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Revue trimestrielle des droits de l'homme
 

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Les sommaires publiés dans cette rubrique sont ceux de revues qui ne dépendent pas de la revue Actualité et Droit International.
 

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Avec l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme

Numéros 73 - 74 - 75 - 76 / 2008

(sommaires 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008)

Les sommaires sont publiés ici - un mois avant la sortie du numéro correspondant - grâce à l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme. Vous trouverez sur le site de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (www.rtdh.eu) toutes les informations utiles, ainsi que les différentes tables couvrant l'intégralité de la collection.

haut de la page76 / 2007 - Paru le 1er octobre 2008

 

L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, par Frédéric Sudre

 

Qu’est-il, en droit international, le droit à la résistance devenu ?, par Syméon Karagiannis

 

Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2006-2007), par Ludovic Hennebel et Hélène Tigroudja

 

Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne, par Laure Milano

 

La législation de l’Union européenne en matière de sanctions internationales et sa compatibilité avec les droits fondamentaux, par Alvaro Borghi

 

De revirement en revirement : à la recherche d’un critère d’applicabilité de l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme au contentieux des agents publics (Cour eur. dr. h., Gde Ch., Vilho Eskelinen c. Finlande, 19 avril 2007), par Jacques van Compernolle

 

Regards croisés internes et européen sur l’usucapion (Cour eur. dr. h., Gde Ch., J.A. Pye (Oxford) Ltd et J.A. Pye (Oxford) Land Ltd c. Royaume-Uni, 30 août 2007), par Nathalie Pierre

 

La protection de la réputation (Cour eur. dr. h., 1re sect., Pfeifer c. Autriche, 15 novembre 2007), par Thomas Hochmann

 

Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers’Federation  Viking »), 11 décembre 2007,  et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007), par Carole Nivard

 

 

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

 

haut de la page75 / 2007 - Paru le 1er juillet 2008

 

L’exécution des arrêts de la Cour européennes des droits de l’homme (2007), par Elisabeth Lambert Abdelgawad

 

Droit communautaire des droits fondamentaux- Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (2007), sous la direction de Caroline Picheral et Hélène Surrel, en collaboration avec Christophe Maubernard, Laure Milano, Romain Tinière et Katarzina Grabarczyk

 

Les élections de juges à la Cour européenne des droits de l’homme, par Jean-François Flauss

 

Les discriminations positives ou la figure triangulaire de la proportionnalité, par Delphine Tharaud

 

La loi belge du 1er avril 2007relative à la réouverture de la procédure pénale à la suite d’un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme, par Aurélie Verheylesonne et Olivier Klees

 

La liberté de la presse entre confidentialité et provocation : mode d’emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal (Cour eur. dr. h., Gde ch., Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007), par Michel Hottelier

 

L’interdiction des discriminations indirectes par la Cour européenne des droits de l’homme : rénovation ou révolution ? – Epilogue dans l’affaire D.H. et autres c. République tchèque (Cour eur. dr. h., Gde ch., 13 novembre 2007), par Edouard Dubout

 

L’arrêt Lelièvre c. Belgique - Double regard sur un arrêt contrasté (Cour eur. dr. h., 1er sect., 8 novembre 2007), par Frédéric Krenc

 

La procréation médicalement assistée et les droits de l’homme (Cour eur. dr. h., Gde ch., Evans c. Royaume-Uni, 10 avril 2007 et Dickson c. Royaume-Uni, Gde ch., 4 décembre 2007), par Nicole Gallus 

 

 

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

 

haut de la page74 / 2006 - Paru le 1er avril 2008

 

Le déracinement et le droit des migrants dans le droit international des droits de l’homme, par Antonio Augusto Cançado Trindade

 

Témoignage d’une présence belge au sein des organes des Nations Unies en matière de droits de l’homme, par Marc Bossuyt

 

La directive du 29 avril 2004 sur le statut de réfugié et la protection internationale et les garanties contenues dans la Convention européenne, par Roger Errera

 

Interprétation téléologique et politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, par Edouard Dubout

 

Le principe du double degré de juridiction et les juridictions pénales internationales, par Abderrachif Abdessemed

 

Le gel des fonds et ressources économiques d’individus ou entités suspectés d’activités terroristes à l’épreuve de la jurisprudence du Tribunal de première instance des Communautés européennes, par Svetlana Zasova

 

Actualité de la Charte sociale européenne – Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives, avril 2005 – décembre 2007, par Jean-François Akandji-Kombé

 

Le droit des syndicats d’expulser des membres en raison de leurs convictions politiques (Cour eur. dr. h., Associated Society of Locomotive Engineers & Firemen (A.S.L.E.F.) c. Royaume-Uni, 27 février 2007), par Filip Dorssemont

 

L’arrêt de la Cour internationale de Justice en l’affaire de l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Cour int. Just., Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro, 26 février 2007), par Eric David

 

La Cour de justice et le droit au regroupement familial : trop ou trop peu ! (Cour just. Comm. eur., Parlement européen c. Conseil, 27 juin 2006), par Denis Martin

 

 

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

 

haut de la page73 / 2006 - Paru le 1er janvier 2008

 

Les Sages et la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme …, par Florence Benoît-Rohmer

 

Ne bis in idem : une jurisprudence peu visible pour un droit intangible, par Christina Karakosta

 

L’accès aux soins médicaux et le droit à la protection de la santé – Recherches sur l’effectivité des droits de deuxième génération, par Félix François Lissouck

 

La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaires, par Marianne Moliner-Dubost

 

La protection de l’accusé devant les juridictions pénales internationales, par Télésphore Ondo

 

Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif au droits de la femme en Afrique : un projet trop ambitieux ?, par Fabienne Quilleré-Majzoub

 

Les juridictions financières françaises face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, par Virgile Renaudie

 

Actualité et perspectives ouvertes par la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’impartialité, par Camille Viennot

 

Retour sur la dualité de lecture de l’arrêt Zdanoka (Cour eur. dr. h., Gde Ch., Zdanoka c. Lettonie, 16 mars 2006), par Florence Jacquemot

 

La vidéoconférence comme moyen de participation aux audiences pénales (Cour eur. dr. h. dr. h. (3e section) , Marcello Viola c. Italie, 5 octobre 2006), par Mario Chiavario

 

Commentaire de l’arrêt Cour eur. dr. h. dr. h., Gde Ch., Jussila c. Finlande, 23 novembre 2006, par Iona Costéa

 

Des difficultés de combattre objectivement l’inculture religieuse (Cour eur. dr. h., Gde Ch., Folgero e.a. c. Norvège, 29 juin 2007), par Gérard Gonzalez

 

 

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

 

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