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Son représentant légal, aux termes de la loi française n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est : 

Patrice Despretz - 9 bd de Dixmude - 75017 Paris - France,

agissant en tant que directeur de la publication aux termes de la loi française n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

La revue n'ayant pas de support matériel, elle ne fait pas l'objet d'un dépôt légal.

Elle a cependant signé le 19 novembre 2001 une convention avec la Bibliothèque nationale de France dans le cadre du projet de loi sur la société de l'information.

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DECAUX Emmanuel. - « La montagne et la souris. Une réforme du Conseil de l'Europe pour 1999 ? ». - Actualité et Droit International, décembre 1998. <http://www.ridi.org/adi>.

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