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Les sommaires publiés dans cette rubrique sont ceux de revues qui ne dépendent pas de la revue Actualité et Droit International.
 

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Avec l'aimable autorisation des éditions A. Pedone

A. Pedone

Tome 103 / 1999 / 1 - 2 - 3 - 4

(Sommaires des autres tomes >>>)

Nous vous rappelons que les sommaires nous ont été aimablement fournis par les éditions A. Pedone. Leur reproduction est strictement interdite. Tous droits réservés.

NOUVEAU : la RGDIP dispose désormais de son propre site Internet sur lequel vous pourrez retrouver tous les sommaires de la revue depuis son origine, il y a 110 ans. Les recherches peuvent s'effectuer par titre, auteur ou année de parution : www.rgdip.com.

haut de la page Tome 103 / 1999 / 4

Articles
Mauro POLITI, Professeur à l'Université de Trente
Le statut de Rome de la Cour pénale internationale : le point de vue d'un négociateur
Giovanni Di STEFANO, Docteur en droit international IUHEI Genève, Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Genève
La sentence arbitrale du 9 octobre 1998 dans l'affaire du différend insulaire entre le Yémen et l'Erythrée
Homayoun BARATI, Docteur en droit
La règle d'interprétation contra proferentem en droit international


Note d'actualité
Maguelonne DEJEANT-PONS
Les activités du Conseil de l'Europe en matière de protection de la diversité biologique


Chroniques des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND et de Philippe WECKEL avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET


Bibliographie
Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
Ouvrages reçus par la Rédaction
Publications périodiques


Documents
haut de la page Tome 103 / 1999 / 3

Articles
Constantin P. ECONOMIDES, Professeur à l'Université Pantios d'Athènes, Membre de la Commission du Droit International
Les effets de la succession d'Etats sur la nationalité des personnes physiques - 24 p.
Rosario SAPIENZA, Professeur associé à l'Université de Catane
Les déclarations interprétatives unilatérales et l'interprétation des traités - 30 p.
Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de Conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Le principe de précaution en droit international de l'environnement - 36 p.


Notes d'actualité
David RUZIE, Ancien Doyen de la Faculté de Droit de Paris V
L'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 29 avril 1999, sur demande du Conseil Economique et Social - 18 p.
Claude-Henri VIGNES
Mythes et réalité: le statut des membres du Conseil exécutif - 30 p.
Philippe WECKEL
Cour Internationale de Justice, affaires relatives à la licéité de l'emploi de la force - 12 p.


Chroniques des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND et de Philippe WECKEL avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET - 44 p.


Jurisprudence
Jurisprudence française en matière de droit international public par Florence POIRAT, Professeur à l'Université Rennes I - 10 p.
Le Conseil d'Etat et le contrôle de régularité de la conclusion des Traités internationaux - Conseil d'Etat, Assemblée, 18 décembre 1998, SARL du parc d'activités de Blotzheim et SCI Haselaecker, n° 181 249, concl. Bachelier (extraits).


Bibliographie
Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
Ouvrages reçus par la Rédaction
Publications périodiques


Documents
Décisions judiciaires et arbitrales
Conseil constitutionnel - Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999
Conseil d'Etat - 9 avril 1999 - Mme Chevrol-Benkeddach
Conclusions du Commissaire du Gouvernement R. Schwartz
haut de la page Tome 103 / 1999 / 2

Editorial
Pierre-Marie DUPUY
Crimes et immunités, ou dans quelle mesure la nature des premiers empêche l'exercice des secondes - 8 p.


Articles
Christian DOMINICE, Secrétaire générale de l'Institut de Droit International
Quelques observations sur l'immunité de juridiction pénale de l'ancien chef d'Etat - 12 p.
Michel COSNARD, Professeur à l'Université du Maine, membre du CREDIMI
Quelques observations sur les décisions de la Chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l'affaire Pinochet - 20 p.
Francesco SALERNO, Professeur à l'Université de Ferrare
La demande reconventionnelle dans la Cour Internationale de Justice - 50 p.
Mame Mandiaye NIANG, Magistrat Enquêteur au bureau du Procureur du T.P.I.R. Kigali
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Et si la contumace était possible - 26 p.


Note d'actualité
Richard MEESE, Docteur en droit, Avocat à la Cour
La mer Caspienne : quelques problèmes actuels - 20 p.


La Cour pénale internationale en débat
Flavia LATTANZI, Professeur à l'Université de Teramo et à la Luiss Guido Carli de Rome
Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etats - 20 p.


Chroniques des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND et de Philippe WECKEL avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET - 44 p.


Bibliographie
Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
Ouvrages reçus par la Rédaction
Publications périodiques


Documents
Documents des Organisations internationales
Conseil de l'Europe - Convention pénale sur la corruption - Strasbourg 27 janvier 1999
Décisions judiciaires et arbitrales
Conseil d'Etat - 18 décembre 1998 - S.A.R.L. du Parc d'activités de Blotzheim et S.C.I. " Haselaecker "
Conclusions du Commissaire du Gouvernement G. Bachelier
haut de la page Tome 103 / 1999 / 1

La Cour pénale internationale en débat
Luigi CONDORELLI
La Cour pénale internationale : un pas de géant (pourvu qu'il soit accompli...) - 15 p.
Juan-Antonio CARRILLO-SALCEDO
La Cour pénale internationale : l'humanité trouve une place dans le droit international - 6 p.
Serge SUR
Vers une Cour pénale internationale : la Convention de Rome entre les O.N.G. et le Conseil de Sécurité - 17 p.


Article
Hélène RUIZ FABRI, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
L'appel dans le règlement des différends de l'O.M.C. : trois ans après, quinze rapports plus tard - 80 p.


Notes d'actualité
Rafaëlle MAISON, ATER à l'Université Panthéon-Assas (Paris II - I.H.E.I.)
Le crime de génocide dans les premiers jugements du Tribunal pénal international pour le Rwanda - 17 p.
Michel SASTRE, Institut du Droit de la Paix et du Développement, Nice
La conception américaine de la garantie judiciaire de la supériorité des traités sur les lois - 22 p.


Chroniques des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND et Philippe WECKEL - 55 p.


Bibliographie
Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
Ouvrages
Ouvrages reçus par la Rédaction
Publications périodiques
Sélection des principaux sites documentaires disponibles sur Internet en droit international, organisations internationales, relations internationales et questions humanitaires


Documents
Décisions judiciaires et arbitrales
Conseil constitutionnel - Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 - Traité portant statut de la Cour pénale internationale
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