Actualité du droit international de l'environnement :

Changements climatiques et actualité des conventions internationales.

par Thierry Vaissière (10 avril 2001)

Une fois de plus, l’actualité a été dominée par les changements climatiques, en raison notamment du refus du président américain de ratifier le Protocole de Kyoto.

I. - Événements récents 

Alors que lors de notre précédente chronique, nous signalions la reprise envisagée des discussions sur les changements climatiques, suite à l’échec de la dernière conférence des Etats parties, ce processus n’apparaît plus possible à l’heure actuelle, en raison de l’opposition farouche du nouveau président Bush. A l’issue du Conseil européen des 23 et 24 mars derniers, à Stockholm, les 15 ont fait part de leur préoccupation à l’administration Bush, concernant l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. La réponse américaine n’a guère tardé : déclaration du porte-parole du président confirmant que George W. Bush était opposé au Protocole, notamment en raison de l’absence d’obligations pour des pays tels que l’Inde et la Chine. Cette déclaration fut relayée par le président Bush lui-même, notamment lors de la visite du chancelier Gerhard Schröder à Washington pendant la même période. Nous ne reviendrons pas sur le tollé que ces déclarations ont provoqué dans la plupart des Etats. Il nous semble plus intéressant de nous concentrer sur les initiatives qui ont été prises depuis, pour faire revenir le président sur sa décision. Une troïka comprenant Madame Wallström, commissaire de l’environnement, et les ministres suédois et belges de l’environnement, s’est rendue à Washington. Plus tard, la commissaire devrait enchaîner une visite au Canada, tandis que d’autres délégations devraient partir en Russie, en Chine, au Japon et en Iran (présidant le groupe des 77).

Dans l’immédiat, les Européens veulent s’assurer que les Américains accepteront de se rendre à Bonn, du 16 au 27 juillet prochain, pour reprendre les discussions. Cette tentative a échoué pour l’instant : à l’issue des rencontres organisées entre les Américains et la troïka, les Etats-Unis ont confirmé qu’ils n’accepteraient pas de ratifier et qu’il n’y avait aucune chance qu’ils le fassent. Suite à cette dernière prise de position, le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a fait publier un article dans Le Monde, le vendredi 6 avril 2001, pp. 1 et 17, suivant lequel l’UE était déterminée à se battre pour sauver le Protocole.

Il convient maintenant de se demander quelles possibilités s’ouvrent aux Etats désireux de ratifier le Protocole. Les 15 semblent pencher du côté de l’application du Protocole, même sans les Américains, quitte à les faire revenir plus tard sur leur décision. Ils sont soutenus sur ce point par un certain nombre d’Etats importants : le Canada, la Chine, le Japon. Mais, en raison de l’importance des gaz à effet de serre émis par les Etats-Unis, cette tentative n’est-elle pas de toute façon vouée à un échec ? Pour le moment, l’avenir et la pertinence du Protocole sont donc très compromis.

L’actualité a également été dominée par deux décisions judiciaires françaises – dans la même affaire – concernant l’autorisation de déchargement de combustibles irradiés étrangers à la Hague, en provenance d’Australie. Dans la première, le Tribunal de grande instance de Cherbourg, saisi par Greenpeace en référé, a estimé que la Cogema ne disposait pas de l’autorisation de retraiter des matières nucléaires hautement radioactives venus d’Australie (jugement du 15 mars 2001). Selon le tribunal, la Cogema a l’intention de stocker des déchets étrangers en France, ce qui est interdit par la loi de 1991. La Cour d’appel de Caen, consultée également en référé, s’est en revanche prononcée en défaveur de l’association qu’elle a donc débouté de ses demandes (arrêt du 3 avril 2001). La Cogema a ainsi obtenu l’autorisation de décharger les déchets mais nullement de les retraiter. De plus, la cour d’appel estime qu’il appartiendrait au juge du fond de décider si le stockage des déchets viole la loi de 1991. Bien évidemment, Greenpeace a fait savoir qu’elle allait poursuivre la procédure devant le juge du fond, en l’occurrence le Tribunal de grande instance de Cherbourg.

II. - Actualité des conventions du droit international de l’environnement 

L’actualité des conventions est plus calme.

Peu de réunions sont à l’heure actuelle programmée.

Il faut quand même noter la mise en ligne des décisions de la 11^e conférence des Etats parties à la Convention CITES.

Signalons également la réunion du très important Groupe d’experts sur les forêts de la Convention sur la diversité biologique (voir calendrier 2001).

Thierry Vaissière

thvais@noos.fr

10 avril 2001

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