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« La question qui est à la base de cette recherche est la suivante : l'État qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? À quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?

L'ouvrage est divisé en deux parties. La première est consacrée à l'étude de la pratique internationale en matière de paiements indemnitaires consécutifs aux guerres. L'étude rappelle succinctement les données de la pratique antique, médiévale et des temps modernes. Elle se fait plus systématique à partir de la révolution française et rapporte très précisément, jusqu'à la guerre Irak-Koweit, plus de deux siècles de pratique internationale.

Les constantes, ou plutôt les difficultés récurrentes, qui se dégagent de toute cette vaste pratique ont été reprises dans la seconde partie de l'ouvrage. Elles n'y sont pas analysées les unes après les autres, mais intégrées à l'endroit opportun dans un travail plus théorique s'attachant, à partir du fait illicite particulier qu'est la guerre, à préciser le fondement des réparations de guerre, leur objet et leurs modalités. « Pourquoi », « quoi », « comment » : trois questions élémentaires qui structurent, autour du fait illicite, du dommage et de la réparation, cette deuxième partie. Trois questions, aussi, qui transforment une étude centrée au départ sur l'obligation de réparer qui découle de la guerre en une recherche plus générale sur le droit de la responsabilité internationale appliqué au fait illicite qu'est la guerre, et qui, par là, entend montrer les limites de ce droit. La thèse qui s'en dégage est que, contrairement à ce que l'on pourrait penser a priori, l'obligation de réparer les dommages consécutifs à la violation du jus ad bellum obéit aux règles habituelles du droit de la responsabilité internationale, dont l’application seule demeure en ce cas particulièrement délicate ».

(Résumé fourni par l'auteur).

Cet ouvrage constitue la publication de la thèse de doctorat en droit que Pierre d'Argent a soutenue à l'Université catholique de Louvain le 18 mai 2001 et pour laquelle il a obtenu en 2002 le prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international.

Pierre D'ARGENT, Dr., LL.M. (Cantab), est chargé de cours au Département de droit international de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain.

S'adresser aux Editions Bruylant

sur place ou par courrier au Rue de la Régence, 67 - 1000 Bruxelles - Belgique

Tél. : + 32 (0)2 512 98 45 - Fax : + 32 (0)2 511 72 02

E-mail : info@bruylant.be - Internet : www.bruylant.be

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Prix (indiqué par l'éditeur) : 150 € 

ISBN : 2-8027-1593-3

904 p.