Site officiel

de la Cour

• Organisation des Nations Unies (ONU)

  • Première session de l'Assemblée des Etats parties (New York, 3-10 septembre 2002)

    • Communiqué de presse L/2988 - 5e séance - matin (10 septembre 2002) - Clôture des travaux de la première session.

    Déclaration du Secrétaire général, M. Kofi Annan.

    • Communiqué de presse L/2987 - 3e et 4e séances - matin et après-midi (9 septembre 2002) - Ouverture de la période de nomination des candidats au poste de juge et de procureur. Nomination du Directeur des services communs de la Cour.

    • Communiqué de presse L/2986 - 2e séance - après-midi (3 septembre 2002) - Budget et administration transitoire de la Cour.

    • Communiqué de presse L/2985 - 1ère séance - matin (3 septembre 2002) - Election des juges et définition du crime d'agression.

  • International Criminal Court
    Site officiel de l'équipe de mise en place de la Cour (Division des services communs)

  • Rome Statute of the International Criminal Court
    Site provisoire de la Cour pénale internationale.

  • Conférence diplomatique de plénipotentiaires de l'ONU sur la création d'une cour criminelle internationale (15 juin-17 juillet 1998)
    Tous les documents de la Conférence s'y trouvent. Contient le Statut (corrigé) de la Cour Criminelle (sic) Internationale.

  • United Nations Diplomatic Conference of Plenipotentiaries on the Establishment of an International Criminal Court - Documents

  • Preparatory Committe On The Establisment Of An International Criminal Court
  • Etat du statut de ratification du Traité
  • Fiche d'information sur la Cour pénale internationale

• Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • Cour pénale internationale et tribunaux ad hoc
• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

  • L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a condamné le 25 juin 2003 les pressions exercées par les Etats-Unis sur certains Etats membres du Conseil de l'Europe pour les inciter à conclure des accords bilatéraux limitant la juridiction de la CPI au-delà des exemptions strictement prévues par son Statut. Voir communiqué de presse du 25 juin 2003 et la résolution 1336 (2003) du 25 juin 2003 sur les Menaces qui pèsent sur la Cour pénale international.

• Présidence de la République
  • 11 avril 2002 : Naissance de la Cour pénale internationale
  • Lettre adressée à M. Kofi ANNAN, secrétaire général des Nations Unies, à l'occasion de l'entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale (CPI)
• Conseil constitutionnel
  • Décision No 98-408 DC du 22 janvier 1999 relative au traité portant statut de la Cour Pénale Internationale
  • Informations relatives à la Cour Pénale Internationale
• Assemblée nationale
  • Dossier : Cour pénale internationale
  • Loi n° 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale
  • Loi n° 2000-282 du 30 mars 2000 autorisant la ratification de la Convention portant statut de la Cour pénale internationale
  • Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale
• Sénat

  • Dossier législatif sur les crimes de guerre.

  • Proposition de loi n° 370 relative aux crimes de guerre, déposée par Robert Badinter et al. au Sénat le 26 juin 2003 (adjonction d'un nouveau titre au Code pénal relatif aux crimes de guerre, et modification de l'article 212-1 du Code pénal relatif aux crimes contre l'humanité).

  • Proposition de loi N° 163 présentée le 20 décembre 2001 par M. Robert Badinter, Sénateur, relative à la Coopération avec la Cour pénale internationale
  • Loi n° 2000-282 du 30 Mars 2000 autorisant la ratification de la convention portant statut de la Cour pénale internationale parue au JO n° 77 du 31 Mars 2000
  • Rapport d'information sur la Cour pénale internationale.
• Ministère des Affaires étrangères
  • Position de la France sur la Cour criminelle internationale
  • Justice pénale internationale

• Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)

  • Avis sur l’avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au Statut de la Cour pénale internationale (Adopté le 15 mai 2003).

  • Avis sur la mise en oeuvre du Statut de la Cour pénale internationale (Adopté le 19 décembre 2002).

  • Avis sur l'adaptation du droit interne au statut de la Cour pénale internationale (Adopté le 23 novembre 2001).
     

• La Cour pénale internationale et le Canada

• U.S. Department of State
  • Letter to UN Secretary General Kofi Annan, May 6, 2002 (lettre adressée au Secrétaire général des Nations Unies dans laquelle les Etats-Unis déclarent qu'ils n'ont pas l'intention de ratifier le statut de la Cour pénale internationale).
  • American Foreign Policy and the International Criminal Court - Remarks to the Center for Strategic and International Studies, May 6, 2002 (Marc Grossman, Under Secretary for Political Affairs)
• U.S. Department of Defense
  • Secretary Rumsfeld Statement on the ICC Treaty, May 6, 2002 (News Release No. 233-02)
• United States House of Representatives
  • American Servicemembers' Protection Act of 2001 (pdf)

• Coalition for the International Criminal Court
  • Version française : Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale
• Coalition française pour la Cour pénale internationale
  • Mieux comprendre le CPI
• Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)
  • Fiche technique sur la CPI
  • Rapport de position n° 8 : Non à l'exception américaine. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour pénale internationale, novembre 2002 (pdf).
  • Cahier : CPI et maintenant ?, La nouvelle Lettre de la FIDH, n° 56, mai 2002 (pdf)
  • Rapport sur la loi française d'adaptation au statut de Rome (pdf).
• Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
  • Cour pénale internationale et tribunaux ad hoc
• No Peace without Justice
• Human Rights Watch
  • International Criminal Court
• United Nations Association of the United States of America
  Milite pour une ratification du Statut de Rome par les Etats-Unis.
• Washington Working Group on the International Criminal Court
  Collectif d'ONG représentées auprès des instances gouvernementales américaines.
• Crimes of War Project
  ONG américaine oeuvrant pour la diffusion du droit international humanitaire.
  • DWORKIN Anthony : "The United States and the International Criminal Court : A Briefing", Crimes of War Project, On The News, May 15, 2002.
• American Society of International Law
  • BRADLEY Curtis A. : "U.S. Announces Intent Not to Ratify International Criminal Court Treaty", ASIL Insights, No. 87, May 2002

• Le Monde
  • Naissance du premier tribunal pénal permanent de l'histoire, 11 avril 2002
  • Philippe Kirsch, "La justice internationale, «c'est une question de temps, de persévérance», propos recueillis par Claire Tréan, Le Monde, 12 avril 2002.
• Yahoo! Actualités - Dossiers d'actualité : Tribunal pénal international
  Dépêches, sélection de documents et de sites.
• RFI Actualité - Justice internationale.

• Diplomatie Judiciaire
  Chroniques et reportages sur la Justice pénale internationale.

• Sur le vif : TAXIL B. - "La Cour pénale internationale et la Constitution française". - Actualité et Droit International, février 1999.

• Actualité : Tribunaux internationaux

• Sélection de sites : Tribunal pénal international pour le Rwanda