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Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion de crime contre
l’humanité s’est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle
était issue pour devenir une notion autonome et particulièrement
vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour Pénale
Internationale, sont notamment venus s’intercaler les Conventions sur le
génocide et l’apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux
Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces
instruments définissant le crime contre l’humanité, s’ajoutent
évidemment les législations nationales présentant, malgré l’autorité des
sources internationales, certaines spécificités.
Identifier le crime contre l’humanité n’est alors pas tâche aisée. S’il
existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments
constitutifs, une esquisse de définition commune, certains instruments
limitent la notion et d’autres, au contraire, se voulant progressistes,
parfois au détriment d’une spécificité originelle, en étendent le champ.
Il apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre l’humanité
est un acte inhumain au service d’un plan criminel visant à attaquer
massivement ou systématiquement une population civile.
Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et
laisse autant d’incertitudes et d’ambiguïtés. La jurisprudence vient en
résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A
cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et
des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d’une aide
inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats
qu’elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité,
dans ce processus de construction d’une notion jeune et encore
émergente.
Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la
spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime
contre l’humanité, que la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale
apportera peut-être.
(Texte de la quatrième de couverture)
Thèse
soutenue en janvier 2001 et honorée d'une subvention de l'Université de
Paris I Panthéon-Sorbonne.
Prix Suzanne Bastid décerné par la Société
française pour le droit international (Sfdi).
Subvention de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah.
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