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Plan du site

• Conseil de l'Europe
• Comité des Ministres

• Assemblée parlementaire
• Commission de Venise

• Le rapport final du Comité des Sages au Comité des Ministres
• Communiqué de presse final - 103e session du Comité des Ministres
• Déclaration du nouveau Président du Comité des Ministres, 4 novembre 1998

• Sur le fond : Le protocole n° 13 à la Convention européenne des Droits de l’Homme : l’abolition totale et définitive de la peine de mort en Europe ? par Elise Cornu et Sonia Parayre (7 avril 2003 - 5000 mots).

• Point de vue : La montagne et la souris. Une réforme du Conseil de l'Europe pour 1999 ? par Emmanuel Decaux (décembre 1998).