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Décembre
2002 |
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Guantanamo
: Le Bâtonnier de Paris, Paul-Albert Iweins, se commet d'office pour
trois français détenus sur la base américaine de Guantanamo Bay. Voir
communiqué de presse du 12 décembre 2002 (format PDF). -
Irak :
Sommaire de la déclaration remise par l'Irak le 7 décembre 2002 au
Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu du paragraphe 3 de la
résolution 1441 (2002). Note importante : ce fichier au format
PDF est disponible à partir du site du New York Times. Pour
autant que nous le sachions, il ne s'agit pas d'un document officiel. Si
le fichier ne contient en lui-même que 8 pages, il est cependant fort
volumineux lors du téléchargement (2 Mo). -
CIJ -
Indonésie/Malaisie : Dans son arrêt du 17 décembre 2002 dans
l'affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan
(Indonésie/Malaisie), qui est définitif, sans recours et obligatoire
pour les Parties, la Cour dit, par seize voix contre une, que « la
souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan appartient à la Malaisie
».
Voir
communiqué de presse 2002/39 du
17 décembre 2002 et
arrêt au fond. -
ONU -
Population mondiale :
Rapport sur l'état de la population mondiale 2002. Populations,
pauvreté, potentialités. Afin de réduire la pauvreté dans les pays
en développement,
Ce rapport demande d'agir d’urgence pour
combattre la mauvaise santé en matière de reproduction, aider les femmes
à éviter des grossesses non désirées, enfin éliminer l’analphabétisme et
la discrimination sexuelle. -
UNICEF :
Rapport
La situation des enfants dans le Monde 2003. Ce rapport fait
état de la
participation des enfants - le « droit » qu’ont tous les
enfants à ce que l’on tienne compte de leurs opinions lors de la prise
de décisions qui les concernent -, et donne des exemples
importants de participation d’enfants dans toutes les régions du monde. -
CPI -
Etats-Unis - FIDH :
Rapport de position n° 8 : Non à l'exception américaine. Sous couvert de
lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour pénale
internationale, novembre 2002 (pdf). -
CIJ - Congo c. France :
La République du Congo saisit la Cour internationale de Justice d'un
différend qui l’oppose à la France
(au sujet d’une procédure pour crimes contre
l’humanité et tortures mettant notamment en cause le ministre congolais
de l’intérieur, M. Pierre Oba, et dans le cadre de laquelle une
commission rogatoire a été délivrée aux fins de l’audition comme témoin
du président de la République du Congo, M. Denis Sassou Nguesso. N.B. :
Conformément au paragraphe 5 de l’article 38 du Règlement de la Cour, la
requête de la République du Congo, qui était accompagnée d’une demande
en indication de mesure conservatoire, a été transmise au Gouvernement
français. Toutefois, aucun acte de procédure ne sera effectué tant que
la France n’aura pas accepté la compétence de la Cour en l’espèce).
Voir
communiqué de presse 2002/37 du 9 décembre 2002. -
Asie - Pacifique :
5e Conférence
des Nations Unies sur la population en Asie et Pacifique
(Bangkok, 11-17 décembre 2002).
-
Union européenne :
Conseil européen de Copenhague (Copenhague, 12-13 décembre 2002). -
ONU - Irak :
Résolution 1447 (2002) du 4 décembre 2002 sur la situation entre
l'Irak et le Koweït (prolongation de 6 mois du système "Pétrole contre
nourriture").
-
OSCE :
Tenth Ministerial Council (Porto, 6-7 december 2002).
-
UNESCO :
Conférence des
Ministres de l'éducation des Etats membres d'Afrique - MINEDAF VIII (Dar-es-Salam,
Tanzanie, 2-6 décembre 2002).
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Novembre
2002 |
|
-
Côte d'Ivoire :
Rapport de Human Rights Watch sur la situation des droits de l'homme en
Côte d'Ivoire à la suite de la révolte d'une partie de l'armée ("Government
Abuses in Response to Army Revolt" - Vol. 14, No 9 (A), Novembre
2002, 19 p. - Format PDF).
-
OTAN :
Sommet de Prague (Prague, 21-22 novembre 2002) : rôle, tâches à
venir, élargissement et nouveaux partenariats de l'OTAN sont au menu de
ce sommet. La
version anglaise semble plus complète.
