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Actualité du droit international de la santé :

Dopage - Eau - Industrie pharmaceutique et sida - Santé mentale - Tuberculose

 

par Michèle Poulain (17 avril 2001)

 

Dopage 

 

Réunion du Comité exécutif de l’Agence mondiale anti-dopage (<http://www.wada-ama.org>)

 

Réuni à Lausanne le 6 mars 2001, le Comité exécutif de l’AMA a pris les décisions suivantes :

      Contrôles anti-dopage :

Acceptation de l’invitation du Comité international olympique (CIO) à assister à titre d’observateur aux opérations de contrôle antidopage durant les Jeux olympiques (JO) d’hiver de 2002 à Salt Lake City ; création d’un groupe permanent de spécialistes du dopage auxquels il pourra être fait appel en tant qu’observateurs indépendants ; réalisation par le consortium « Sports sans drogue » d’un programme de contrôles inopinés dans les disciplines olympiques et non olympiques (au moins 3500 contrôles en 2001 et au moins 4500 en 2002).

    Législation :

Révision des listes avec notamment restriction ou interdiction d’usage de produits anti-asthmatiques ; création d’un groupe de travail en vue de l’élaboration d’un code anti-dopage dans les deux ans à venir.

    Concours à l’intention des étudiants en droit :

Rédaction d’un texte sur les aspects juridiques des contrôles anti-dopage.

 

Congrès mondial du  CIO sur les sciences du sport

 

Les questions de dopage et, plus largement, toutes celles relevant de la protection de la santé des athlètes, du respect de l’éthique médicale et de l’éthique sportive, et de l’égalité pour tous dans les compétitions, seront à l’ordre du jour du sixième Congrès mondial du CIO sur les sciences du sport, qui doit se tenir du 16 au 21 septembre 2001 à Salt Lake City (Voir le site de la Commission médicale du CIO : <http://www.olympic.org/ioc/f/org/medcom/medcom_intro_f.html>). 

 

            Contrôles antidopage

 

Depuis le 1er avril dernier, l’Union cycliste internationale a mis en place un test de détection de l’érythropoïétine (EPO). La méthode retenue consiste à réaliser des contrôles sanguins inopinés avant le départ des courses, mesurant deux paramètres : le taux des globules rouges dans le sang - hématocrite - et celui des globules rouges récemment produits. Jusqu’ici un seuil hématocrite supérieur à 50 % entraînait un arrêt des coureurs. A compter du 1er avril, une analyse d’urines est déclenchée, donnant lieu, en cas de résultat positif, à des sanctions disciplinaires (Le Monde, 27 février 2001 et 1-2 avril 2001). L’UCI vient d’être rejointe par les Fédérations internationales du ski, du biathlon, du patinage et de l’athlétisme. Ces cinq fédérations et l’AMA reconnaissent l’efficacité des méthodes actuelles de dépistage et la nécessité d’étendre l’usage des tests en compétition et hors compétition (Yahoo! Sports, 12 avril 2001 <http://fr.sports.yahoo.com/>). Elles anticipent ainsi sur le CIO qui, depuis l’avis défavorable émis par ses experts en juin 2000 relativement au test français de dépistage - ayant entraîné la congélation et la mise sous scellés des prélèvements d’urines réalisés sur des coureurs du Tour de France - n’a réalisé aucune avancée en ce domaine (Le Monde, 1-2 avril 2001).

 

 

Eau 

 

            Eau et santé publique

 

 

En mars 1998, la Conférence internationale sur l’Eau et le Développement durable mit l’accent sur l’interdépendance et la complémentarité des diverses dimensions de la question des ressources en eau. Ainsi, dans la Déclaration finale, les participants se sont montrés « préoccupés de constater qu’un quart de la population mondiale n’a toujours pas accès à l’eau potable, que plus de la moitié de l’humanité ne bénéficie pas d’un assainissement satisfaisant des eaux, que la mauvaise qualité de l’eau et le manque d’hygiène sont parmi les principales causes de maladies et de décès, et que la pénurie d’eau, les inondations et la sécheresse, la pauvreté, la pollution, le traitement inadéquat des déchets et l’absence d’infrastructures font peser de sérieuses menaces sur le développement économique et social, la santé humaine, la sécurité alimentaire mondiale et l’environnement » (Documents d’actualité internationale, 1998, n° 9, p. 305).

