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Haut de la pageJuin 2002
  • ONU - Afghanistan : Résolution 1419 (2002) du Conseil de sécurité du 26 juin 2002 sur la situation en Afghanistan (Election du chef de l'Etat, le président Hamid Karzai, par la Loya Jirga d'urgence - Appui à l'Autorité de transition et assistance internationale).

  • CNUCED - Extrême pauvreté : Rapport sur les Pays les moins avancés, 2002. Echapper au piège de la pauvreté (UNCTAD/LDC/2002 - 18 juin 2002 - Numéro de vente: E.02.II.D.13, ISBN 92-1-112562-6). Rapport complet au format pdf.

  • ONU - Congo : Résolution 1417 (2002) du Conseil de sécurité du 14 juin 2002 sur la situation en République démocratique du Congo (prorogation du mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo - MONUC).

  • ONU - Afghanistan : Résolution 1413 (2002) du Conseil de sécurité du 23 mai 2002 sur la situation en Afghanistan (prolongation de six mois du mandat de la Force internationale d'assistance à la sécurité - ISAF).

  • TPIY - Affaire "Foca" : Le Procureur c/ Dragoljub Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic - Arrêt de la Chambre d'Appel - 12 Juin 2002 (HTML - PDF). Voir communiqué de presse CC/S.I.P/679-f du 12 juin 2002 (En particulier, la Chambre d’appel clarifie le statut du viol en tant que crime sanctionné en droit international coutumier).

  • ONU - Conseil de sécurité : Conclusions présentées par S. Jayakumar, Ministre des affaires étrangères de Singapour et Président du Conseil de sécurité à l’issue de la séance ouverte du 22 mai 2002 consacrée au Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique (Annexe I) ; Séance publique du Conseil de sécurité sur le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique – Synthèse des conclusions (Annexe II), 31 mai 2002 (S/2002/607).

  • ONU - Conseil de sécurité : Rapport établi par le Secrétariat sur l’évolution de la procédure du Conseil en 2001, 30 mai 2002 (S/2002/603).

  • ONU - Conseil de sécurité : Rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale, 22 mai 2002 (S/2002/199).

  • G8 : Sommet Kananaskis Canada 2002 (Kananaskis, Canada, 26-27 juin 2002). Voir aussi G8 Information Center.

  • FAO : Sommet mondial de l'alimentation, Cinq ans après (Rome, 10-13 juin 2002).

  • OIT : Conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT), 90e session (Genève, 3-20 juin 2002).

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Haut de la pageAvril 2002
Haut de la pageMars 2002
  • ONU - Palestine : Résolution 1402 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 30 mars 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de la Palestine (cessez-le-feu immédiat, retrait des troupes israéliennes des villes palestiniennes, cessation immédiate de tous les actes de violence).

  • Cambodge : Traductions officielles en français et en anglais de la loi du 10 août 2001 relative à la création de formations extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens pour juger les crimes qui ont été commis durant la période du Kampuchea démocratique (sur le site Internet du Gouvernement du Royaume du Cambodge. Seule la version khmère fait foi. D'autres documents sont disponibles).

  • CEDH - Slobodan Milosevic : La Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré irrecevable la requête de Slobodan Milošević (introduite contre les Pays-Bas le 20 décembre 2001). La chambre compétente a décidé qu’il y avait lieu de rejeter l’affaire dans son intégralité pour non-épuisement des voies de recours internes, conformément à l’article 35 §§ 1 et 4 de la Convention. Voir communiqué du Greffier n° 171 du 27 mars 2002.

  • Etats-Unis - Guantanamo : Donald Rumsfeld, Secrétaire américain à la Défense a présenté les tribunaux militaires chargés de juger les prisonniers de Guantanamo. Voir sur le site du Secrétariat à la Défense américain : News Briefing du 21 mars 2002 - Fact sheet du 21 mars 2002 - Military Commission Order No. 1 du 21 mars 2002.

  • ONU - Développement : Conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey, 18-22 mars 2002).

  • ONU - Droits de l'homme : 58e session de la Commission des droits de l'homme (Genève, 18 mars - 26 avril 2002).

  • ONU - Palestine : Résolution 1397 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 12 mars 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de la Palestine (évocation d'un Etat palestinien).

  • Droits de l'homme : le Rapport annuel 2001 du Département d'Etat sur la situation des droits de l'homme dans le monde est disponible sur le site du Département d'Etat : cf. Country Reports on Human Rights Practices.

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