-
ONU - Irak : Adoption à l'unanimité au Conseil de sécurité de la
résolution 1441 (2002) du 8 novembre 2002 sur la situation entre
l'Irak et le Koweït (dernière possibilité accordée pour l'Irak de se
conformer à ses obligations en matière de désarmement et régime
d'inspection renforcé). Voir aussi la
déclaration conjointe de la France, de la Russie et de la Chine du 8
novembre 2001 (interprétation conjointe de la résolution 1441).
-
Forum social
européen, Florence, 6-10 novembre 2002.
-
ASEAN :
8e sommet de l'ASEAN, Phnom Penh, 4-5 novembre 2002. Voir aussi le
site principal de
l'ASEAN.
-
Mines antipersonnel :
Rapport de
l'Observatoire des mines 2002 (Landmine
Monitor Report 2002).
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Octobre
2002 |
|
-
Cour internationale de
Justice : Le président de la Cour internationale de Justice remercie
l’Assemblée générale des Nations Unies pour son soutien à l’organe
judiciaire principal de l’Organisation (voir
communiqué de presse 2002/29 du 29 octobre 2002 et
Rapport d'activités 2001-2002).
-
ONU - Congo : Rapport
final du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources
naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du
Congo (Lettre
datée du 15 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité
par le Secrétaire général, S/2002/1146 du 16 octobre 2002).
-
Côte d'Ivoire :
Reporters sans frontières attire l'attention sur la situation des médias
en Côte d'Ivoire où " [u]ne
partie de la presse se transforme en véritables brûlots haineux et
racistes" et "[d]es
correspondants de la presse étrangère et des journalistes locaux sont
pris à partie". Voir
communiqué du 28 octobre 2002.
-
Union européenne :
Convention
européenne (session plénière des 28-29 octobre 2002).
Avant-projet de Traité instituant une Constitution pour l'Europe
(format PDF).
-
Cour internationale de
Justice : L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de
l’Organisation des Nations Unies ont procédé, le 21 octobre 2002, à
l’élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice (CIJ)
pour un mandat de neuf ans, courant à compter du 6 février 2003. Voir
communiqué de presse 2002/27 du 22 octobre 2002 qui comporte
notamment les biographies des élus.
-
APEC : Forum de
coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
(Mexique, 26-27 octobre 2002).
-
Interpol :
71e Assemblée générale (Yaoundé, 21-24 octobre 2002).
-
Francophonie :
Déclaration et
Plan d'action de Beyrouth, adoptés lors du
IXe Sommet de la
Francophonie
(Beyrouth, 18-20 octobre 2002). Les autres documents sont disponibles
sur le site de l'Organisation
internationale de la Francophonie (OIF).
-
Francophonie :
IXe Sommet de la
Francophonie
(Beyrouth, 18-20 octobre 2002).
-
CEDH : Une requête (n° 42326/98) a été introduite
récemment contre la France devant la Cour européenne des droits de l'homme. Elle
concerne le secret de la naissance et l’impossibilité qui en résulte pour la
requérante de connaître ses origines. L'affaire est actuellement en
délibéré (l'audience a eu lieu devant une Grande Chambre le 9 octobre 2002 -
voir
communiqué du Greffier n° 466 du 3 octobre 2002). Voir
communiqué de presse du 9 octobre 2002 et la page spéciale sur le site
worldmissing.com (une pétition peut y être signée en faveur de la
requérante).-
ONU - Terrorisme :
Résolution 1438 (2002) du 14 octobre 2002 du Conseil de sécurité sur la
menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes
(condamnation des attentats à la bombe perpétrés en Indonésie le 12 octobre
2002. Ces actes, comme tout acte de terrorisme international, constituent une
menace à la paix et la sécurité internationales).
-
Prix Nobel de la Paix : Le
prix Nobel de la Paix 2002 a été attribué à M. Jimmy Carter. Voir le
communiqué de presse du 11 octobre 2002 (en anglais) sur le
site Nobel e-Museum.
-
CIJ - Cameroun - Nigeria : Affaire de la
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c.
