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Les sommaires publiés dans cette rubrique sont ceux de revues qui ne dépendent pas de la revue Actualité et Droit International.
 

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Avec l'aimable autorisation des éditions A. Pedone

A. Pedone

Tome 107 / 2003 / 1 - 2 - 3 - 4

(Sommaires des autres tomes >>>)

Nous vous rappelons que les sommaires nous ont été aimablement fournis par les éditions A. Pedone. Leur reproduction est strictement interdite. Tous droits réservés.

NOUVEAU : la RGDIP dispose désormais de son propre site Internet sur lequel vous pourrez retrouver tous les sommaires de la revue depuis son origine, il y a 110 ans. Les recherches peuvent s'effectuer par titre, auteur ou année de parution : www.rgdip.com.

haut de la page Tome 107 / 2003 / 4

Articles


B. CONFORTI, Professeur, Université de Naples ; Ch. DOMINICE, Professeur, Université de Genève ; G. RESS, Professeur, Université de la Sarre
Les obligations des Etats membres d’une organisation internationale à l’égard du système des pensions du personnel notamment en cas de dissolution de l’organisation ou de retrait d’un Etat membre – le cas du CERN
Florence NGUYEN-ROUAULT, Docteur en droit, Université Panthéon Assas Paris II
L’intervention armée en Irak et son occupation au regard du droit international
Paolo PALCHETTI, Chercheur à la Faculté de droit de l’Université de Florence
La protection des intérêts d’Etats tiers par la Cour internationale de Justice : l’affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria
Julien CAZALA, Docteur en droit, Université Panthéon Assas Paris II
L’invocation de l’estoppel dans le cadre de la procédure de règlement des différends de l’O.M.C.

Notes d'actualité


Anne CHOQUET, Chercheur au Centre de Droit et d’Economie de la Mer (CEDEM), Institut Universitaire Européen de la Mer (UEM), Brest
Contribution française à la mise en œuvre du Protocole de Madrid relatif à la protection de l’environnement en Antarctique à propos de la loi du 15 avril 2003
Jean-Marc SOREL, Professeur à l’Université 1 Panthéon Sorbonne
L’épilogue des affaires dites de Lockerbie devant la C.I.J. : le temps du soulagement et le temps des regrets

Chroniques des faits internationaux


Sous la direction de Louis BALMOND


Chronique de jurisprudence internationale


Par Philippe WECKEL

Jurisprudence française en matière de droit international public


Sous la direction de Florence POIRAT


Bibliographie


Sous la direction de Carlo SANTULLI

Tables de l'année 2003


haut de la page Tome 107 / 2003 / 3

Point de vue


Nicolas VALTICOS, Président du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye, ancien Secrétaire général et Vice Président de l’Institut de droit international
Et si l’on faisait revenir le siège des Nations Unies en Europe

Articles


Gérard CAHIN, Professeur à l’Université de Rennes I
La notion de pouvoir discrétionnaire appliquée aux organisations internationales
Hélène TIGROUDJA, Maître de conférences à l’Université de Paris II (Panthéon Assas)
La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l’homme. Observations sous l’arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquie
Mathias FORTEAU, Maître de conférences à l’Université Paris X Nanterre
La situation juridique des contingents militaires français chargés du maintien de l'ordre public sur un territoire étranger

Notes d'actualité


Thierry GARCIA, Maître de conférences de droit public à l’Université de Nice
La loi du 14 avril 2003 relative à la répression de l’activité de mercenaire
Gaëlle BOSSIS, Chargée d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes

Gestion des risques alimentaires et droit international : la prise en compte de facteurs non-scientifiques


Chroniques des faits internationaux


Sous la direction de Louis BALMOND, avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET-DEVALLE


Chronique de jurisprudence internationale


Par Philippe WECKEL, avec la collaboration d’Adel CHAOUCH HELEL


Bibliographie


Sous la direction de Carlo SANTULLI

Documents


Documents des Organisations internationales

Organisations régionales et inter-régionales

Conseil de l’Europe - Protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme, Strasbourg 15 mai 2003.
Conseil de l’Europe - Protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption, Strasbourg, 15 mai 2003.
Conseil de l’Europe - Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, Strasbourg, 28 janvier 2003.

haut de la page Tome 107 / 2003 / 2


Articles


Brigitte Stern, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne

L’intervention des tiers dans le contentieux de l’OMC


Pierre Marie Dupuy

Quarante ans de codification du droit de la responsabilité internationale des Etats.
Un bilan
 

Gaël Abline, Doctorant, chargé d’enseignement à la faculté de droit d’Angers

De l’indépendance du Timor-Oriental


Notes d'actualité


Philippe Weckel

L’usage déraisonnable de la force


Christina Hoss, Assistante à l’Institut Max Planck de droit international public à Heidelberg

A l’ouest, rien de nouveau ? L’affaire Gerardo Valdez devant la Cour d’appel
d’Oklahoma à la lumière du droit international
 

Virginie Barral, DEA de droit international, chercheuse à l’Institut Universitaire Européen

Johannesburg 2002 : quoi de neuf pour le développement durable ?


Chroniques des faits internationaux


Sous la direction de Louis BALMOND, avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET-DEVALLE


Jurisprudence internationale


Sous la direction de Philippe WECKEL


Jurisprudence française en matière de droit international public


Sous la direction de Florence POIRAT


Bibliographie


Sous la direction de Carlo SANTULLI

haut de la page Tome 107 / 2003 / 1

Articles
Maurice TORRELLI, Doyen honoraire de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement de l’Université de Nice Sophia Antipolis
Un nouveau cadre conventionnel entre la France et Monaco : le Traité du 24 octobre 2002

Louis SAVADOGO, Juriste au Greffe du Tribunal international du droit de la mer, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Ornella FERRAJOLO, Chercheur au Conseil National de la Recherche, Institut d’études juridiques internationales, Rome
Les réunions des Etats Parties aux traités relatifs à la protection de l’environnement

Notes d'actualité


Evelyne LAGRANGE, Professeur à l’Université de Rennes I
Libres propos sur la juridiction internationale permanente. Autour de l’ordonnance de la C.I.J. du 10 juillet 2002

Cesare ROMANO, Associé du Center on International Cooperation, New York University
Théo BOUTRUCHE, Assistant à la Faculté de droit de Genève
Tribunaux pénaux internationalisés : état des lieux d’une justice « hybride »

Chroniques des faits internationaux
Sous la direction de Louis BALMOND, avec la collaboration d'Anne-Sophie MILLET


Jurisprudence internationale
Sous la direction de Philippe WECKEL


Jurisprudence française en matière de droit international public
Sous la direction de Florence POIRAT


Bibliographie


Sous la direction de Carlo SANTULLI


Documents


Tribunal arbitral France / UNESCO
Sentence du 14 janvier 2003
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