Actualité du droit international de l'environnement :

Événements récents et actualité des conventions internationales.

par Thierry Vaissière (10 septembre 2001)

L’été fut assez calme en matière d’événements relatifs à l’environnement. En revanche, l’actualité des conventions du droit international de l’environnement fut beaucoup plus riche.

I. – Événements récents

Dans une dépêche datant du 29 août 2001, Le Monde indiquait que le traitement des déchets de l’Erika qui devait se terminer à la fin de cet été a été suspendu. Aucune information supplémentaire n’a filtré à ce sujet.

II. – Actualité des conventions du droit international de l’environnement

La 2^e partie de la 6^e conférence des Etats parties aux instruments sur les changements climatiques est l’événement majeur concernant l’actualité des conventions du droit international de l’environnement.

Nous avons déjà abondamment commenté, dans nos précédentes chroniques, le blocage des négociations relatives à l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Les débats ont repris à la fin du mois de juillet, et se sont achevés par l’expression de la volonté d’une large partie de la communauté internationale de faire du Protocole un instrument contraignant, même si les Etats-Unis n’y sont pas associés – de leur propre fait. Rappelons que pour entrer en vigueur, le Protocole doit être ratifié par 55 Etats parties signataires de la Convention, et notamment les Etats parties désignés à l’Annexe I représentant au moins 55% du total des émissions de dioxyde de carbone au titre de l’année 1990. À ce jour, seulement 34 Etats parties ont ratifié le Protocole.

La sixième session de la conférence des Etats parties de la Convention-Cadre sur les changements climatiques et les sessions des organes subsidiaires se sont donc tenues à Bonn, en Allemagne, du 16 au 27 juillet 2001.

La réunion avait pour objectif principal d’achever les négociations afin de déterminer les détails de la mise en œuvre des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui avaient été pris lors de la signature du Protocole de Kyoto en 1997. Elle avait également pour but de conclure un accord sur les actions susceptibles de renforcer l’application de la Convention. Les réunions ont porté sur un nombre important de questions, parmi lesquelles : les questions financières ; les mécanismes ; le respect des obligations ; le thème de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie.

L’accord de Bonn a été approuvé par les ministres, le lundi 23 juillet, et formellement adopté par la conférence des Etats parties le mercredi 25 juillet. Les discussions ont également abouti à une déclaration politique entérinée par un certain nombre de pays industrialisés. Ils s’engagent à mettre en place un financement additionnel pour les activités touchant au changement climatique, en faveur des pays en développement. Des décisions concernant de nombreuses questions ont été adoptées, mais les délégués ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur celles qui sont relatives aux mécanismes, au respect des obligations et de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie.

L’accord de Bonn est en-deçà des propositions faites par le président de la conférence des Etats parties. De nombreuses difficultés ont notamment émergé autour de la formulation des projets de décisions de la conférence des Etats parties sur les thèmes relatifs aux mécanismes, au respect des obligations et le thème de l'utilisation des sols, des modifications survenues dans l'utilisation des sols et de la foresterie. La 7^e conférence des Etats parties devra à nouveau se pencher sur ces questions.

Pour un résumé très complet et substantiel des débats et décisions de la conférence des Etats parties, lire les bulletins de négociations de la Terre consacrés à la conférence.

La quasi totalité des Etats parties ont donc décidé de poursuivre le processus de mise en place du Protocole de Kyoto sans les Etats-Unis. De ce point de vue, l’accord de Bonn est un revers diplomatique pour la politique environnementale de Etats-Unis et constitue un franc succès de la communauté internationale. Elle a fait le pari que ces derniers rejoindront le développement des instruments relatifs aux changements climatiques.

Pour conclure sur ce point, signalons que la 7^e conférence des Etats parties se déroulera du 29 octobre au 9 novembre 2001, à Marrakech, au Maroc.

Nous voudrions maintenant commenter l’actualité de la Convention de Rotterdam ou Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides qui font l'objet d'un commerce international.

Nous avions déjà signalé dans une précédente chronique qu’elle n’était pas entrée en vigueur ; elle a été signée en septembre 1998. À ce jour, seuls 15 Etats l’ont ratifiée, alors qu’il en faudrait 50 pour qu’elle entre en vigueur. En dépit de cet état de fait, le comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer la Convention s’est vu chargé de développer de manière temporaire les procédures d’information qu’implique la Convention et de surveiller l’application de la procédure de consentement préalable provisoire. Pour cette raison, des réunions sont organisées par cette institution. Sa dernière session date de juin 2001.

Les rapports peuvent être consultés sur le site Internet maintenu par le comité de négociation intergouvernemental. L’examen d’un certain nombre d’entre eux est très enrichissant. Plusieurs concernent l’état d’application de la procédure provisoire de consentement préalable en connaissance de cause (UNEP/FAO/PIC/INC.8/3), et le respect par les Etats de leurs obligations, qui ont essentiellement trait à la communication d’informations (UNEP/FAO/PIC/INC.8/9). Dans le même temps, le secrétariat de la Convention s’est vu chargé par le comité de négociation intergouvernemental d’analyser les problèmes fréquemment rencontrés par les Etats parties lorsqu’ils préparent leurs notifications d’adoption d’une mesure de réglementation finale pour interdire ou strictement réglementer un produit chimique (UNEP/FAO/PIC/INC.8/8). Plusieurs causes sont envisagées dans le rapport.

Enfin, signalons qu’à l’instar d’autres instruments multilatéraux du droit international de l’environnement, une procédure de non-conformité est en cours d’élaboration. Consulter le rapport intitulé : « Procédures et mécanismes institutionnels pour le traitement des cas de non-respect » (UNEP/FAO/PIC/INC.8/14).

Enfin, quelques brèves concernant l’actualité d’autres conventions internationales :

La 18^e session de la réunion plénière du groupe intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC) se tiendra du 24 au 29 septembre 2001, à Londres, en Grande-Bretagne. Cette réunion a pour objectif l'adoption et l'approbation du rapport de synthèse. Consulter le site Internet suivant : http://www.ipcc.ch/.

La 13^e réunion des Etats parties au Protocole de Montréal sur les matières qui appauvrissent la couche d’ozone se déroulera du 15 au 19 octobre 2001 à Colombo, au Sri Lanka. Consulter le site Internet maintenu par le secrétariat.

Thierry Vaissière

thvais@noos.fr

10 septembre 2001

Chronique précédente... / Chronique suivante...