Depuis lors, différentes études ont montré un double aspect : premièrement les problèmes d’approvisionnement en eau ont été instruments de pouvoir ou source de conflits (V. ainsi les travaux pour l’Afrique équatoriale de Dirk Verschuren dans  Le Monde, 28 janvier 2000) et la pratique internationale contemporaine offre encore de tels exemples. La question de l’eau demeure ainsi primordiale dans les conflits au Proche-Orient (Le Monde, 17 mars 2000) ; en Afrique, la Mauritanie a accusé en juin 2000 le Sénégal de puiser dans les eaux du fleuve Sénégal, à la frontière entre les deux pays, au mépris des accords existants, afin de revitaliser des cours d’eau taris dans le Nord du pays (Le Monde, 9 juin 2000 ; Keesings, 2000, n° 6, 43613).

Deuxièmement le manque d’eau et/ou son insalubrité causent chaque année la mort de 3,4 millions de personnes - chiffre incroyable - principalement des enfants. Il s’agit notamment de diarrhées dues à la présence de bactéries ou de parasites et des fièvres typhoïde ou paratyphoïde (OMS, Communiqué de presse, 2001 n° 12, 21 mars 2001). Des pathologies non mortelles, comme le trachome, induisant une perte de la vue, ou diverses infestations invalidantes par des vers en découlent également. Le Dr Brundtland, Directeur général de l’OMS, peut donc relever que « la société est généralement au fait des avantages que présente le développement pour la santé. La contribution de la santé au développement n’est en revanche guère reconnue. Le moment est venu d’inverser la perspective et il est grand temps de prendre conscience que l’approvisionnement en eau salubre et l’existence de services d’assainissement adéquats permettant de protéger la santé figurent parmi les droits de l’homme fondamentaux » ( ibid.).

 

            Journée mondiale de l’Eau              

 

La Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) tenue à Rio de Janeiro en 1992 institua une journée mondiale de l’Eau que l’Assemblée générale des Nations Unies institutionnalisa en la fixant au 22 mars de chaque année (A/RES/47/193). En 2001, le thème retenu « l’eau et la santé » ont amené l’OMS à définir, préparer et réaliser les actions de cette Journée à travers notamment un site web (<http://www.wolrdwaterday.org>) qui comprend un « guide de sensibilisation », des aide-mémoire très complet sur les maladies liées à l’eau, des articles thématiques sur les questions concernant l’eau et la santé, des études de cas, des informations sur les activités menées à travers le monde tout au long de l’année et enfin un rapport de l’Organisation : « L’eau pour la santé : prendre les choses en main ». Ce rapport mesure les conséquences, en termes de santé publique, de l’insuffisance et de la mauvaise qualité des ressources en eau. Dans l’attente de coûteux investissements en infrastructures qui ne peuvent être entrepris dans des délais raisonnables, deux séries de mesures, simples et bon marché, sont recommandées :

      Purification de l’eau :

Cette purification peut être obtenue par adjonction de chlore, ou chloration. L’efficacité de la méthode a été prouvée même en l’absence de système d’approvisionnement et d’assainissement de base. Elle est d’ores et déjà utilisée avec succès aux Maldives. Elle peut également résulter d’une désinfection par le soleil ou système SODIS, méthode mise au point par une équipe de chercheurs helvétiques qui n’utilise que le soleil, des bouteilles en plastique ou en verre et une surface noire. Les bouteilles sont remplies d’eau et placées au soleil sur une surface peinte en noir. Les micro-organismes succombent alors en cinq heures environ aux effets combinés des rayons ultra-violets et du « traitement thermique solaire » qui se sert du fait que la couleur noire absorbe la lumière. Les tests réalisés dans plusieurs pays montrent que le procédé fonctionne parfaitement (sur SODIS, v. également Yahoo! Actualités Santé, 26 mars 2001 <http://fr.news.yahoo.com/54/>).

      Modification des comportements sur le plan de l’hygiène :

Il faut de l’ eau, du savon et la motivation pour se laver les mains régulièrement. L’étude montre cependant que l’approche ne doit pas être de nature moraliste et répressive, auquel cas les populations refusent de collaborer.

 

En conclusion, le rapport préconise que la question de l’eau ne soit plus laissée aux seules autorités de gestion de l’eau ou aux autorités environnementales mais que le secteur de la santé soit étroitement associé à la réflexion, à la prise des décisions et à leur mise en pratique.

