en œuvre par un ensemble de contributions

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31, rue Falguière - 75741 Paris cédex 15

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Prix (annoncé par l'éditeur) : 49  

ISBN : 2-275-02155-8

526 p.

 

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