RUIZ FABRI
Hélène, SICILIANOS L.-A. et SOREL J.-M.
(Sous la direction de) L'Effectivité des Organisations Internationales :
Mécanismes de suivi et de contrôle Journées franco-helléniques, 7 - 8 mai 1999
Paris, Editions A. PEDONE - Athènes, ANT. N. SAKKOULAS, 2000
Cet ouvrage reprend les Actes des Journées
franco-helléniques, organisées par la Société hellénique pour le
droit international et les relations internationales et la Société
française pour le droit international, les 7 et 8 mai 1999 à Athènes,
sous l'égide du ministère hellénique des Affaires étrangères et de
l'Ambassade de France à Athènes.
LES
PROCEDURES DE SUIVI DANS LE DOMAINE DU MAINTIEN DE LA PAIX
Les
comités des sanctions du Conseil de sécurité par
J. Charpentier
Les
résolutions du Conseil de sécurité imposant des mesures
coercitives et leur mise en oeuvre:
quelques réflexions concernant la responsabilité des Etats par
H. Dipla
La
commission spéciale des Nations Unies UNSCOM par
A. Skordas
La
sécurité globale et coopérative dans le cadre de l'OSCE: le
sommet d'Istanbul par M.Telalian
Conclusions
par B. Stern
LE
SUIVI DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES AU SEIN DES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
Le
suivi de l'exécution des décisions de la Cour internationale de
justice au sein des organisations
internationales par G.
Guillaume
Mesures
de suivi dans le cadre des procédures devant les tribunaux pénaux
internationaux ad hoc par
P. Pazartzis
Le
suivi des recommandations adoptées par l'Organe de règlement des
différents de l'Organisation
Mondiale du Commerce par H.
Ruiz Fabri
Le
suivi des décisions juridictionnelles dans l'ordre international
– conclusions par H.Thierry
LES
PROCEDURES DE SUIVI DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE
Le
suivi des instruments OCDE du 21 juin 76 (déclaration et décisions
sur l'investissement
international et les entreprises multinationales) par
P. Juillard
La
puissance normative des mesures de suivi au sein du FMI et de la
Banque Mondiale par
J.-M. Sorel
La
compétence normative de l'OACI: fonctions et contrôle par
A. Yokaris
Conclusions
par A.-A. Fatouros
LES
PROCEDURES DE SUIVI DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME
Coordination
et suivi dans le système de protection des droits de l'homme des
Nations Unies par
E. Decaux
Les
mécanismes de suivi au sein du Conseil de l'Europe par
L.-A. Sicilianos
La
conditionnalité politique, en termes de protection des droits de
l'homme, de démocratie et d'Etat
de droit, des relations économiques extérieures de la Communauté
et de l'Union européennes par
P.-N. Stangos
Le
défi des contradictions: les procédures de suivi à l'épreuve -
conclusions par S.Perrakis