Nigéria; Guinée équatoriale (intervenant)) : dans son arrêt rendu le 10
octobre 2002, la Cour détermine la frontière entre le Cameroun et le Nigéria du
lac Tchad à la mer - Elle demande à chacune des Parties de retirer toute
administration et forces armées ou de police se trouvant sur des territoires
relevant de la souveraineté de l’autre Partie. Voir
communiqué de presse 2002/26 du 10 octobre 2002,
arrêt au fond et
déclaration à la presse du Président Guillaume.
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Septembre
2002 |
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-
Palestine :
Résolution 1435 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le
24 septembre 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de
Palestine (cessation de tous les actes de violence, fin de la destruction des
infrastructures palestiniennes, retour aux positions tenues avant septembre
2000, poursuite des auteurs d'actes terroristes, appui sans réserve des efforts
déployés par le Quatuor).
- Irak : Document du Gouvernement britannique sur l'armement de
destruction massive irakien -
Iraq's Weapons of Mass Destruction - September 2002 (pdf).
-
Diplomatie américaine
:
Document de 35 pages détaillant la
"Stratégie nationale de sécurité des Etats-Unis d'Amérique".
Document
officiel (html et pdf) disponible sur le site de la Maison Blanche.
Texte traduit en français (pdf) disponible sur le site du journal Le
Monde.
-
Cour pénale internationale
:
Clôture de la
Première
session de l'Assemblée des Etats parties (New York, 3-10 septembre 2002).
Voir
Communiqué de presse L/2988 -
5e séance - matin (10 septembre 2002) : Clôture des travaux de la première
session. Déclaration du Secrétaire général, M. Kofi Annan.
ONU - Cour pénale
internationale :
Résolution 2002/4 de la Sous-Commission des droits de l'homme
intitulée "Création de la Cour pénale internationale", adoptée le 12
août 2002.
-
ONU - Terrorisme et Droits
de l'homme :
Résolution 2002/2 de la Sous-Commission des droits de l'homme
intitulée "Situation actuelle et avenir des droits de l'homme", adoptée
le 12 août 2002.
-
ONU - Assemblée générale :
57e session
de l'Assemblée générale
(New York, ouverture le 10 septembre 2002).
Documents.
-
ONU - Suisse : Admission de la Suisse à l'ONU
(New York, 10 septembre 2002). Voir le
site de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'ONU.
-
France - Diplomatie américaine :
Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République française, accordée
au New York Times (Palais de l'Elysée - Lundi 9 septembre 2002). Cette
interview porte principalement sur la politique américaine à l'égard de l'Irak
et la lutte contre le terrorisme.
-
Sommet mondial sur le développement durable : Johannesburg, 26 août - 4
septembre 2002.
Communiqué de presse final du 4 septembre 2002 (ENV/DEV/J/695).
-
Cour pénale internationale
:
Première session de l'Assemblée des Etats parties
(New York, 3-10 septembre 2002). Voir notre
sélection de sites sur la CPI pour les communiqués de presse de
cette première session de l'Assemblée des Etats parties.
|
Août
2002 |
|
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Juillet
2002 |
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-
En raison des congés d'été, il n'y a pas eu de veille
entre le 26 juillet et le 12 août 2002.
-
Sierra Leone :
Nominations au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (ONU -
communiqué de presse SG/A/813 - AFR/444 du 30 juillet 2002).
-
ONU - Sahara occidental :
Résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité du
30 juillet 2002 sur la situation concernant le Sahara occidental (prolongation
du mandat de la MINURSO jusqu'au 31 janvier 2003).
-
OMC :
Discours d'adieu du Directeur général, Mike Moore, au Conseil
général de l'OMC le 31 juillet 2002.
-
Développement durable :
Sommet
mondial sur le développement durable
(Johannesburg, 26 août - 4 septembre 2002). Voir aussi
sommetjohannesburg.org - site portail en langue française.
-
PNUD :
Rapport mondial sur le développement humain 2002 (24 juillet 2002).
Ce rapport "propose une analyse opportune et stimulante du rôle de la
politique dans le développement humain. Il souligne l’importance des
libertés politiques en tant qu’un des objectifs du développement humain,
et montre comment les institutions démocratiques contribuent à
promouvoir un progrès social et une croissance économique équitables".
-
ONU - CPI :
Résolution 1422 (2002) du Conseil de sécurité du
12 juillet 2002 sur le maintien de la paix des Nations Unies (cas des
responsables et des personnels d'un Etat contributeur aux opérations des
Nations Unies qui n'est pas partie au Statut de la Cour pénale
internationale).
