Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits de l’Homme
et le Droit humanitaire (CREDHO)

Faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion - Université de Rouen

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UN SIECLE DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Centenaire des Conventions de La Haye
et cinquantenaire des Conventions de Genève

Rouen (Faculté de Droit) 15 octobre 1999

(Bâtiment D - Amphi III)

Colloque organisé par le CREDHO-Rouen et le CREDHO-Paris Sud

9 heures : Accueil

9 heures 30 : Ouverture

M. Ernest GIBERT, Président de l’Université de Rouen

Mme Mariette TONNEL, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion de Rouen

Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du CREDHO-Rouen

10 heures : INTRODUCTION GENERALE

par Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI, Directeur du CREDHO-Paris Sud

 

10 heures 30 : PERENNITÉ OU RENOUVELLEMENT DES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ?

- La résurrection de la coutume ? : Jean-Marie HENCKAERTS, CICR, Genève

- La révision et le développement des normes conventionnelles :

• Le problème des mines : Jean-Michel FAVRE, Ministère des Affaires étrangères, Paris

• Le protocole de 1999 à la Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflits armés :

Commissaire Gilles MARHIC, Ministère de la Défense, Paris

- Le rôle du juge international : l’apport au DIH de l’avis de la CIJ sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires: Abdelwahab BIAD, Maître de Conférences à l’Université de Rouen

Débats

13 heures : Déjeuner

14 heures 30 : VERS UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ?

- La mise en oeuvre du DIH : le rôle de la Commission internationale d’établissement des faits : Luigi CONDORELLI, professeur à l’Université de Genève

- La répression pénale internationale

• L’expérience des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie et Rwanda) : Stéphane BOURGON, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Bureau du Procureur

• L’avenir de la Cour pénale internationale : Eric DAVID, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

• La question du génocide : Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen

Débats

17 heures : CONCLUSIONS

par Marie-José DOMESTICI-MET, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III