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Numéros 53 - 54 - 55 - 56 / 2003

(sommaires 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008)

Les sommaires sont publiés ici - un mois avant la sortie du numéro correspondant - grâce à l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme. Vous trouverez sur le site de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (www.rtdh.eu) toutes les informations utiles, ainsi que les différentes tables couvrant l'intégralité de la collection.

N° 56 / 2003

Garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l’homme : quelques observations à partir des derniers travaux du CDDH, par Gérard Cohen Jonathan

La folie dans la loi - Considérations critiques sur la nouvelle jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de transsexualisme (en marge des arrêts Christine Goodwin c. le Royaume-Uni et I. c. le Royaume-Uni du 11 juillet 2002), par Patrick Wachsmann et Aluma Marienburg-Wachsmann

Egalité et non-discrimination en droit de la famille, par Marie-Thérèse Meulders-Klein

De la protection de droits à l’insécurité juridique, par Norbert Foulquier

Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et nationales dans la répression des crimes internationaux, par Moussounga Itsouhou Mbadinga

La Convention européenne des droits de l’homme et la protection de groupes particuliers, par Jean-Manuel Larralde

Le Tribunal fédéral suisse et la discrimination à rebours en matière de regroupement familial, par Michel Hottelier et Hanspeter Mock

Questions à propos du délit d’obstacle à la surveillance en droit belge, par Fabienne Kefer

Cour eur. dr. h., gde ch., 26 juillet 2002, Meftah, Adoud et Bosoni c. la France (obs. Michel Puéchavy : « L’accusé se défendant seul devant la Cour de cassation »)

Cour eur. dr. h., 1^er section, 10 octobre 2002, D.P. et J.C. c. le Royaume-Uni, et Cour eur. dr. h., 2^e section, 26 novembre 2002, E. c. le Royaume-Uni (obs. Adeline Gouttenoire : « Le droit de l’enfant d’être protégé contre les mauvais traitements »)

Cour eur. dr. h., 2^e section, 13 février 2003, Chevrol c. la France (obs. Valérie Michel : « Fonction de juger, réciprocité et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme »)

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

N° 55 / 2003

Intervention de Mireille Delmas-Marty lors de la cérémonie de sa promotion au doctorat honoris causa de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

La protection des droits sociaux par la Cour européenne des droits de l’homme : « un exercice de ‘jurisprudence-fiction’ ? »,  par Frédéric Sudre

Charte de l’Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l’homme : la coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux, par Olivier Le Bot

La règle de l’immunité parlementaire à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc

La liberté des Etats dans le choix des moyens de mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, par Vitaliano Esposito

Les origines de la loi française du 10 juillet 1991 sur les écoutes téléphoniques, par Roger Errera

Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, sous la direction de Caroline Picheral et Hélène Surrel, en collaboration avec Frédéric Sudre, Samuel Priso-Essawe et Christophe Maubernard

Le nouveau règlement de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, par Rolando E. Gialdino

Notule sur les mesures provisoires devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, par Jean-François Flauss 

Cour eur. dr. h., gde ch., 28 mai 2002, Stafford c. le Royaume-Uni, obs. Florence Massias : « Peine perpétuelle obligatoire et maintien de la détention »

Cour eur. dr. h., 1^ère sect., recev., 20 juin 2002, Borghi c. l’Italie, obs. Marie-Aude Beernaert : « Négociation sur la peine et procès équitable »

Cour eur. dr. h., 2^ème sect., Colombani c. la France, obs. Patrick Wachsmann :  « Le délit d’offense envers un chef d’Etat étranger »

Cour eur. dr. h., 1^ère sect., 14 novembre 2002, Mouisel c. la France, obs. Jean-Paul Céré : « Le maintien en détention des malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant »

Comité dr. h. Nations Unies, 26 juillet 2002, Wackenheim c. la France, obs. Michel Levinet  « Dignité contre dignité. L’épilogue de l’affaire du ‘lancer de nains’ devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies »

Cons. Etat fr., ass., 11 juillet 2001, Ministre de la Défense c. Préaud, obs. Justin Kissangoula : « Quelques paradoxes du contrôle de conventionnalité des lois »

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses

N° 54 / 2003

Numéro spécial

« Progrès scientifiques ou techniques et droits de l’homme »

I. Progrès scientifiques et dignité humaine 

• Avant-propos : Bioéthique, bioéthiques, par Gérard Teboul

• Le rôle du Conseil de l’Europe en matière de bioéthique, par Guy De Vel

• Progrès scientifique et droits de l’homme : la rupture ?, par Christian Byk

• De la difficulté d’appréhender l’emploi des embryons humains en termes de droits fondamentaux, par Bertrand Mathieu

• La dignité de l’embryon humain, par Léon Cassiers

• Le clonage reproductif et thérapeutique, par René Frydman

• Interdire et punir : le clonage reproductif humain, par Mireille Delmas-Marty

• Clonage et dignité humaine, par Thibaut Lahalle

• Le « droit fondamental à la dignité humaine » en droit communautaire, par Christophe Maubernard

• Eugénisme et ses diverses formes, par Zeynep Kivilcim-Forsman

• Quelques aspects éthiques relatifs à la protection juridique des inventions biotechnologiques, par Silvio Marcus-Helmons

• L’utilité des Comités d’éthique, par Jacqueline Dalcq-Depoorter

• Prélèvements et greffes, par Henri Caillavet

• Conclusion, par Noëlle Lenoir

II. Progrès techniques et vie privée 

• La protection des mineurs accédant à l’Internet, adopter la loi française comme modèle ?, par Emmanuel Dreyer

• La protection du travailleur vis-à-vis des nouvelles technologies dans l’emploi, par Olivier De Schutter

• Le traitement automatisé de données à caractère personnel et le droit au respect de la vie privée en Belgique, par Marc Van Overstraeten  et Sébastien Depré

• Internet et droit de l’homme à la non-discrimination raciale, par Alexis Guedj

• Conclusion, par Gérard Cohen-Jonathan

N° 53 / 2003

Universalité et singularité des droits de l’homme, par Gérard Cohen-Jonathan

Controverses relatives à la définition du crime contre l’humanité de persécution, par Jérôme de Hemptinne

Le droit à un logement décent, par Petros Pararas

En marge de l’arrêt Pretty c. le Royaume-Uni (29 avril 2002 ) :

L’aide au suicide devant la Cour européenne des droits de l’homme, par Olivier De Schutter

Actualité de la Charte sociale européenne – Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives, par Jean-François Akandji-Kombé

Cour eur. dr. h., 3^ème sect., 21 novembre 2001, Al Adsani c. le Royaume-Uni, obs. Jean-François Flauss : « Requiem pour l’élargissement de la compétence civile universelle »

Cour eur. dr. h., 3^ème sect., 5 février 2002, Conka c. la Belgique, obs. Jean-Yves Carlier : « La détention et l’expulsion collective des étrangers »

Cour eur. dr. h., gde ch., 28 mai 2002, Beyeler c. l’Italie, obs. Hélène Tigroudja : « Le droit de la réparation en question »

Cour eur. dr. h., anc. 1^re sect., 18 juin 2002, Öneryildiz c. la Turquie, obs. Catherine Laurent : « Un droit à la vie en matière environnementale reconnu et conforté par une interprétation évolutive du droit des biens pour les habitants des bidonvilles  »

Cons. Etat fr., ass., 30 novembre 2001, Ministères de la Défense, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Diop, obs. Patrick Wachsmann : « Les lois instituant des discriminations selon la nationalité devant le Conseil d’Etat français »

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses