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LA SITUATION EN IRAK
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- Organisation des
Nations Unies
- Centre de nouvelles -
Dossier d'actualité : Iraq.
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Résolutions du Conseil de sécurité.
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Résolution 1546
(2004) sur la situation entre l'Iraq et le Koweït adoptée par le
Conseil de sécurité en date du 8 juin 2004 (Approbation de la formation d'un
gouvernement intérimaire souverain de l'Iraq, fin de l'occupation, cessation
d'existence de l'Autorité provisoire de la coalition et pleine souveraineté
retrouvée de l'iraq d'ici le 30 juin 2004. Maintien de la force multinationale à
la demande du Gouvernement intérimaire pour l'Iraq, etc.).
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Résolution 1518
(2003) du 24 novembre 2003 sur la situation entre l'Iraq et le
Koweït (création d'un « comité du Conseil de sécurité, comprenant tous
les membres du Conseil, qui continuera à recenser, en application du
paragraphe 19 de la
résolution 1483 (2003), les personnes et les entités visées dans ce
paragraphe » et qui remplace le comité créé par la
résolution 661 (1990)).
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Résolution 1511 (2003)
du 16 octobre 2003 sur la situation entre l'Iraq et le Koweït (l’Autorité
provisoire de la coalition (l’Autorité) exerce à titre temporaire les
responsabilités, pouvoirs et obligations au regard du droit
international applicable qui sont reconnus et énoncés dans la résolution
1483 (2003)).
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Résolution 1483 (2003)
du 22 mai 2003 sur la situation entre l'Iraq et le Koweït (Demande au
Secrétaire général de nommer un Représentant spécial pour l'Iraq).
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Résolution 1472 (2003)
du 28 mars 2003 sur la situation entre l'Irak et
le Koweït (aménagements provisoires du programme "pétrole contre nourriture"
en raison "de la situation exceptionnelle qui existe actuellement en Irak" -
ie l'intervention armée américaine).
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Résolution 1454 (2002)
du 30 décembre 2002 sur la situation entre l'Irak et
le Koweït (aménagements provisoires du programme "pétrole contre nourriture").
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Résolution 1447 (2002)
du 4 décembre 2002 sur la situation entre l'Irak et
le Koweït (programme "pétrole contre nourriture").
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Résolution 1441 (2002) du 8 novembre 2002 sur la situation entre l'Irak et
le Koweït (dernière possibilité accordée pour l'Irak de se conformer à ses
obligations en matière de désarmement et régime d'inspection renforcé).
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Résolution 1284 (1999)
du 17 décembre 1999 sur la situation entre l'Irak et
le Koweït (création de la COCOVINU, en tant qu'organe subsidiaire du Conseil,
en remplacement de la Commission spéciale créée par l'alinéa b) du paragraphe
9 de la résolution 687 (1991)).
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Résolution 1210 (1998) du 24 novembre 1998 sur la situation entre l'Irak
et le Koweït.
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Résolution 1205 (1998) du 5 novembre 1998 sur la situation entre l'Irak et
le Koweït.
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Résolution 1194 (1998) du
9 septembre 1998 sur la situation entre l'Irak et le Koweït.
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Résolution 1154 (1998) du
2 mars 1998 sur la situation entre l'Irak et le Koweït.
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Résolution 689 (1991) du 9 avril 1991 sur la situation entre l'Irak et le
Koweït.
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Résolution 688 (1991) du 5 avril 1991 sur la situation en Irak.
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Résolution
687 (1991) du 3 avril 1991 sur la situation entre l'Irak et le Koweït.
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Résolution
686 (1991) du 2 mars 1991 sur la situation entre l'Irak et le Koweït.
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Le Conseiller spécial du Secrétaire général pour
l'Irak, M. Lakhdar
Brahimi, a présenté le 27 avril 2004 aux 15 membres du Conseil de
sécurité une série de propositions visant à assurer la crédibilité et la
viabilité du processus politique en Irak. Voir le
communiqué de presse CS/2666 du 27 avril 2004, la
dépêche ONU du 27 avril 2004 et la
déclaration S/PRST/2004/11
du Président du Conseil de sécurité en date du 27 avril 2004.
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Commission de
contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU)
- United Nations Special Commission (UNSCOM).
- Pétrole contre nourriture : Bureau des Nations Unies chargé du programme pour l'Iraq.
- Bureau du
Porte-parole du Secrétaire général
- International Atomic Energy
Agency (IAEA - WorldAtom)
- Comité international de la
Croix-Rouge
- Coalition Provisional
Authority (Autorité provisoire de la Coalition).
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Conférence ministérielle de Charm el-Cheick.
Communiqué final (en français), adopté le 23 novembre 2004.
Intervention du Ministre français des Affaires étrangères, M. Michel
Barnier, Charm el-Cheick, 23 novembre 2004. Extrait : « Nous devons à
cette région, berceau des civilisations, d'agir ensemble pour que cessent
les conflits qui la meurtrissent et pour que tous ces peuples puissent enfin
consacrer leur énergie à un avenir de progrès et de liberté, de justice et
de paix ».
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« Irak et Kosovo, même combat pour l'ONU », Débats et opinions,
Le Figaro, 29 juin
2004.
Frédéric Mégret, "Justice against peace ?", openDemocracy, 23 mars
2003.
Serge Sur, "Rationnel ou Raisonnable ? Le projet d'une
intervention militaire prochaine contre l'IRAQ",
Centre
Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas), 6 novembre 2002.
Denis Halliday, "Des sanctions qui tuent", Le Monde diplomatique, janvier 1999.
GOLFE - L’autre objectif des USA, El Watan, 17 novembre 1998.
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Iraqi National Congress
Site du Congrès national iraquien qui regroupe à l'étranger les forces
d'opposition au régime de Saddam Hussein.
Campaign Against
Sanctions on Iraq
Dépend de l'Université de Cambridge. De très nombreux documents.
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