Avertissement |
Les sommaires publiés dans
cette rubrique sont ceux de revues qui ne dépendent pas de la revue
Actualité et Droit International. |
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Avec l'aimable autorisation de la
Revue trimestrielle des droits de l'homme
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Numéros 73 - 74 -
75 - 76 / 2008
(sommaires
2002 - 2003 -
2004 - 2005 -
2006 - 2007 - 2008)
Les sommaires sont publiés ici - un mois avant la
sortie du numéro correspondant - grâce à l'aimable autorisation de la Revue
trimestrielle des droits de l'homme. Vous trouverez sur le
site de la Revue trimestrielle
des droits de l'homme (www.rtdh.eu) toutes les informations utiles,
ainsi que les différentes tables couvrant l'intégralité de la collection.
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N°
76 / 2007 - Paru le 1er octobre 2008 |
L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme,
par Frédéric Sudre
Qu’est-il, en droit international, le droit à la résistance devenu ?,
par Syméon Karagiannis
Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
(2006-2007), par Ludovic Hennebel et Hélène Tigroudja
Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne,
par Laure Milano
La législation de l’Union européenne en matière de sanctions internationales et
sa compatibilité avec les droits fondamentaux, par
Alvaro Borghi
De revirement en revirement : à la recherche d’un critère d’applicabilité de
l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme au
contentieux des agents publics (Cour eur. dr. h., Gde Ch.,
Vilho Eskelinen c. Finlande, 19 avril 2007), par Jacques
van Compernolle
Regards croisés internes et européen sur l’usucapion (Cour eur. dr. h., Gde Ch.,
J.A. Pye (Oxford) Ltd et J.A. Pye (Oxford) Land Ltd c. Royaume-Uni, 30
août 2007), par Nathalie Pierre
La protection de la réputation (Cour eur. dr. h., 1re sect.,
Pfeifer c. Autriche, 15 novembre 2007), par Thomas
Hochmann
Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par
l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch.,
International Transport Workers’Federation (« Viking »), 11 décembre
2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007), par Carole Nivard
Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses
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N°
75 / 2007 - Paru le 1er juillet 2008 |
L’exécution des
arrêts de la Cour européennes des droits de l’homme (2007),
par Elisabeth Lambert Abdelgawad
Droit
communautaire des droits fondamentaux- Chronique de la jurisprudence de la Cour
de justice des Communautés européennes (2007),
sous la direction de Caroline Picheral et Hélène Surrel, en collaboration avec
Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière et Katarzina Grabarczyk
Les élections de juges à la Cour européenne des
droits de l’homme, par Jean-François Flauss
Les
discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité,
par Delphine Tharaud
La loi belge du
1er avril 2007relative à la réouverture de la procédure pénale à la
suite d’un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme,
par Aurélie Verheylesonne et Olivier Klees
La liberté de la presse entre confidentialité et
provocation : mode d’emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal (Cour
eur. dr. h., Gde ch., Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007), par Michel
Hottelier
L’interdiction
des discriminations indirectes par la Cour européenne des droits de l’homme :
rénovation ou révolution ? – Epilogue dans l’affaire
D.H. et autres c. République tchèque (Cour
eur. dr. h., Gde ch., 13 novembre 2007), par Edouard Dubout
L’arrêt
Lelièvre c. Belgique - Double regard
sur un arrêt contrasté (Cour eur. dr. h., 1er sect., 8 novembre 2007),
par Frédéric Krenc
La procréation
médicalement assistée et les droits de l’homme (Cour eur. dr. h., Gde ch.,
Evans c. Royaume-Uni, 10 avril 2007 et Dickson c. Royaume-Uni, Gde
ch., 4 décembre 2007), par Nicole Gallus
Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses
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N°
74 / 2006 - Paru le 1er avril 2008 |
Le déracinement
et le droit des migrants dans le droit international des droits de l’homme,
par Antonio Augusto Cançado Trindade
Témoignage
d’une présence belge au sein des organes des Nations Unies en matière de droits
de l’homme,
par Marc Bossuyt
La directive du
29 avril 2004 sur le statut de réfugié et la protection internationale et les
garanties contenues dans la Convention européenne,
par Roger Errera
Interprétation
téléologique et politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de
l’homme, par Edouard Dubout
Le principe du
double degré de juridiction et les juridictions pénales internationales,
par Abderrachif Abdessemed
Le gel des
fonds et ressources économiques d’individus ou entités suspectés d’activités
terroristes à l’épreuve de la jurisprudence du Tribunal de première instance des
Communautés européennes, par
Svetlana Zasova
Actualité de la Charte sociale européenne –
Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les
réclamations collectives, avril 2005 – décembre 2007,
par Jean-François Akandji-Kombé
Le droit des
syndicats d’expulser des membres en raison de leurs convictions politiques
(Cour eur. dr. h.,
Associated Society of Locomotive Engineers
& Firemen (A.S.L.E.F.) c. Royaume-Uni, 27 février 2007), par Filip
Dorssemont
L’arrêt de la Cour internationale de Justice en
l’affaire de l’Application de la Convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Cour int. Just., Bosnie-Herzégovine c.
Serbie-et-Monténégro, 26 février 2007), par Eric David
La Cour de justice et le droit au regroupement
familial : trop ou trop peu ! (Cour just. Comm. eur., Parlement
européen c. Conseil, 27 juin 2006), par Denis Martin
Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses
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N°
73 / 2006 - Paru le 1er janvier 2008 |
Les Sages et la réforme de la Cour
européenne des droits de l’homme …,
par Florence Benoît-Rohmer
Ne bis in idem : une jurisprudence peu
visible pour un droit intangible, par Christina Karakosta
L’accès aux soins médicaux et le droit à la protection de la
santé – Recherches sur l’effectivité des droits de deuxième génération,
par Félix François Lissouck
La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité
des mesures de sécurité pénitentiaires, par Marianne
Moliner-Dubost
La protection de l’accusé devant les juridictions pénales
internationales, par Télésphore Ondo
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et
des peuples relatif au droits de la femme en Afrique : un projet trop
ambitieux ?, par Fabienne Quilleré-Majzoub
Les juridictions financières françaises face à l’article 6 de
la Convention européenne des droits de l’homme, par
Virgile Renaudie
Actualité et perspectives ouvertes par la jurisprudence
récente de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’impartialité,
par Camille Viennot
Retour sur la dualité de lecture de l’arrêt
Zdanoka (Cour eur. dr. h., Gde Ch., Zdanoka c. Lettonie,
16 mars 2006), par Florence Jacquemot
La vidéoconférence comme moyen de participation aux audiences
pénales (Cour eur. dr. h. dr. h. (3e section) ,
Marcello Viola c. Italie, 5 octobre 2006), par Mario
Chiavario
Commentaire de l’arrêt Cour eur. dr. h. dr. h., Gde Ch.,
Jussila c. Finlande, 23 novembre 2006, par Iona Costéa
Des difficultés de combattre objectivement l’inculture
religieuse (Cour eur. dr. h., Gde Ch., Folgero e.a. c. Norvège,
29 juin 2007), par Gérard Gonzalez
Bibliographie
Revue des revues
Informations diverses
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