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SOMMAIRES DES REVUES Revue trimestrielle des droits de l'homme |
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Avec l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme
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Numéros 57 - 58 - 59 - 60 / 2004 (sommaires 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008) Les sommaires sont publiés ici - un mois avant la sortie du numéro correspondant - grâce à l'aimable autorisation de la Revue trimestrielle des droits de l'homme. Vous trouverez sur le site de la Revue trimestrielle des droits de l'homme (www.rtdh.eu) toutes les informations utiles, ainsi que les différentes tables couvrant l'intégralité de la collection. |
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In memoriam Dominique Poncet, par Michel Hottelier et Alessandra Cambi-Favre-Bulle
Citoyenneté et dignité de la personne dans la jurisprudence du droit de la guerre : Hamdi, Padilla, et les détenus de Guantánamo Bay (A propos de l’arrêt du 28 juin 2004 de la Cour suprême des Etats-Unis en cause Rasul et crts v. Georges W. Bush), par George P. Fletcher
Les droits de l’homme à l’environnement dans le cadre du Conseil de l’Europe, par Maguelonne Déjeant-Pons
La liberté matrimoniale au sens de la Convention européenne des droits de l’homme, par Michel Levinet
De l’épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable, par Marie-Aude Beernaert
Droit à la vie privée et familiale des ressortissants étrangers : vers la mise au point d’une protection floue du droit de séjour ?, par Pierre-François Docquir
Le voile à l’école : une Europe divisée, par Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive
Les droits des peuples en Afrique, par Mutoy Mubiala
Bibliographie Revue des revues Informations diverses
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La loi française du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques : vers un pacte social laïque ?, par Véronique Fabre-Alibert
Justice et opinion : les enjeux d’une nécessaire cohabitation, par Benoît Dejemeppe
Quelques observations sur le traitement de l’exception d’immunité juridictionnelle de l’Etat étranger par la Cour européenne de droits de l’homme, par Fouad Zarbiev
Brèves réflexions sur l’applicabilité de l’article 6, 1° de la Convention européenne des droits de l’homme au contentieux relatif au statut des magistrats, par Mažvydas Michalauskas
La fermeté bienvenue de la Cour européenne des droits de l’homme face au négationnisme (obs. sous la décision du 24 juin 2003, Garaudy c. France), par Michel Levinet
La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les relations de partenariat ou de cohabitation, une question d’intérêt général devant la Cour européenne des droits de l’homme (l’arrêt Kazner c. l’Autriche du 24 juillet 2003), par Philippe Frumer.
Les femmes, l’armée et le droit communautaire, par Franck David
Droit communautaire des droits fondamentaux – Chronique de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes – 2003, par Caroline Picheral et Hélène Surrel
L’ « humanisation » du droit international des droits de l’homme (commentaire sous l’avis consultatif n° 18 de la Cour interaméricaine sur les droits du travailleur migrant), par Ludovic Hennebel
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples : une rectification institutionnelle du concept de « spécificité africaine » en matière de droits de l’homme, par Sitsofé Kowouvih
La lutte contre la torture au Maghreb, par Aïcha Mecheri
Bibliographie Revue des revues Informations diverses
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La lutte contre le drame des enfants soldats ou le Conseil de sécurité contre le terrorisme à venir …, par Anatole Ayissi et Catherine Maia
Les difficultés d’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 juin 2001 rendu dans l’affaire Kress c. la France, par Hélène Tigroudja
Chaud et froid sur la compatibilité des fonctions consultatives et contentieuses avec l’exigence d’impartialité (En marge de Cour eur. dr. h., Gde ch., 6 mai 2003, Kleyn c. les Pays-Bas), par Gérard Gonzalez
Sur la restitution des biens confisqués pendant la période communiste (En marge des arrêts Pincova et Pinc ainsi que Zvolsky et Zvolska c. République tchèque des 12 février et 5 novembre 2002), par Christophe Pettiti
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme (A propos de l’arrêt Odièvre c. la France du 13 février 2003), par Vincent Bonnet
Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés ? (en marge de l’arrêt Perna de la Cour européenne du 25 juillet 2003), par Patrick de Fontbressin
Cour de just. Ctés eur., 12 juin 2003, E Schmidberger c. l’Autriche (obs. Claire Vial : « Libre circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d’un équilibre »)
Cass. fr., ass. pl., 23 janvier 2004, S.C.I. Le Bas Noyer c. Castorama (obs. Michel Friocourt et Bernard Mongin : « Un contrôle de conventionnalité de la loi ouvert au particulier : remède à un contrôle de constitutionnalité qui lui est inaccessible ? »)
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans la conjoncture institutionnelle actuelle des Etats du tiers-monde en mutation, par Antoine Mekinda Beng
Premier bilan de l’activité du médiateur européen : d’une politique des petits pas à une pratique consolidée, par Wanda Yeng Seng
Bibliographie Revue des revues Informations diverses
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L’euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas - Variations sur le thème de l’autodétermination, par Yves-Henri Leleu et Gilles Genicot
Euthanasie et suicide assisté en Suisse – Etat des lieux et perspectives, par Hanspeter Mock
Lutte antiterroriste : la fin de l’état de droit, par Jean-Claude Paye
La guerre en Tchétchénie : quelle efficacité du Conseil de l’Europe face à des violations massives des droits de l’homme ?, par Céline Francis
Concepts juridiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : de l’influence de différentes traditions nationales, par Jean-Paul Costa
La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des droits de l’homme, par Frédéric Krenc
Les juges européens confrontés à l’interprétation des différences de traitement fondées sur le sexe, par Hélène Surrel
Vers un réexamen d’une décision définitive du juge administratif français suite à une condamnation européenne, par Sylvande Perdu
Le secret du délibéré, les opinions séparées et la transparence, par Yannick Lécuyer
Actualité de la Charte sociale européenne. Chronique des décisions du Comité européen des droits sociaux sur les réclamations collectives (juillet 2002-septembre 2003), par Jean-François Akandji-Kombe
Réflexions sur la question des réfugiés en Afrique, par Joël Tagum Fombendo
L’affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l’homme – De Dreux-Brézé c. la France, 15 mai 2001, par Sébastien Touzé
Bibliographie Revue des revues Informations diverses
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