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Les sommaires publiés dans cette rubrique sont ceux de revues qui ne dépendent pas de la revue Actualité et Droit International.
 

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Avec l'aimable autorisation des éditions A. Pedone

A. Pedone

 

Tome 104 / 2000 / 1 - 2 - 3 - 4

(Sommaires des autres tomes >>>)

Nous vous rappelons que les sommaires nous ont été aimablement fournis par les éditions A. Pedone. Leur reproduction est strictement interdite. Tous droits réservés.

NOUVEAU : la RGDIP dispose désormais de son propre site Internet sur lequel vous pourrez retrouver tous les sommaires de la revue depuis son origine, il y a 110 ans. Les recherches peuvent s'effectuer par titre, auteur ou année de parution : www.rgdip.com.

haut de la page Tome 104 / 2000 / 4
Gérard COHEN-JONATHAN, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Doyen honoraire de la Faculté de droit de Strasbourg

50ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme


Articles
Olivier CORTEN & François DUBUISSON, Chargé de cours et Suppléant à l'Université Libre de Bruxelles, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international

L'hypothèse d'une règle émergente fondant une intervention militaire sur une autorisation implicite du Conseil de Sécurité

James CRAWFORD, Professeur titulaire de la chaire Whewell de droit international à l'Université de Cambridge, Rapporteur spécial sur la responsabilité des Etats au sein de la Commission du droit international
Pierre BODEAU, Research fellow du Lauterpacht Research Centre for International Law de l'Université de Cambridge
Jacqueline PEEL, diplômée de la faculté de droit de l'Université de New York

La seconde lecture du projet d'articles sur la responsabilité des Etats de la Commission du droit international

Philippe FRUMER, docteur en droit, Assistant à l'Université Libre de Bruxelles

Dénonciation des traités et remise en cause de la compétence des organes de contrôle


Notes d'actualité
 
Stéphanie RABILLER, Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Le pouvoir d'enquête du Secrétaire général du Conseil de l'Europe

Alain ONDOUA, docteur en droit, ATER en droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

La Cour de cassation et la place respective de la Constitution et des traités dans la hiérarchie des normes

 

Chroniques des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET
 

Jurisprudence internationale
Sous la direction de Philippe WECKEL


Jurisprudence française en matière de droit international public
Par Florence POIRAT


Bibliographie
Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI


Documents
Responsabilité des Etats
Commission du droit international - Projet d'articles provisoirement adoptés par le Comité de rédaction en seconde lecture
II. - Documents des organisations internationales
ONU - KFOR et MINUK - Accord militaire technique entre la Force internationale de sécurité (KFOR) et les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie - 9 juin 1999
ONU - Déclaration conjointe MINUK-KFOR - 17 août 2000
ONU - Règlement n° 2000/47 du 18 août 2000 sur le statut, les privilèges et immunités de la KFOR et de la MINUK et de leur personnel.
Conseil de l'Europe - Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - Rome - 4 novembre 2000
haut de la page Tome 104 / 2000 / 3

Articles

 

Marcelo G. KOHEN, Professeur adjoint à l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève

            La codification du droit des traités : quelques éléments pour un bilan global - 39 p.

Virgile PACE, Chargé de cours à la faculté Jean Monnet (Paris XI, Sceaux)

            Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMC - 45 p.

Fabrizio MARRELLA, Docteur en droit, Chargé de cours à Paris III, Chercheur à l'Université de Venise

            L'Organisation Mondiale du Commerce et les textiles - 37 p.

Jean-Grégoire MAHINGA, Docteur en droit

            Les affaires du M/V Saiga devant le Tribunal du Droit de la Mer - 37 p.


Chroniques des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET - 51 p.


Jurisprudence internationale
Sous la direction de Philippe WECKEL - 31 p.


Jurisprudence française en matière de droit international public
Par Florence POIRAT - 15 p.


Bibliographie
Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI - 11 p.


Documents
haut de la page Tome 104 / 2000 / 2

Articles
Guido CARDUCCI, Maître de Conférences à l'Université de Paris Val-de-Marne
L'obligation de restitution des biens culturels et des objets d'art en cas de conflit armé : droit coutumier et droit conventionnel avant et après la convention de la Haye de 1954 - 71 p.
Frédérique COULEE, Chargée de mission à la direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères
Quelques remarques sur la restitution interétatique des biens culturels sous l'angle du droit international public - 35 p.
Santiago VILLALPANDO, Assistant à la Faculté de droit de l'Université de Genève
L'affaire Pinochet: beaucoup de bruit pour rien ? L'apport au droit international de la décision de la Chambre des Lords du 24 mars 1999 - 37 p.


Notes d'actualité
Paul TAVERNIER, Professeur à l'Université de Paris XI
Observations sur le droit intertemporel dans l'affaire de l'île de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie), C.I.J. arrêt du 13-12-1999 - 17 p.
Isabelle PINGEL-LENUZZA, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Autonomie juridictionnelle et employeur privilégié : concilier les contraires - 27 p.


Chroniques des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET - 42 p.


Jurisprudence internationale
Sous la direction de Philippe WECKEL - 31 p.


Jurisprudence française en matière de droit international public
Par Florence POIRAT - 19 p.


Bibliographie
Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
haut de la page Tome 104 / 2000 / 1

Interventions humanitaires et maintien de la paix
Nicolas VALTICOS, Ancien Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre de l'Institut de droit international
Les droits de l'homme, le droit international et l'intervention militaire en Yougoslavie - 15 p.
Philippe WECKEL, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis
L'emploi de la force contre la Yougoslavie ou la Charte fissurée - 19 p.
Jean Marc SOREL, Professeur à l'Université de Rennes I
Timor Oriental : un résumé de l'histoire du droit international - 25 p.
Thierry GARCIA, Maître de Conférences à l'Université de Corté, Chercheur à l'I.D.P.D.
La mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo - 13 p.


Articles
Gérard CAHIN, Maître de Conférences à l'Université de Nancy 2
Les Nations Unies et la construction de la paix en Afrique : entre désengagement et expérimentation - 35 p.
Céline HISCOCK-LAGEOT, Maître de Conférences à la Faculté de droit de Poitiers
Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'O.N.U. : grandeurs et servitudes d'un mandat unique - 37 p.
Rahim KHERAD, Docteur en droit public, Maître de Conférences à la Faculté de droit d'Angers
De la nature juridique du conflit tchétchène - 39 p.
Gérard COHEN-JONATHAN, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Doyen honoraire de la Faculté de droit et des Sciences Politiques de Strasbourg
Un arrêt de principe de la " nouvelle " Cour européenne des droits de l'homme : Selmouni contre France (28 juillet 1999) - 25 p.


Chroniques des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET - 37 p.


Jurisprudence internationale
Sous la direction de Philippe WECKEL - 23 p.


Jurisprudence française en matière de droit international public
Par Florence POIRAT - 15 p.


Bibliographie
Bibliographie critique sous la direction de Mario BETTATI
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