Actualité et Droit International - Recherche

RECHERCHE - TRIBUNAUX INTERNATIONAUX

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Plan du site

CIJ

TPIY

TPIR

TSSL

CPI

CEDH

IACHR

TIDM

N.B. : Afin d'accélérer vos recherches, nous avons sélectionné ici les pages les plus utiles de chaque site. Reportez-vous à leurs pages d'accueil respectives pour avoir une vision complète de leurs contenus. Vous pouvez trouver d'autres sites relatifs à la Justice internationale sur la page Justice internationale du Répertoire PSI. La date de la dernière visite des sites est indiquée entre parenthèses.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)

Général

Pages d'accueil (16 octobre 2004)

Ce qui se passe actuellement à la CIJ
Derniers communiqués de presse, dernières informations.

Affaires pendantes devant la Cour
Affaires en audience/délibéré et Affaires pendantes.

Liste des affaires portées devant la CIJ depuis 1946
Pièces de procédure écrites et orales non imprimées, mais disponibles sous forme électronique.
Documents de base
Actes constitutifs et bases de compétence.
Recherche sur le site de la Cour.
Voir aussi les pages Cour permanente de Justice internationale (16 octobre 2004)
Sur ces pages intégrées au site de la Cour internationale de Justice se trouvent en ligne l'intégralité des séries de publication de la CPJI.

TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE (TPIY)

Général

Pages d'accueil (16 octobre 2004)

Derniers développements, dernières nouvelles

Le Tribunal en un coup d'oeil
Vous y trouverez notamment l'état et le tableau de synthèse des procédures. Très pratique.

Jugements rendus

Actes d'accusation et procédures

Publications du Tribunal
Accès aux Suppléments judiciaires et aux Rapports annuels
Présentations des Documents de référence, des Annuaires, des Recueils judiciaires.

TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPIR)

Général

Pages d'accueil (16 octobre 2004)

N.B. : La version anglaise est plus complète. Ce site fonctionnant avec des cadres, il nous est impossible de vous donner le chemin d'accès direct aux différents parties de ce site.

TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE (TSSL)

Général

Page d'accueil (22 juin 2006)
NB : Site très complet, mais exclusivement en anglais.

COUR PENALE INTERNATIONALE (CPI)

Général	Pages d'accueil (16 octobre 2004) Page d'accueil principale Page d'accueil en français Nouvelles - Actualité (mise à jour irrégulière) Communiqués de presse
Autre site	Barreau pénal international (BPI) (27 octobre 2004)

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH)

Général

Page d'accueil (16 octobre 2004)

Communiqués de Presse

Affaires pendantes

Arrêts et décisions

Recherche dans la Jurisprudence - HUDOC

INTER-AMERICAN COURT OF HUMAN RIGHTS (IACHR)

Général	Page d'accueil (16 octobre 2004)
Autre site	Nous vous recommandons aussi le site de University of Minnesota - Human Rights Library où vous trouverez de nombreux documents de la Cour à la page Inter-American Court of Human Rights (16 octobre 2004).

TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER (TIDM)

Général

Pages d'accueil (16 octobre 2004)
- Page d'accueil principale
- Page d'accueil en français
  Site très bien réalisé, simple et très clair. Malheureusement, l'immense majorité des textes, des documents et des décisions doivent être téléchargés, ce qui rend leur consultation fastidieuse. Nous regrettons aussi le système de cadre qui empêche de pointer directement vers tel ou tel document.

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