-
CIJ - Congo : La Cour rejette la demande en indication de mesures
conservatoires présentée par le Congo ainsi que la demande du Rwanda
tendant à ce que l’affaire soit rayée du rôle. Voir
communiqué de presse 2002/19 du 10 juillet 2002.
-
ONU - Bosnie :
Résolution 1420 (2002) du Conseil de sécurité du
30
juin 2002 sur la situation en Bosnie Herzégovine.
-
FIDH - CPI :
Rapport de position n° 7 de la Fédération internationale des ligues
des droits de l'homme (FIDH) sur la Cour pénale internationale : Fin des
travaux de la Commission préparatoire pour la CPI (Ce rapport nous a été
communiqué par la FIDH en attendant qu'il soit disponible sur leur
site).
-
Cour pénale internationale :
Déclaration communiquée par le
Bureau du porte-parole du Secrétaire général, M. Kofi Annan,
à l’occasion de l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, du
Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).
Voir aussi le
communiqué relatif à l'ouverture de la dernière session de la Commission
préparatoire de la Cour pénale internationale (CPI).
-
Union africaine / OUA :
Sommet de l'Union
africaine
(Durban, 28 juin - 10 juillet 2002).
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Juin
2002 |
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-
ONU - Afghanistan :
Résolution 1419 (2002) du Conseil de sécurité du 26
juin 2002 sur la situation en Afghanistan (Election du chef de l'Etat,
le président Hamid Karzai, par la Loya Jirga d'urgence - Appui à
l'Autorité de transition et assistance internationale).
-
CNUCED - Extrême pauvreté :
Rapport sur les Pays les moins avancés, 2002. Echapper au piège de la
pauvreté (UNCTAD/LDC/2002 - 18 juin 2002 - Numéro de vente:
E.02.II.D.13, ISBN 92-1-112562-6).
Rapport complet au format pdf.
-
ONU - Congo :
Résolution 1417 (2002) du Conseil de sécurité du 14 juin 2002 sur la
situation en République démocratique du Congo (prorogation du mandat de la
Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique
du Congo - MONUC).
-
ONU - Afghanistan :
Résolution 1413 (2002) du Conseil de sécurité du 23 mai 2002 sur la
situation en Afghanistan (prolongation de six mois du mandat de la
Force internationale d'assistance à la sécurité - ISAF).
-
TPIY - Affaire "Foca" : Le Procureur c/ Dragoljub
Kunarac, Radomir Kovac et Zoran Vukovic - Arrêt
de la Chambre d'Appel - 12 Juin 2002 (HTML
-
PDF). Voir
communiqué de presse
CC/S.I.P/679-f du 12 juin 2002 (En
particulier, la Chambre d’appel clarifie le statut du viol en tant que
crime sanctionné en droit international coutumier).
-
ONU - Conseil de sécurité : Conclusions présentées par S.
Jayakumar, Ministre des affaires étrangères de Singapour et Président du
Conseil de sécurité à l’issue de la séance ouverte du 22 mai 2002
consacrée au Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement
des conflits en Afrique (Annexe I) ; Séance publique du Conseil de
sécurité sur le Groupe de travail spécial sur la prévention et le
règlement des conflits en Afrique – Synthèse des conclusions (Annexe II),
31 mai 2002 (S/2002/607).
-
ONU - Conseil de sécurité : Rapport établi par le Secrétariat sur
l’évolution de la procédure du Conseil en 2001, 30 mai 2002 (S/2002/603).
-
ONU - Conseil de sécurité : Rapport annuel du Conseil de sécurité
à l’Assemblée générale, 22 mai 2002 (S/2002/199).
-
G8 :
Sommet Kananaskis Canada
2002
(Kananaskis, Canada, 26-27 juin 2002). Voir aussi
G8 Information
Center.
-
FAO :
Sommet
mondial de l'alimentation,
Cinq ans après (Rome, 10-13 juin 2002).
-
OIT :
Conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT),
90e session (Genève, 3-20 juin 2002).
