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• Guantanamo : La Cour suprême américaine a jugé dans sa décision Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 que le président américain George W. Bush avait outrepassé ses pouvoirs en instituant des tribunaux militaires à Guantanamo pour juger les « combattants ennemis » dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme. Les tribunaux d'exception mis en place après le 11 septembre 2001, sans l'aval direct du Congrès, violent les lois américaines et la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Ils devraient être remplacés par des cours martiales classiques. Voir dépêche du 29 juin 2006 sur Le Monde.fr.

• ONU - Monténégro : La république du Monténégro est devenue le 28 juin 2006 le 192e Etat membre de l'ONU. Voir dépêche du Centre de nouvelles ONU du 28 juin 2006.

• CICR : Le Comité international de la Croix-Rouge a reconnu le Croissant-Rouge palestinien ainsi que la Société israélienne du Magen David Adom qui devraient être admis par la Fédération internationale au sein du Mouvement. A cette occasion, La 29e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a amendé les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de façon à y incorporer l’emblème additionnel du cristal rouge, lequel jouit désormais du même statut que la croix et le croissant rouges. Voir communiqué de presse CICR 06/65 du 22 juin 2006 et les trois emblèmes.

• ONU - Droits de l'homme : Ouverture de la première session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, Genève, 19-30 juin 2006. Voir dépêche du Centre de Nouvelles ONU du 16 juin 2006. Déclaration du Secrétaire général, Kofi Annan, lors de l'ouverture de cette première session : « Le Conseil peut donner à l'ONU et à l'humanité la chance de reprendre la lutte pour les droits de l'Homme avec une vigueur renouvelée. Ne permettez pas que cette occasion soit gâchée », voir dépêche AFP du 19 juin 2006 sur Romandie News. Voir aussi l'entretien accordé par Kofi Annan au journal Le Temps, 19 juin 2006.

• Droits de l'homme - AI : Rapport annuel 2006 d'Amnesty International, 23 mai 2006.

• Guantanamo : Rendant publiques les conclusions des travaux de sa 36e session, le Comité contre la torture s'est dit aujourd'hui préoccupé par les allégations selon lesquelles les États-Unis ont établi des centres de détention secrets qui ne sont pas accessibles au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et affirmé que Guantanamo doit fermer. Voir communiqué de l'Office des Nations Unies à Genève du 19 mai 2006.

• Restes explosifs de guerre : Le Protocole V à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques, relatif aux restes explosifs de guerre, entrera en vigueur le 12 novembre 2006. Voir le communiqué du Secrétaire général des Nations Unies SG/SM/10467 du 18 mai 2006. Le texte intégral du Protocole V est disponible sur le site du CICR.

• CIJ - Argentine/Uruguay : L’Argentine a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ), le 4 mai 2006, d’un différend qui l’oppose à l’Uruguay au sujet de prétendues violations par l’Uruguay des obligations découlant pour celui-ci du statut du fleuve Uruguay, traité signé par l’Argentine et l’Uruguay le 26 février 1975. Voir communiqués de presse CIJ 2006/17 du 4 mai 2006 et 2006/19 du 11 mai 2006.

• Iran : Lettre de M. Mahmoud Ahmadinejad, président de la République islamique d'Iran, à M. George W. Bush, président des Etats-Unis d'Amérique, Téhéran, 8 mai 2006 (en anglais, sur le site de la présidence de la République islamique d'Iran).

• ONU - Droits de l'homme : L'Assemblée générale a élu aujourd'hui à New York les 47 membres du Conseil des droits de l'homme. Voir dépêche du Centre de Nouvelles ONU du 9 mai 2006 et la page du Conseil des droits de l'homme sur le site du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

• CIJ - Dominique/Suisse : La Dominique saisit la Cour d’un différend avec la Suisse relatif à de prétendues violations de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et d’autres instruments et règles de droit international en rapport avec  un envoyé diplomatique de la Dominique auprès de l’Organisation des Nations Unies à Genève. Voir communiqué de presse CIJ 2006/16 du 26 avril 2006.

• Cour internationale de Justice : Soixantième anniversaire de la Cour internationale de Justice. Une séance solennelle commémorative se tiendra le mercredi 12 avril 2006 au Palais de la Paix. Voir communiqués de presse CIJ 2006/12 du 27 mars 2006 et 2006/15 du 12 avril 2006.

• Conseil des droits de l'homme : L'Assemblée générale a voté aujourd'hui, à la majorité de 170 voix « pour », une résolution en faveur de la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme, qui remplacera la Commission jugée discréditée et inadaptée. Quatre pays, dont les Etats-Unis, ont voté « contre » et trois pays se sont abstenus. Voir dépêche du Centre de nouvelles ONU du 15 mars 2006 et communiqué AG/10449 en date du 15 mars 2006 qui reprend le texte du projet de résolution adopté (A/60/L.48). Voir aussi l'éditorial des professeurs Marc Bossuyt et Emmanuel Decaux dans la revue Droits fondamentaux.

