| Nations
Unies |
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Cour internationale de Justice
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ONU
- Conseil de sécurité - Résolutions
Sélection :
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Résolution 1515 (2003) sur la situation au Moyen-Orient, y compris
la question palestinienne, adoptée par le Conseil de sécurité le 19
novembre 2003 (approbation de la Feuille de route axée sur les résultats
en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant
deux États, établie par le Quatuor (S/2003/529)
et demande aux parties de s’acquitter des obligations qui leur incombent
en vertu de la Feuille de route).
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Résolution 1435 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le
24 septembre 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de
Palestine (cessation de tous les actes de violence, fin de la destruction des
infrastructures palestiniennes, retour aux positions tenues avant septembre
2000, poursuite des auteurs d'actes terroristes, appui sans réserve des efforts
déployés par le Quatuor).
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Résolution 1405 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le
19 avril 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de
Palestine (équipe d'établissement des faits survenus dans le camp de réfugiés de
Djénine). Ndlr : devant les refus israéliens, cette équipe sera dissoute avant
même de commencer sa mission.
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Résolution 1403 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 4 avril 2002 sur la situation au Moyen-Orient, y
compris la question de Palestine (application sans délai de la
résolution
1402 du 30 mars 2002).
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Résolution 1402 (2002)
adoptée par le Conseil de sécurité le 30 mars 2002
sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de la Palestine
(cessez-le-feu immédiat, retrait des troupes israéliennes des villes
palestiniennes, cessation immédiate de tous les actes de violence).
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Résolution 1397 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 12 mars 2002
sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de la Palestine
(évocation d'un Etat palestinien).
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Résolution 1322 (2000)
adoptée par le Conseil de sécurité le 7 octobre
2000
sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question de la Palestine
(condamnation des actes de violence, particulièrement le recours excessif à la
force contre les Palestiniens par la puissance
occupante).
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Résolution
338 (1973) adoptée par le Conseil de
sécurité le 22 octobre 1973.
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Résolution
242 (1967) adoptée par le Conseil de
sécurité le 22 novembre 1967.
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Rapports du
Secrétaire général (sélection) :
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Autres documents |
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Texte de l'"Accord de Genève" (en anglais, sur le site du quotidien
israélien Ha'aretz). Il s'agit d'une proposition d'accord de paix
israélo-palestinien établie sur l'initiative de négociateurs non
officiels (Yossi
Beilin, architecte israélien des Accords d'Oslo, et Yasser Abed Rabbo,
ancien ministre palestinien).
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Feuille de route axée sur des résultats en vue d'un réglement permanent
du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats (S/2003/229).
Voir aussi la
déclaration du Secrétaire général des Nations, M. Kofi Annan, lors de la
présentation de la Feuille de route pour la paix au Moyen-Orient le 30
avril 2003, engageant les israéliens et les Palestiniens à
l'adopter.
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Texte de l'appel conjoint des Etats-Unis, de l'Union européenne, de l'ONU et de
la Russie sur le Proche-Orient, sur le site Le Monde.fr, 10 avril 2002.
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Palestinian-Israeli Security Implementation Work
Plan (Tenet Cease-Fire Plan)
Plan Tenet de cessez-le-feu du 14 juin 2001 (en
anglais, sur le site du Ministère israélien des
affaires étrangères).
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Recommandations de la Commission Mitchell (sur
le site du Monde diplomatique. Traduction non
officielle)
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