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Mai
2002 |
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-
CIJ - Congo - Rwanda : La République démocratique du Congo
introduit une instance contre le Rwanda en invoquant des violations
massives des droits de l’homme par le Rwanda sur le territoire congolais
- La République démocratique du Congo demande à la Cour d'indiquer
d’urgence des mesures conservatoires. Voir
communiqué de presse 2002/15 du 28 mai 2002 sur le site de la Cour.
-
Droits de l'homme - AI : Parution du
rapport annuel 2002 d'Amnesty International (résumé et extraits
disponibles sur le site d'Amnesty International).
-
Etats-Unis - Russie : Tous les
documents de la rencontre Bush - Poutine en mai 2002 sont
disponibles sur le site du Département d'Etat américain.
-
Tribunaux pénaux internationaux :
Résolution 1411 (2002) du Conseil de sécurité du 17 mai 2002
(composition des Chambres des TPI - Juges ayant la nationalité de deux
Etats ou plus).
-
Timor oriental - ONU :
Résolution 1410 (2002) du Conseil de sécurité du 17 mai 2002
(création de la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental -
MANUTO - assistance au Timor oriental indépendant).
-
Programme des Nations Unies pour l'environnement :
Global
Environment Outlook 3 - Past, present and future perspectives
(troisième rapport sur l'avenir de l'environnement mondial - 22 mai 2002
- en anglais). Voir
communiqué
de presse du PNUE du 22 mai 2002 (en français).
-
Etats-Unis - Terrorisme :
Rapport 2001 du Département d'Etat américain sur le terrorisme
"Patterns of Global Terrorism" (sur le site du Département américain).
-
Union européenne - Amérique latine et Caraïbes :
Sommet de Madrid UE / ALC
(Madrid, 17-18 mai 2002).
-
Israël -
Palestine : Rapport d'information du Sénat
(France)
-
Israël-Palestine : L'urgence d'un engagement
international -
Rapport d'information No 285 (2001-2002) -
Commission des Affaires étrangères
- 27 mars 2002 (publié le 19 avril 2002).
-
ONU - Iraq :
Résolution 1409 (2002) sur la situation entre l'Iraq et le Koweït, adoptée
par le Conseil de sécurité le 14 mai 2002 (assouplissement des sanctions contre
l'Iraq).-
Etats-Unis - Cour pénale internationale :
Letter to UN Secretary General Kofi Annan, May 6, 2002 (lettre adressée au
Secrétaire général des Nations Unies dans laquelle les Etats-Unis déclarent
qu'ils n'ont pas l'intention de ratifier le statut de la Cour pénale
internationale). -
CIJ -
Bénin - Niger :
Le Bénin et le Niger ont saisi conjointement la Cour internationale de Justice (CIJ)
d'un différend frontalier les opposant. Voir
communiqué de presse 2002/13 du 3 mai 2002 sur le site de la Cour. -
ONU -
UNICEF - Enfants :
Session
extraordinaire consacrée aux enfants
(New York, 8-10 mai 2002). -
Liberté
de la presse : A l'occasion de la 12e journée internationale de la liberté
de la presse du 3 mai 2002, l'association Reporters sans frontières publie son
rapport annuel 2002. -
Conseil
de l'Europe - Peine de mort : Les Ministres des Affaires étrangères et les
représentants de 36 Etats membres du Conseil de l'Europe, réunis à Vilnius à
l'occasion de la 110e session du Comité des Ministres de l'Organisation, ont
signé aujourd'hui le
Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à
l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Voir
communiqué
de presse 240f(2002) du 3 mai 2002 et
informations sur le Protocole sur le site du Conseil de l'Europe.
|
Avril
2002 |
|
-
CEDH - Affaire Pretty c. Royaume-Uni :
La Cour européenne des droits de l'Homme a déclaré
qu'il n'y avait pas violation des articles 2, 3, 8, 9 et 14 de la Convention
européenne des droits de l'Homme, dans un arrêt rendu lundi à Strasbourg. Voir
Communiqué du Greffier n° 235 du 29 avril 2002 et l'Arrêt.
-
ONU - Palestine :
Résolution 1405 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le
19 avril 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de
Palestine (équipe d'établissement des faits survenus dans le camp de réfugiés de
Djénine).
