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BIBLIOGRAPHIE - ARCHIVES - 2004
 

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2004

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  • HUDOC - CD-ROM
    Base de données des textes des organes de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a lancé officiellement le 14 juin 2004 son CD-ROM de HUDOC, la base de données contenant les arrêts et décisions et textes connexes de la Cour. Voir communiqué du Greffier de la Cour en date du 14 juin 2004.

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