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Actualité du droit international de l'environnement : Changements climatiques et actualité des conventions internationales.
par Thierry Vaissière (28 février 2001) |
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I.
- Événements récents Signalons tout d’abord, une bonne nouvelle : l’accord d’une reprise des négociations concernant la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques. Rappelons que les dernières négociations portant sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto avaient échoué en raison de l’opposition des Etats Unis à leurs obligations de réduction des gaz à effet de serre. Les négociations s’étaient déroulées à La Haye en novembre 2000. L’administration Clinton avait fait savoir qu’elle souhaitait reprendre le dialogue, mais cette décision était restée suspendue du fait des difficultés de l’élection de Bush à la Maison blanche. Un article du journal Le Monde, daté du 14 février 2001, relate que le président de la conférence internationale vient de faire une déclaration annonçant la tenue de nouvelles rencontres entre la mi-juin et la fin juillet, les dates précises restant à déterminer. Pour plus d’informations, consulter le site Internet maintenu par le secrétariat de la Convention et notamment la déclaration du président.
Un nouveau rapport des experts de l’ONU du comité intergouvernemental des Nations Unies sur les changements climatiques (IPCC) a été publié le 19 février 2001. Voir Le Monde, du 21 février 2001, pp. 1-2. Il porte sur les conséquences économiques et sociales du réchauffement de la planète. Il établit des projections alarmistes, revues à la baisse. Ce rapport fait suite à un premier document remis juste avant la tenue de la conférence des Etats parties à La Haye. Deux autres rapports devraient suivre. Ils devraient servir de base pour pousser les gouvernements à agir. Parmi les principaux maux dénombrés, on compte inondations, famines, épidémies, désertification, fracture Nord-Sud et fracture sociale.
II.
- Actualité des conventions du droit international de
l’environnement Le
Protocole à la Convention de Bâle sur la responsabilité et
l’indemnisation a été signé à ce jour par 13 Etats : le
Chili (08.12.2000) la Colombie (22.11.2000) ; le Costa Rica
(27.04.2000) ; le Danemark
De leur côté, 142 Etats ont ratifié la Convention de Bâle : voir l'actualité de la Convention et l'état des ratifications sur le site de la Convention.
Le second groupe intergouvernemental ad hoc d’experts sur l’énergie et le développement durable de la Convention des Nations sur les changements climatiques se réunit à l’heure actuelle au sein de l’ONU à New York, des 26 février au 2 mars 2001. Voir la page spéciale sur le site Linkages de l'International Institute for Sustainable Development.
Un mémorandum d’accord a été conclu entre la Convention RAMSAR et la Convention de Barcelone visant à protéger la Méditerranée le 11 février 2001. Voir le texte du mémorandum de coopération sur le site de la Convention RAMSAR.
Quelques informations récentes sur l’état de ratification des différents textes applicables en matière de protection de la couche d’ozone. Rappelons que les textes les plus importants dans ce domaine sont la Convention sur la couche d’ozone (ratifiée par 176 Etats) ; le Protocole de Montréal (ratifié par 175 Etats) et les amendements à ce protocole, respectivement connus sous les noms d’amendements de Londres (ratifiés par 144 Etats) ; amendements de Copenhague (ratifiés par 115 Etats) ; amendements de Montréal (ratifiés par 48 Etats) ; et amendements de Pékin (ratifiés par 5 Etats). Ils sont classés dans un ordre chronologique, les plus récents apparaissant en dernier. Voir l'état des ratifications sur le site du PNUE Genève.
Le rapport de la 4e conférence des Etats parties à la Convention sur la lutte contre la désertification est maintenant disponible en ligne. Voir la page des documents officiels sur le site du Secrétariat de la Convention.
L’organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques à la Convention sur la diversité biologique se réunira à Montréal des 12 au 13 mars 2001. Rappelons que cet organe a été créé par la Convention à l’article 25 et qu’il a pour mission de présenter des avis à la conférence des Etats parties sur l’application de la Convention. Voir la page de l'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques sur le site de la Convention sur la diversité biologique.
L’Agence internationale pour l’énergie atomique tiendra en mars 2001 une importante conférence sur la protection radiologique des patients. Voir la page de la conférence sur le site de l'AIEA.
Thierry Vaissière 28 février 2001
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