• Eau : 4e Forum mondial de l'eau, Mexico, 16-22 mars 2006. Voir aussi le site du Conseil mondial de l'eau.

• Guantanamo : Dénonçant des actes de torture et des violations des droits à la santé et à la dignité humaine, cinq experts indépendants de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ont appelé les Etats-Unis à fermer immédiatement le centre de détention de Guantanamo Bay et à traduire tous les détenus devant un tribunal compétent indépendant ou à les libérer. Voir communiqué de presse ONU du 16 février 2006 et le communiqué des cinq experts indépendants fait à Genève le 16 février 2006 (en anglais).

• Caricatures du Prophète Mahomet : Lettre d'excuses transmise par le quotidien danois Jyllands Posten à la presse algérienne du jeudi 9 février 2006 par le biais de l'ambassade du royaume du Danemark à Alger (traduction en français du quotidien algérois La Tribune). Voir aussi : - Le point de vue de Soheib Bencheikh, théologien, ancien mufti de Marseille, directeur de l'Institut supérieur des sciences islamiques (ISSI) paru dans Le Monde du 10 février 2006. - La Déclaration conjointe faite par le Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan ; le Secrétaire général de l’Organisation de la Conférence islamique, M. Ekmeleddin Ihsanoglu ; et le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de la sécurité commune, M. Javier Solana, 7 février 2006, Doc. ONU SG/2105 du 7 février 2006. - L'intervention du Président de la République française, M. Jacques Chirac, lors du Conseil des ministres, Paris, 8 février 2006. - La lettre adressée par le ministre français des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy au président du directoire de Carrefour, M. Jose Luis Duran, Paris, 8 février 2006.

• CIJ : Mme Rosalyn Higgins (Royaume-Uni) a été élue le 6 février 2006 président de la Cour internationale de Justice (CIJ) par ses pairs. M. Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie) a été élu vice-président. La durée de leurs mandats est de trois ans. Voir communiqué de presse CIJ 2006/5 du 6 février 2006.

• CIJ - RD Congo - Rwanda : Dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda), la Cour internationale de Justice dit « qu'elle n'a pas compétence pour connaître de la requête déposée par la République démocratique du Congo le 28 mai 2002 ». Voir communiqué de presse CIJ 2006/4 du 3 février 2006, résumé 2006/1 de l'arrêt et arrêt du 3 février 2006.

• Lutte contre le terrorisme : Note d'information II sur les « Allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l’Europe » rédigée par M. Dick Marty, Rapporteur, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, AS/Jur (2006) 03 rev du 22 janvier 2006. Voir aussi la page du site du Conseil de l'Europe consacrée à cette question.

• Faim dans le Monde : Selon le Programme alimentaire mondial, la lutte contre la faim en Afrique coûtera 2 milliards de dollars en 2006. Voir communiqué du Centre de nouvelles ONU du 23 janvier 2006 et communiqué du PAM du 23 janvier 2006 (en anglais).

• France - Dissuasion nucléaire : Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République française, lors de sa visite aux forces aériennes, océanique et stratégiques, Landivisiau - l'Ile Longue / Brest (Finistère), 19 janvier 2006. Extrait : « Depuis 1964, la France dispose d'une dissuasion nucléaire autonome. Ce sont les enseignements de l'Histoire qui avaient conduit le général de Gaulle à faire ce choix crucial. Pendant toutes ces années, les forces nucléaires françaises ont assuré la défense de notre pays et ont largement contribué à préserver la paix. Elles continuent aujourd'hui à veiller, en silence, pour que nous puissions vivre dans un pays de liberté, maître de son avenir et de son destin. Elles continuent et continueront demain d'être le garant ultime de notre sécurité ».

• Droits de l'homme : Rapport mondial 2006 de l'association Human Rights Watch. Voir le communiqué de presse HRW du 18 janvier 2006. Dans l'introduction du rapport, le Directeur exécutif de Human Rights Watch, Kenneth Roth, déclare que « Le combat contre le terrorisme est indissociable du combat pour les droits de l'homme. Mais justifier, pour mener ce combat, le recours à des pratiques illégales contre des terroristes présumés est tout à la fois maladroit et contreproductif ».

• CIJ - France - Djibouti : La République de Djibouti a saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) d’un différend qui l’oppose à la France au sujet d’une prétendue violation par cette dernière de ses « obligations internationales se rattachant à l’entraide judiciaire en matière pénale » dans le cadre de l’enquête sur le décès, à Djibouti en 1995, du magistrat français Bernard Borrel. Voir communiqué de presse CIJ 2006/1 du 10 janvier 2006.