 

 

Industrie pharmaceutique et sida

 

Trente-neuf laboratoires ont intenté un procès au gouvernement sud-africain visant à faire déclarer inconstitutionnelle une loi de 1997 le « Medicines and Related Substances control Amendment » qui permet au ministère de la Santé de faire importer des médicaments sous licence depuis le pays où leur coût est le moindre au lieu de les acheter aux firmes qui en détiennent le brevet en Afrique du Sud. Ouvert le 5 mars devant la Haute-Cour de Prétoria, le procès a été reporté au 18 avril afin qu’une ONG sud-africaine d’aide aux malades, Treatment Action Campaign, puisse être admise aux débats et prépare ses interventions (Le Monde, 7 mars 2001 ; Le Nouvel Observateur, 9 mars 2001). Dès le 7 mars, le laboratoire indien Cipla proposa à Médecins sans Frontières un traitement à 350 dollars par an et par patient, au lieu des quelques 10.000 dollars pratiqués en Europe et aux Etats-Unis (Le Monde, 17 mars 2001), puis s’engagea à tenir cette offre le 30 mars auprès de l’OMS et d’ONUSIDA, suivi par d’autres firmes, notamment Merck et Bristol-Myers Squibb (ibid. Voir aussi Yahoo! Actualités Santé, 30 mars 2001, 2 et 12 avril 2001 <http://fr.news.yahoo.com/54/>).  A suivre…

 

 

Santé mentale

 

L’OMS a consacré cette année la Journée mondiale de la Santé (7 avril) à la santé mentale. Cette Journée a été précédée d’une intervention de Médecins du Monde qui lance un appel en faveur des victimes de souffrances psychiques dans le monde (personnes réfugiées, victimes de violences, de conflits, d’une marginalisation et/ou privées de soins). A cet égard, Médecins du Monde conduit des programmes dans tous les pays, y compris les pays développés (Yahoo! Actualités Santé 6 avril 2001 <http://fr.news.yahoo.com/54/>). L’OMS déplore pour sa part que « dans le domaine de la santé mentale, 78 pays (43 %) n’ont pas de politique, 37 pays (23%) n’ont pas de législation, 69 pays (38%) n’ont pas de services de soins communautaires et dans 73 pays (41%) les soins de santé primaires n’assurent pas le traitement des maladies mentales graves ». Ces chiffres viennent du projet ATLAS qui recueille des données dans le monde entier et couvre ainsi 98,7% de la population, évaluant, outre les politiques étatiques et les disponibilités en médicaments, la prévalence des troubles mentaux et neurologiques (11% de la charge mondiale de morbidité) (OMS, Communiqué de presse 2001 n°18, 6 avril 2001 ; Yahoo! Actualités Santé, 9 avril 2001 <http://fr.news.yahoo.com/54/>).

 

 

Tuberculose

 

            Journée mondiale de la tuberculose

 

La Journée mondiale de la tuberculose, chaque année le 24 mars, date anniversaire de la découverte du bacille, a été l’occasion de plusieurs développements.

  • L’OMS a annoncé la création du Fonds mondial de financement des médicaments antituberculeux dont l’objectif est de financer l’achat de médicaments pour 10 millions de malades aux cours des cinq prochaines années, notamment par la voie du traitement dit DOTS (Directly Observed Treatment Short Course), stratégie associant plusieurs médicaments d’un coût modique qui doivent être pris pendant six à huit mois sous la surveillance d’un professionnel et dont la généralisation rapide est indispensable. Comme le souligne le Dr Lee, Directeur du Département « Halte à la Tuberculose » à l’OMS : « les générations futures ne manqueront pas de nous demander pourquoi nous avons continué à tolérer deux millions de décès annuels provoqués par une maladie guérissable par des médicaments qui coûtent entre 10 et 15 dollars. Elles pourront à juste titre s’interroger sur notre engagement, nos priorités, notre sens de la justice et notre compréhension des droits de l’homme » (OMS, Communiqué de presse, 2001, n° 13, 20 mars 2001. Voir également Le Monde, 25-26 mars 2001 et c@ducee.net, 21 mars 2001 <http://www.caducee.net/>).

  • L’OMS rappelle dans un rapport rendu public le 22 mars que VIH/Sida et tuberculose sont étroitement liés : dans le monde entier, 12% des malades souffrant de tuberculose sont infectés par le VIH ; ce taux grimpe à 45% en Afrique et à 60% dans certaines régions d’Asie (OMS, Communiqué de presse, 2001, n° 14, 22 mars 2001).

  • La Fondation Bill et Melinda Gates accorde un don de 10 millions de dollars pour la mise au point de nouveaux tests de diagnostic. On sait en effet que « le diagnostic de la tuberculose a cent ans de retard. Le test le plus répandu dans la plupart des pays où la tuberculose est un problème de santé majeur est essentiellement le même que celui dont disposait Robert Koch, qui a découvert la bactérie dans la deuxième moitié du XIXème siècle » (OMS, Communiqué de presse, 2000, n° 15, 23 mars 2001).

 

Michèle Poulain

17 avril 2001

 

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