Actualité du droit international de l'environnement :

Événements récents et actualité des conventions internationales.

par Thierry Vaissière (11 juin 2001)

I. - Événements récents

Dans une précédente chronique, nous signalions le commencement des opérations de pompage du Ievoli-Sun. Un nouvel article paru dans Le Monde datant du 6 mai 2001 précise que celui-ci est dorénavant achevé. L’épave a été vidée de la quasi totalité de son contenu, cependant, tout n’a pas pu être récupéré. Il ne subsiste aujourd’hui que 16 m³ de fioul ; en revanche, 1 500 m³ de styrène n’ont pas pu être remontés et se sont dilués dans la mer, ce qui pose un certain nombre de problèmes, puisque cette substance est très cancérigène. De plus, les autorités françaises ont décidé de déverser en mer 2 700 tonnes d’alcool isopropylique et de méthyle-éthyle-cétone en raison des capacités de dispersion de ces substances dans la mer. Greenpeace vient d’engager un recours à ce sujet.

Une dépêche du Monde daté du 6 mai 2001 précise que l’association Ecologie sans frontière vient d’engager une action devant la Commission européenne. Il s’agit plus précisément d’un recours en manquement contre l’Etat français. Il est notoire que c’est notamment par ce biais que les institutions communautaires contrôlent l’application du droit communautaire. Cette action vise à contraindre l’Etat français à agir dans le domaine de la pollution atmosphérique.

Les débats tournant autour de l’application du Protocole de Kyoto dont nous nous sommes fait l’écho précédemment continuent. L’administration américaine essaie de trouver une alternative à proposer aux Européens lors du prochain sommet européen dont le président Bush est l’invité. Il semble que les propositions américaines vont porter sur une application volontaire, mais non obligatoire, par les entreprises des réductions des émissions de gaz à effet de serre. De son côté, le Japon a fait savoir qu’il était décidé à appliquer à la lettre les dispositions du Protocole, ce qui va rendre la tâche des Etats-Unis encore plus ardue. Ils risquent de se trouver complètement isolés dans ce débat surtout si le président américain ne parvient pas à convaincre ses partenaires européens. Pour conclure sur ce point, certains changements politiques internes aux Etats-Unis risquent de rendre les positions de la nouvelle administration encore plus difficile à tenir. Depuis la fin mai, le président Bush ne dispose plus de la majorité au Sénat, en raison de la défection d’un sénateur républicain.

II. - Actualité des conventions du droit international de l’environnement.

La Convention sur les polluants organiques persistants devrait être signée par 100 Etats. Elle avait été négociée en décembre 2000 à Johannesbourg, sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Elle concerne l’élimination de douze substances organiques les plus polluantes, très rarement fabriquées par les Etats développés. Pour une fois, les Etats-Unis ont été  empressés de signer ce nouvel instrument. Des informations à son sujet peuvent être trouvées sur le site Internet du PNUE (Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants). L’historique de cette convention est le suivant. En 1997, le Conseil du PNUE prenait une décision n° 19/13C concernant la nécessité d’agir pour protéger la santé de l’homme et l’environnement, par la réduction et/ou l’élimination des émissions de polluants organiques persistants. Cette décision visait dès le départ la négociation et la conclusion d’un instrument contraignant pour les Etats.

Nous signalions dans notre précédente chronique que la Commission du développement durable tenait sa neuvième session du 16 au 27 avril 2001. Les discussions ont porté sur les thèmes de l’énergie et de l’atmosphère, l’information au service de la prise de décisions, la participation et la coopération internationale au service de l’instauration d’un environnement incitateur, et le secteur économique des transports. Nous ne disposons pas encore des résultats définitifs des débats, mais ceux-ci ont été marqués par la très grande lenteur des négociateurs.

Ensuite, la Commission sur le développement durable s’est réunie du 30 avril au 2 mai 2001 à New York. Elle agissait comme Comité préparatoire du sommet mondial sur le développement durable qui doit se tenir en 2002 à Johannesburg. La réunion s’est déroulée dans une atmosphère assez sereine et de bonne collaboration, même si de multiples problèmes doivent être résolus d’ici la tenue du sommet.

Les débats s’articulent déjà autour de plusieurs thèmes, tels que les conséquences de la mondialisation, et de la notion même de développement durable, qui oppose le Nord et le Sud. L’ensemble des participants vont se réunir dans différentes régions du monde pour discuter de ces questions.

Thierry Vaissière

thvais@noos.fr

11 juin 2001

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