Accueil

Plan du site

Numéros 65 - 66 - 67 - 68 / 2006

(sommaires 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008)

Les sommaires sont publiés ici - un mois avant la sortie du numéro correspondant - grâce à l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme. Vous trouverez sur le site de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (www.rtdh.eu) toutes les informations utiles, ainsi que les différentes tables couvrant l'intégralité de la collection.

N° 68 / 2006 - Paru le 1er octobre 2006

Liberté « négative » d’association, accords de monopole syndical et appartenance obligatoire au barreau (en marge de l’arrêt Sorensen et Rasmusen c. Danemark du 11 janvier 2006), par Frédéric Krenc

La liberté d’expression  face à la morale et à la religion, par Mercedes Candela-Soriano et Alexandre Defossez

La Cour européenne des droits de l’homme sacrifie-t-elle la liberté d’expression pour protéger les sensibilités religieuses ?(note sous l’arrêt Giniewski c. Pologne du 31 janvier 2006), par Pierre-François Docquir

Vers une protection de l’égalité « collective » par la Cour européenne des droits de l’homme ?

(En marge de l’arrêt D. H. et autres c/ République tchèque du 7 février 2006), par Edouard Dubout

La fin de l’immunité pour les rapatriés ? (En marge de l’arrêt du 7 avril 2006 de la Cour de cassation de France), par Frédéric Bérenger

Les droits de l’homme : de l’intuition universaliste à l’universalité récusée, par Roger Koussetogue Koude

Le droit à des élections libres ou la construction d'un véritable ordre démocratique européen, par Virginie Natale

Le ‘Patriot Act Reauthorization’, par Jean-Claude Paye

Les Tsiganes en France : du contrôle à la répression (1895-1946), par Emmanuel Filhol

La Convention européenne des droits de l’homme et le contentieux fiscal : étude à l’exemple du droit français, par Frédérique Julienne

A la recherche de l’égalité en droit britannique : l’ Equality Act 2006, par Vanessa Barbé

Quelques remarques préliminaires à propos d’une institution nationale des droits de l’homme (Le cas de la Turquie),  par Ibrahim Ö Kaboglu

Bibliographie

Revue des revues

Comptes rendus et informations diverses

N° 67 / 2006 - Paru le 1er juillet 2006

In memoriam Alphonse Spielmann, par Vincent Berger

La Cour européenne des droits de l’homme est-elle, par la nature de ses arrêts, un véritable tribunal de pleine juridiction ?, par Michele de Salvia

Constitution européenne et droits fondamentaux : vers une complexité annoncée, par Valère Correard

Violation structurelle, violation grave et exigences interprétatives de la Convention européenne des droits de l’homme, par Bruno Nascimbene

Vers l’émergence d’un principe de légitimité démocratique en droit international, par Véronique Huet

Vers l’abolition des dernières restrictions au droit de vote ? Etude des frontières du corps électoral », par Marina Eudes

L’exercice collectif de la liberté de conscience religieuse en droit international, par Alain Garay

Droit communautaire des droits fondamentaux – Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes – 2005,  par Caroline Picheral et Hélène Surrel (dir.)

Ne bis in idem à Luxembourg, par Hanspeter Mock

Les prestations sociales non contributives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (à propos de l’arrêt Stec et autres c. Royaume-Uni du 6 juillet 2005), par Alain Simon

Quand la Grande chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination. L’épilogue de l’affaire Natchova, par Dominique Rosenberg

Le contentieux de la naissance avec un handicap congénital non décelé par suite d’une erreur de diagnostic au risque de la Convention européenne : sous la technique, l’éthique, par Florence Bellivier

Our Law come from God – Les dix commandements devant la Cour suprême des Etats-Unis (arrêts McReary County v. Aclu et Van Orden v. Perry), par Blandine Chelini-Pont

L’effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemande, par Jorg Gerkrath

L’Islam, la Turquie et la Cour européenne des droits de l’homme, par Yannick Lécuyer

Quelques remarques préliminaires à propos d’une institution nationale des droits de l’homme – Le cas de la Turquie, par Ibrahim Kaboglu

Bibliographie

Revue des revues 

Comptes rendus et informations diverses

N° 66 / 2006 - Paru le 1er avril 2006

Le port du voile à l’Université. Libres propos sur l’arrêt  Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005 (Cour eur. dr. h., Gde ch.), par Laurence Burgorgue-Larsen et Edouard Dubout

L’effet horizontal de l’article 5, § 1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale : l’affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005 (Cour eur. dr. h.), par Isabelle Soumy

La protection de l’ « intégrité spirituelle » des indigènes. Commentaire de l’arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire Comunidad Moiwana c. Suriname du 15 juin 2005, par Ludovic Hennebel

Sonorisation et écoutes téléphoniques : la France se fait « tirer l’oreille »… - A propos des arrêts Vetter et Matheron c. France (Cour eur. dr. h. 29 mars et 31 mai 2005), par Hubert Alcaraz

Chronique des décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2005), par Hélène Tigroudja

La pratique de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme : l’expérience de l’intervention des barreaux, par Pierre Lambert

Une immense lacune du droit international comblée avec le nouvel instrument des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, par Claire Callejon

L’insaisissabilité des biens au regard des droits fondamentaux à l’exemple du droit français, par Géraldine Lamoril

Questionnements sur les « réparations » pour faits de crimes contre l’humanité : la justice peut-elle être au service du travail de mémoire ?, par Roger Koussetogue Koude

La mondialisation économique saisie par les droits de l’homme, par Jean-Baptiste Kossi Galley

Bibliographie

Revue des revues 

Comptes rendus et informations diverses

N° 65 / 2006 - Paru le 1er janvier 2006

Editorial, par Pierre Lambert

L’Histoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Jean-François Flauss

Guerre contre le terrorisme et droits de l’homme. Réflexions à propos du rapport de la Fédération internationale des droits de l’homme intitulé « L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’homme : les clés de la compatibilité », par Hanspeter Mock

L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et la protection de l’identité sexuelle, par Jean-Manuel Larralde

Protection de l’individu contre les nuisances environnementales … De la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au système juridictionnel de protection national, par Muriel Merino

De l’effectivité du droit à l’environnement sain à l’effectivité du droit à un logement décent ? (En marge de l’arrêt Öneryildiz c. Turquie du 30 novembre 2004), par Patrick de Fontbressin

Les limites de l’applicabilité de l’article 6, § 1^er de la Convention européenne des droits de l’homme à la constitution de partie civile (L’affaire Frangy c. France du 1^er février 2005), par Michel Puéchavy

« La Cour européenne des droits de l’homme face au conflit en Tchétchénie (arrêts Khachiev et Akaïeva, Issaïeva, Youssoupova et Bazaïeva, et Issaïeva c. la Russie, du 24 février 2005) Propos sur l’adaptation du mécanisme européen de protection des droits de l’homme à la situation tchétchène», par Hélène Tigroudja

Retour sur la lente accession des Françaises à la citoyenneté : il y a soixante ans, le premier vote des femmes en France, par Catherine Maia

La transition démocratique de la Pologne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Pierre Lambert

Bibliographie

Revue des revues 

Comptes rendus et informations diverses