-
NEPAD :
Conférence sur le financement
du NEPAD, Dakar, 15-17 avril 2002 : "Partenariat avec le Secteur Privé pour
le Financement du Développement de l'Afrique à travers le Nouveau Partenariat
pour le Développement de l'Afrique (NEPAD)".
-
FMI - Pays
endettés : Nous vous signalons cet article paru dans
Libération, le 12 avril 2002 : "La
mise en faillite peut-elle s'appliquer aux pays endettés ?", par Vittorio DE
FILIPPIS et Christian LOSSON. "L'Etat mis en faillite pourrait, avec les
représentants de toute la communauté internationale et sous l'égide d'une Cour
de justice commerciale, orienter les aides du FMI vers des besoins budgétaires".
-
Financement du terrorisme :
Entrée en vigueur le 10 avril 2002 de la convention internationale pour la
répression du financement du terrorisme du 8 décembre 1999 (cf.
Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay en date du 10 avril 2002 et
texte de la convention, sur le site du Ministère français des Affaires
étrangères).
-
Israël - Palestine :
Texte de l'appel conjoint des Etats-Unis, de l'Union européenne, de l'ONU et de
la Russie sur le Proche-Orient, sur le site
Le Monde.fr, 10 avril 2002.
-
Israël - Palestine :
Sachant que la paix ne peut être que celle des individus, nous vous invitons à
lire ce court article d'Afsané Bassir Pour : "Les
Ambassadeurs israélien et palestinien à l'ONU s'efforcent de rester amis",
Le Monde, 11 avril 2002.
-
Srebrenica :
Rapport établi
le 10 avril 2002 par le Netherlands Institute for War Documentation sur la
demande du Gouvernement néerlandais à la suite des événements de Srebrenica.
Lire sur le sujet : de HEMPTINNE Gérald, "«Mission
impossible» à Srebrenica", Libération, 11 avril 2002.
-
Souveraineté des Etats -
Intervention humanitaire :
La
responsabilité de protéger. Rapport de la Commission internationale de
l'intervention et de la souveraineté des États.
"Le thème central du rapport est « La responsabilité de protéger », un concept
selon lequel les États souverains ont l'obligation de protéger leurs propres
citoyens contre des catastrophes évitables, mais en vertu duquel aussi, s'ils
refusent ou ne sont pas en mesure de le faire, cette responsabilité incombe à la
communauté internationale".
-
ONU - Palestine :
Résolution 1403 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 4 avril 2002
sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine
(application sans délai de la
résolution
1402 du 30 mars 2002).
-
CIJ - Procédure :
La Cour internationale de Justice a décidé de prendre des mesures visant à
améliorer ses méthodes de travail et à accélérer sa procédure. Voir
communiqué de presse 2002/12 du 4 avril 2002 sur le site de la Cour.
-
CPI - Allemagne :
Projet de loi instituant un code de droit pénal international (format pdf).
Traduction par Juliette Lelieur,
Max-Planck-Institut für
ausländisches und internationales Strafrecht.
|
Mars
2002 |
|
-
ONU - Palestine :
Résolution 1402 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le
30 mars 2002
sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de la Palestine
(cessez-le-feu immédiat, retrait des troupes israéliennes des villes
palestiniennes, cessation immédiate de tous les actes de violence).
-
Cambodge :
Traductions
officielles en français et en anglais de la loi du 10 août 2001 relative à
la création de formations extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens pour
juger les crimes qui ont été commis durant la période du Kampuchea démocratique
(sur le site Internet du Gouvernement du Royaume du Cambodge. Seule la version
khmère fait foi. D'autres documents sont disponibles).
-
CEDH - Slobodan Milosevic :
La Cour européenne des Droits de l’Homme a déclaré irrecevable la requête de
Slobodan Milošević (introduite contre les Pays-Bas le 20 décembre 2001). La
chambre compétente a décidé qu’il y avait lieu de rejeter l’affaire dans son
intégralité pour non-épuisement des voies de recours internes, conformément à
l’article 35 §§ 1 et 4 de la Convention. Voir
communiqué du Greffier n° 171 du 27 mars 2002.
-
Etats-Unis - Guantanamo :
Donald Rumsfeld, Secrétaire américain à la Défense a présenté les tribunaux
militaires chargés de juger les prisonniers de Guantanamo. Voir sur le site du
Secrétariat à la Défense américain :
News
Briefing du 21 mars 2002 -
Fact sheet du 21 mars 2002 -
Military Commission Order No. 1 du 21 mars 2002.
