Actualité du droit international de l'environnement :

Événements récents et actualité des conventions internationales.

par Thierry Vaissière (25 avril 2001)

La saga des événements liés aux changements climatiques continue.

I. Événements récents

Une quarantaine d’Etats parties à la Convention sur les changements climatiques et désireux d’avancer dans l’application du Protocole de Kyoto s’est réunie au siège des Nations Unies à New York samedi 21 avril 2001 afin de dresser l’état des négociations, à la suite de la déclaration du président américain de ne pas ratifier le Protocole (voir la chronique précédente). La délégation américaine n’a pas montré le moindre signe d’assouplissement de sa position. Les Européens essaient de promouvoir l’idée suivant laquelle il est intéressant d’appliquer le Protocole même sans les Etats-Unis. Il leur reste donc à convaincre les autres Etats industrialisés visés par le Protocole, ce qui risque d’être difficile. Le Japon y est pour le moment très hostile.

Les Etats-Unis ont cependant accepté de participer aux prochaines réunions qui se tiendront à Bonn en juillet. Entre temps, les Européens auront tout le loisir de présenter au président américain leur point de vue, puisque ce dernier sera invité lors du prochain sommet européen qui se tiendra à Göteborg, en Suède (cet Etat membre préside actuellement l’Union européenne). Espérons donc que les Européens seront faire preuve de beaucoup d’imagination pour convaincre les Américains d’aller dans le sens du Protocole. Cela est loin d’être évident d’autant que les Etats-Unis envisagent de reprendre les négociations à un stade bien antérieur, sur la base de la Convention qui détermine de très vagues obligations – mais non contraignantes - de réduction des gaz à effet de serre. Voir notamment sur ce point l’article de Hervé Kempf publié dans Le Monde, 24 avril 2001, p. 3.

A noter, en marge de ces débats un très intéressant article paru dans Le Monde, intitulé « Pourquoi tant de pluie en France ? », le 18 avril 2001, pp. 1 et 24. Les intérêts de cet article sont nombreux. Il revient notamment sur l’analyse du phénomène comme illustration possible du réchauffement climatique. Cependant, il s’agit bien d’une hypothèse de travail, car la climatologie est une science trop récente pour qu’on puisse tirer des conclusions hâtives. D’autant que les scientifiques ont retrouvé dans l’histoire française de courtes périodes – en général d’une vingtaine d’années – ayant vues de très nombreuses inondations.

Autre saga, autres acteurs : les opérations de pompage du Levoli Sun, le chimiquier échoué depuis le 31 octobre 200 à 35 kilomètres au nord-ouest de La Hague a commencé le 18 avril 2001. Le planning prévoit qu’elles vont durer 38 jours ! Cette longueur des opérations est expliquée par la présence de forts courants marins, qui les rendent difficiles. L’épave contient différents types de substances polluantes : du styrène, de l’alcool isopropylique, et du méthyl-éthyl-cétone, ainsi que du fuel servant à la propulsion du navire. Les opérations les plus délicates concernent la première substance et le fuel, les deux autres seront relâchées dans la mer, en raison, dit-on, de l’absence d’effets polluants et de leur caractère biodégradable. Les deux premières opérations vont consister dans le pompage des substances, réalisées à l’aide de robots dont l’un d’entre eux a pour mission de percer la coque de l’épave.

II. Actualité des conventions du droit international de l’environnement.

Les dates de la prochaine réunion des Etats parties à la Convention sur les changements climatiques sont maintenant connues : elle aura lieu des 29 octobre au 9 novembre 2001, à Marrakech eu Maroc. Pour plus d’informations, consulter le site maintenu par le secrétariat de la Convention.

Le groupe intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC) s’est réuni des 4 au 6 avril 2001, à Nairobi au siège du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), pour la 17e fois. La prochaine réunion est d’ores et déjà fixée des 24 au 29 septembre 2001 à Londres. Rappelons que le GIEC a été créé par L’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le PNUE. Ses missions sont l’évaluation des données scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes à la compréhension des risques associés aux changements climatiques. Son siège est fixé à Genève. Nous avons déjà abondamment souligné le rôle très important que le GIEC joue dans le cadre des négociations liées aux changements climatiques, à l’intérieur de la Convention des Nations Unies portant sur ce domaine (voir chroniques précédentes). Ses rapports font souvent un bruit retentissant. Au niveau de sa structure, le GIEC est divisé en trois groupes de travail et une cellule de travail. Le groupe de travail I s’intéresse aux aspects scientifiques du système climatique et du changement climatique. Le groupe de travail II se penche sur les aspects scientifiques, techniques, environnementaux, économiques et sociaux de la vulnérabilité au changement climatique, et des conséquences négatives et positives sur les systèmes écologiques, les secteurs socio-économiques et la santé humaine. Ce faisant, il se concentre sur les thèmes régionaux, sectoriels, et inter-sectoriels. Le groupe de travail III examine les aspects scientifiques, techniques, environnementaux et sociaux de l’atténuation du changement climatique ainsi que des aspects méthodologiques des thèmes transversaux. La cellule de travail traite des inventaires nationaux des gaz à effet de serre. Le GIEC s’est penché sur un certain nombre de question procédurales et  méthodologiques (fréquences des rapports, production de rapports généraux ou de rapports spéciaux, procédures d’adoption des rapports, structure du bureau et des groupes de travail).

La réunion des Etats parties au Protocole de Montréal se tiendra à Colombo au Sri Lanka du 15 au 19 octobre 2001. Pour plus d’informations, consulter le site maintenu par le secrétariat du Protocole.

La Commission du développement durable tient sa neuvième session du 16 au 27 avril 2001. Rappelons brièvement que la Commission résulte du Plan d’action 21, programme d’action adopté par la Commission des Nations Unies sur le développement durable (CNUED), en juin 1992. C’est dans le Plan d’action 21 que la création de la Commission du développement durable est envisagée. Elle a pour mission de s’assurer du suivi efficace de la CNUED, d’impulser la coopération internationale et de rationaliser les capacités intergouvernementales en matière de prise de décisions et d’évaluer l’état d’avancement de l’application du Plan d’action 21. C’est dans la résolution 47/191 que l’Assemblée générale des Nations Unies créait la Commission du développement durable (texte de la résolution en anglais sur le site de l'ONU). Depuis, elle s’est réunie huit fois. Un certain nombre de discussions seront envisagées lors de la neuvième session. Elles porteront sur les thèmes de l’énergie et de l’atmosphère, l’information au service de la prise de décisions, la participation et la coopération internationale su service de l’instauration d’un environnement incitateur, et le secteur économique des transports.

Thierry Vaissière

thvais@noos.fr

25 avril 2001

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