Les principes adoptés par l'O.C.D.E. en matière de gouvernement d'entreprise ne risquent-ils pas de constituer un modèle unique de répartition du pouvoir au sein de l'entreprise ?
La réponse est négative, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, il a fallu prendre en considération les conceptions parfois divergentes des 29 Etats membres de l'O.C.D.E. - cela signifie que les différents modèles nationaux avaient été pris en compte et que par la suite, chaque Etat serait libre de "renommer" les principes de l'O.C.D.E. afin de les adapter à ses contraintes nationales.
Nous sommes ici en présence d'une réaction naturelle au concept de "marché global" (globalisation). Nous n'avons pas souhaité, à desseins, promouvoir un model unique de gouvernance, nous occuper de points de détails - la flexibilité est la caractéristique essentielle de ces principes. L'approche basée sur le consensus nous a naturellement conduits vers l'élaboration de "principes généraux". Mais cela ne devrait pas remettre en cause la mobilisation des pays pour le respect de ces principes.
Les principes de l'O.C.D.E. peuvent-ils effectivement répondre aux exigences de "best practices" et de "state of the art" dans le domaine du gouvernement d'entreprise ?
La réponse est encore une fois négative, dans la mesure où l'objectif n'a pas été d'élaborer un instrument qui reproduirait ce qui est convenu d'appeler "best practices".
En fait, nos interlocuteurs sont les gouvernements.
Le rôle d'un gouvernement n'est pas de définir ce qui correspond aux "best practices" mais de proposer un standard minimum.
Il ne faut pas pour autant confondre le standard minimum avec ce qui correspond au plus petit dénominateur commun.
Toutefois, rien n'empêche un gouvernement de considérer les principes de gouvernement d'entreprise comme un maximum. Je peux illustrer ce propos par le cas de l'Inde qui a très rapidement affirmé qu'elle était à 100% en accord avec ces principes. En fait, sans une véritable volonté (will), il serait impensable que les principes puissent être utilisés par les gouvernements.
La question est de savoir ce qui incite les pays à se mettre au niveau du standard contenu dans ces principes. Ici, je ne prendrais qu'un exemple, celui de la Grèce qui a demandé à la Commission boursière d'élaborer un code sur le gouvernement d'entreprise afin d'améliorer le climat d'investissement. De plus, des organisations internationales comme le F.M.I., la Banque mondiale, l'I.C.G.N. (International Corporate Governance Network) vont utiliser ces principes comme des matrices. Le succès de ces principes sera également tributaire du "marketing de l'O.C.D.E." qui pourra au moyen d'une pression subtile, contribuer à une meilleure diffusion de ces principes.
Je voudrais également souligner la fonction instrumentale de ces principes. Les gouvernements pourront utiliser ces principes comme un questionnaire ou encore comme une "check-list".
Dans quelle mesure peut-on affirmer que les principes de l'O.C.D.E. contribuent à concilier les exigences de rationalisation avec les impératifs liés à l'éthique des affaires ?
Il n'y a que peu de rapports entre la performance économique et l'éthique. Cependant, on pourrait considérer que "good ethics is good business" dans la mesure où les entreprises qui se comportent .
Je ne sais pas exactement dans quelle mesure ces principes pourront contribuer à la "moralisation" de la vie économique. En revanche, nous continuons à l'O.C.D.E. de nous intéresser de très près aux entreprises multinationales. D'ailleurs, une révision des principes directeurs relatifs aux multinationales est actuellement à l'étude. Cette révision abordera des questions nouvelles telles que la transparence ou encore l'environnement.
J'aimerais apporter une précision sur les rapports entre l'économique et le social. Les principes relatifs au gouvernement d'entreprise ne doivent en aucun cas être une "excuse" pour justifier de mauvaises performances économiques.
L'O.C.D.E. a-t-elle tiré des leçons de l'échec de l'Accord multilatéral sur l'investissement (A.M.I.) en ce qui concerne l'élaboration des principes relatifs au gouvernement d'entreprise ?
Oui, justement le succès des principes du gouvernement d'entreprise est d'avoir évité les écueils de l'A.M.I. Ainsi, les O.N.G. et la presse ont été invitées très rapidement à participer au débat. Nous avons également assuré une large diffusion du projet notamment par internet. Pour l'A.M.I., ce n'était pas tant la teneur du projet qui était en cause que son procédé d'élaboration et de maturation. Il s'agissait d'un problème de forme. Nous avons, dans le cadre des principes du gouvernement d'entreprise privilégié le contact avec les principaux intéressés et notamment la Commission européenne, l'O.I.C.V. (sic), les O.N.G. Il est sans doute plus sage d'avoir les controverses au début qu'à la fin du projet.
Comment l'amélioration de l'efficience économique au sein de l'entreprise, grâce aux principes du gouvernement d'entreprise, peut-elle augmenter l'efficience économique globale ?
Le G7 et la G22 ont vu le projet dans ce sens, c'est-à-dire comme une partie du nouveau "financial framework". L'utilisation des principes de gouvernement d'entreprise devrait favoriser une plus grande stabilité des marchés, et rendre les investisseurs plus confiants. Car nous savons que l'ennemi de la stabilité est la panique (cf. la crise asiatique).
Les trois axes de cette nouvelle donne étant la stabilité, l'ouverture et la confiance. Ici, il ne faut pas négliger l'importance des rapports de confiance entre l'investisseur et les "managers". Même si le lien n'est pas prouvé, il reste que l'indépendance des directeurs revêt une importance capitale. L'exemple russe illustre assez bien ce propos dans la mesure où le respect des droits des actionnaires ne peut être assuré.