-
ONU - Développement :
Conférence
internationale sur le financement du développement (Monterrey, 18-22 mars
2002).
-
ONU - Droits de l'homme :
58e session de la Commission des droits de
l'homme
(Genève, 18 mars - 26 avril 2002).
-
ONU - Palestine :
Résolution 1397 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 12 mars 2002
sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de la Palestine
(évocation d'un Etat palestinien).
-
Droits de l'homme : le Rapport annuel
2001 du Département d'Etat sur la situation des droits de l'homme dans le monde
est disponible sur le site du Département d'Etat : cf.
Country Reports on Human
Rights Practices.
|
Février
2002 |
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Janvier
2002 |
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OMS - Sécurité
sanitaire des aliments :
Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments
(Marrakech, 28-30 janvier 2002) -
Etats-Unis - Discours sur l'Etat de l'Union :
Retranscription du discours (en anglais) sur le site de la Maison Blanche.
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Mondialisation :
World Economic
Forum (Davos) (New York, 31 janvier - 4 février 2002) vs
World
Social Forum (Porto Alegre) (Porto Alegre, 31 janvier - 5
février 2002).
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PNUD :
Rapport mondial sur le développement humain 2001 : "Mettre
les nouvelles technologies au service du développement humain" -
Rapport annuel 2001.
- ONU - Afghanistan :
Résolution 1390 (2002) adopté le 16 janvier 2002 par le
Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan (lutte
contre les Taliban et Al-Quaida).
- ONU - Sierra Leone :
Résolution 1389 (2002) adopté le 16 janvier 2002 par le
Conseil de sécurité sur la situation en Sierra Leone
(Elections).
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ONU - Afghanistan :
Résolution 1388 (2002) adopté le 15 janvier 2002 par le Conseil de
sécurité sur la situation en Afghanistan. -
Amnesty International - Terrorisme : Amnesty
International a publié vendredi 18 janvier son rapport intitulé ''Rights
at Risk'' (''Droits en danger'') sur la lutte contre le terrorisme et les
droits de l'homme.
Rapport en anglais sur le site d'AI. -
OMC - Etats-Unis : Rapport de l'Organe d'appel
(DS108/AB/RW), publié le 14 janvier 2002, dans l'affaire “Etats-Unis -
Traitement fiscal des "sociétés de ventes à l'étranger" (format
Word - 94 pages - 346Ko -
format pdf - 94 pages - 264Ko). -
ONU - Racisme - Durban :
Déclaration et
programme d'action de Durban (PDF - en anglais).-
Irak : "Irak
: une répression oubliée, intolérable et impunie" (format PDF - 300 Ko),
rapport de la FIDH et de Human Rights Alliance - France, publié le 14 décembre
2001. "Les
sanctions contre l'Irak au regard des droits de l'homme" (format PDF - 181
Ko), rapport de la FIDH publié dans la lettre mensuelle de la FIDH, N°
321, décembre 2001.
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Conseil de l'Europe - Cybercriminalité :
Convention sur la cybercriminalité (texte)
adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (STE n° 185 - Accessible à partir
de la
liste complète des traités du Conseil de l'Europe).
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OMC :
Propositions d'action pour 2002 présentées
le 2 janvier 2002 par M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, axées
sur le maintien de la dynamique créée par le succès de la Conférence
ministérielle de Doha en novembre 2001. Voir
communiqué de presse PRESS/266 du 2 janvier 2002 (en anglais) sur le
site de l'OMC.
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OMC - Taipei :
Le Taipei chinois est devenu, le 1er janvier
2002, le 144ème membre de l'Organisation mondiale du Commerce. Voir
communiqué de presse PRESS/253 du 11 novembre 2001 sur le site de l'OMC.
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Milosevic :
Slobodan Milošević, ancien président de la
République fédérale de Yougoslavie, a introduit une requête devant la
Cour européenne des Droits de l’Homme le 20 décembre 2001. Il dénonce
son arrestation et sa détention ainsi que la procédure dont il fait
actuellement l’objet devant le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie. Voir
communiqué du Greffier n° 981 du 21 décembre 2001 sur le site de la
CEDH.
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