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cette rubrique sont ceux de revues qui ne dépendent pas de la revue
Actualité et Droit International. |
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Avec l'aimable autorisation des
éditions A. Pedone
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Tome 103 / 1999 / 1 - 2 - 3 - 4
(Sommaires des autres tomes
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Nous vous rappelons que les sommaires nous ont été aimablement fournis
par les éditions A. Pedone. Leur reproduction est strictement interdite. Tous droits réservés. |
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NOUVEAU : la RGDIP
dispose désormais de son propre site Internet sur lequel vous pourrez retrouver
tous les sommaires de la revue depuis son origine, il y a 110 ans. Les
recherches peuvent s'effectuer par titre, auteur ou année de parution :
www.rgdip.com. |
Tome 103 / 1999 / 4
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Articles
- Mauro POLITI, Professeur à l'Université de Trente
- Le statut de Rome de la Cour pénale internationale : le point de vue d'un négociateur
- Giovanni Di STEFANO, Docteur en droit international IUHEI Genève, Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Genève
- La sentence arbitrale du 9 octobre 1998 dans l'affaire du différend insulaire entre le Yémen et l'Erythrée
- Homayoun BARATI, Docteur en droit
- La règle d'interprétation contra proferentem en droit international
Note d'actualité
- Maguelonne DEJEANT-PONS
- Les activités du Conseil de l'Europe en matière de protection de la diversité biologique
Chroniques des faits internationaux
- Sous la direction de Louis BALMOND et de Philippe WECKEL avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET
Bibliographie
- Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
- Ouvrages reçus par la Rédaction
- Publications périodiques
Documents
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Tome 103 / 1999 / 3
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Articles
- Constantin P. ECONOMIDES, Professeur à l'Université Pantios d'Athènes, Membre de la Commission du Droit International
- Les effets de la succession d'Etats sur la nationalité des personnes physiques - 24 p.
- Rosario SAPIENZA, Professeur associé à l'Université de Catane
- Les déclarations interprétatives unilatérales et l'interprétation des traités - 30 p.
- Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de Conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Le principe de précaution en droit international de l'environnement - 36 p.
Notes d'actualité
- David RUZIE, Ancien Doyen de la Faculté de Droit de Paris V
- L'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 29 avril 1999, sur demande du Conseil Economique et Social - 18 p.
- Claude-Henri VIGNES
- Mythes et réalité: le statut des membres du Conseil exécutif - 30 p.
- Philippe WECKEL
- Cour Internationale de Justice, affaires relatives à la licéité de l'emploi de la force - 12 p.
Chroniques des faits internationaux
- Sous la direction de Louis BALMOND et de Philippe WECKEL avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET - 44 p.
Jurisprudence
- Jurisprudence française en matière de droit international public par Florence POIRAT, Professeur à l'Université Rennes I - 10 p.
- Le Conseil d'Etat et le contrôle de régularité de la conclusion des Traités internationaux - Conseil d'Etat, Assemblée, 18 décembre 1998, SARL du parc d'activités de Blotzheim et SCI Haselaecker, n° 181 249, concl. Bachelier (extraits).
Bibliographie
- Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
- Ouvrages reçus par la Rédaction
- Publications périodiques
Documents
- Décisions judiciaires et arbitrales
- Conseil constitutionnel - Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999
- Conseil d'Etat - 9 avril 1999 - Mme Chevrol-Benkeddach
- Conclusions du Commissaire du Gouvernement R. Schwartz
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Tome 103 / 1999 / 2
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Editorial
- Pierre-Marie DUPUY
- Crimes et immunités, ou dans quelle mesure la nature des premiers empêche l'exercice des secondes - 8 p.
Articles
- Christian DOMINICE, Secrétaire générale de l'Institut de Droit International
- Quelques observations sur l'immunité de juridiction pénale de l'ancien chef d'Etat - 12 p.
- Michel COSNARD, Professeur à l'Université du Maine, membre du CREDIMI
- Quelques observations sur les décisions de la Chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l'affaire Pinochet - 20 p.
- Francesco SALERNO, Professeur à l'Université de Ferrare
- La demande reconventionnelle dans la Cour Internationale de Justice - 50 p.
- Mame Mandiaye NIANG, Magistrat Enquêteur au bureau du Procureur du T.P.I.R. Kigali
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Et si la contumace était possible - 26 p.
Note d'actualité
- Richard MEESE, Docteur en droit, Avocat à la Cour
- La mer Caspienne : quelques problèmes actuels - 20 p.
La Cour pénale internationale en débat
- Flavia LATTANZI, Professeur à l'Université de Teramo et à la Luiss Guido Carli de Rome
- Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etats - 20 p.
Chroniques des faits internationaux
- Sous la direction de Louis BALMOND et de Philippe WECKEL avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET - 44 p.
Bibliographie
- Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
- Ouvrages reçus par la Rédaction
- Publications périodiques
Documents
- Documents des Organisations internationales
- Conseil de l'Europe - Convention pénale sur la corruption - Strasbourg 27 janvier 1999
- Décisions judiciaires et arbitrales
- Conseil d'Etat - 18 décembre 1998 - S.A.R.L. du Parc d'activités de Blotzheim et S.C.I. " Haselaecker "
- Conclusions du Commissaire du Gouvernement G. Bachelier
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Tome 103 / 1999 / 1
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La Cour pénale internationale en débat
- Luigi CONDORELLI
- La Cour pénale internationale : un pas de géant (pourvu qu'il soit accompli...) - 15 p.
- Juan-Antonio CARRILLO-SALCEDO
- La Cour pénale internationale : l'humanité trouve une place dans le droit international - 6 p.
- Serge SUR
- Vers une Cour pénale internationale : la Convention de Rome entre les O.N.G. et le Conseil de Sécurité - 17 p.
Article
- Hélène RUIZ FABRI, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- L'appel dans le règlement des différends de l'O.M.C. : trois ans après, quinze rapports plus tard - 80 p.
Notes d'actualité
- Rafaëlle MAISON, ATER à l'Université Panthéon-Assas (Paris II - I.H.E.I.)
- Le crime de génocide dans les premiers jugements du Tribunal pénal international pour le Rwanda - 17 p.
- Michel SASTRE, Institut du Droit de la Paix et du Développement, Nice
- La conception américaine de la garantie judiciaire de la supériorité des traités sur les lois - 22 p.
Chroniques des faits internationaux
- Sous la direction de Louis BALMOND et Philippe WECKEL - 55 p.
Bibliographie
- Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
- Ouvrages
- Ouvrages reçus par la Rédaction
- Publications périodiques
- Sélection des principaux sites documentaires disponibles sur Internet en droit international, organisations internationales, relations internationales et questions humanitaires
Documents
- Décisions judiciaires et arbitrales
- Conseil constitutionnel - Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999 - Traité portant statut de la Cour pénale internationale
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