Actualités du droit international de la santé :

Dopage - Santé mentale - Industrie pharmaceutique - Tuberculose

par Michèle Poulain (14 février 2001)

Dopage

Produits dopants

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) met en garde contre le risque potentiellement cancérigène de la créatine, complément nutritionnel couramment utilisé dans le monde du sport aux fins de développement de la masse musculaire par rétention d’eau (Le Monde, 25 janvier 2001). A noter que ce produit est interdit en France au nom du principe de précaution alors qu’il ne figure pas sur la liste des produits dopants (Le Monde, 5-6 mars 2000).

Le prince Alexandre de Mérode, président de la commission médicale du C.I.O., s’étonne que «nombre d’athlètes se déclarent asthmatiques pour prendre des stéroïdes anabolisants» (7% aux Jeux de Sydney ; 70 à 80 % (!!) aux Jeux d’hiver de Lillehamer en 1994) (Le Monde, 8 février 2001).

Agence mondiale anti-dopage

Constituée le 10 novembre 1999 en fondation de droit privé helvétique, sur recommandation de la Confédération mondiale pour le dopage et après l’affaire Festina (interpellation à la frontière belge le 8 juillet 1998 du soigneur de l’équipe Festina, en partance pour le tour de France, en possession de 250 doses d’érythropoïétine - la trop fameuse EPO - et d’hormones de croissance), l’Agence mondiale anti-dopage – qui se veut totalement indépendante des structures politiques et sportives - est en attente de moyens d’existence, n’ayant pour le moment ni siège, ni budget. Installée provisoirement à Lausanne, ville où siège le Comité international olympique, l’Agence doit recevoir un siège définitif durant l’été 2001, opérationnel en janvier 2002 (Le Monde, 13 septembre 2000) ; le budget, actuellement alimenté par le CIO qui s’est engagé à subvenir aux deux premiers exercices, doit passer aux gouvernements à partir du 1^er janvier 2002. Les ministres des Sports des Quinze viennent de recommander que l’Union y contribue à hauteur de près de 45%  (Reuters, 8 février 2001).

Santé mentale

L’O.M.S. annonce que la santé mentale sera au centre de ses préoccupations en 2001.

«Non à l’exclusion – oui aux soins», sera le leit-motiv qui apparaîtra tout au long de cette année, en particulier lors de la journée mondiale de la Santé et de l’Assemblée mondiale de la Santé. Le rapport sur la santé dans le monde 2001 sera également consacré à ces pathologies : prévalence des troubles mentaux, organisation et financement des programmes de santé mentale ; solutions thérapeutiques et leurs applications ; stratégies de prévention (O.M.S., Communiqué de presse 2001, n° 1, 10 janvier 2001).

Industrie pharmaceutique

Les groupes pharmaceutiques européens s’associent afin d’internationaliser leurs activités et d’accroître leurs capacités d’innovation. Ils souhaitent ainsi échapper aux secousses financières que leur procurent la fin de nombreux brevets et la nouvelle vie donnée aux molécules anciennes par les «génériqueurs»,  fabricants de médicaments  génériques, profitant de l’aubaine (Le Monde, 11 janvier 2001).

Le Brésil a développé un programme public de lutte contre le sida en produisant des médicaments génériques, à des prix nettement inférieurs, sur la base d’une loi de 1996 sur la propriété intellectuelle qui lui permet, si le détenteur du brevet ne produit pas ses médicaments au Brésil, d’émettre une licence obligatoire au profit d’un producteur local. Le taux de mortalité a pu ainsi y être réduit de 50%. Mais à qui profite cette stratégie ? Pas à l’industrie pharmaceutique. Aussi bien les Etats-Unis viennent-ils de déposer une requête devant l’Organe de règlement des conflits de l’OMC, lui demandant de statuer sur la conformité de la loi brésilienne aux accords internationaux (Le Monde, 4-5 février 2001).

Tuberculose

Un nouveau traitement, à base de produits contenant des associations fixes renfermant jusqu’à quatre principes actifs réduit le nombre de comprimés quotidiens à trois ou quatre. Le traitement classique - jusqu’à seize comprimés quotidiens - était souvent abandonné ce qui favorisait le développement des pharmacorésistances (O.M.S., Communiqué de presse, 2001 n° 2, 17 janvier 2001). Cette nouvelle est d’un grand intérêt, même dans les pays développés : en France, le nombre de cas de tuberculose déclarés  varie chaque année entre 7000 et 9000 (Le Monde, 14-15 janvier 2001) et une élève d’un lycée parisien, passé au travers du contrôle scolaire, a été hospitalisée en décembre 2000 à un stade avancé de la maladie (Le Monde, 29 décembre 2000).

Michèle Poulain

14 février 2001